Des instances de concertation runiront Etat et collectivits pour le haut dbit en zone rurale

August 2024 · 1 minute read

Des instances régionales de concertation regroupant l'Etat et les collectivités territoriales seront mises en place et travailleront à la définition de schémas directeurs pour le déploiement du très haut débit a annoncé Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, en réponse à une question orale au Sénat fin avril. Une circulaire à destination des services de l'Etat en régions doit être signée prochainement, afin de créer sans délai ces instances de concertation et d'élaborer ces schémas directeurs. Ces mesures visent à adapter, à l'échelon national, le programme de l'Union européenne de couverture haut débit et très haut débit. A cette occasion, Nathalie Kosciusko-Morizet a souligné l'enjeu économique et industriel majeur - s'agissant d'investissements dont le montant devrait atteindre plusieurs dizaines de milliards d'euros dans les dix prochaines années -, pour l'ensemble de notre pays, en particulier pour les zones les moins denses où le seul investissement privé ne sera pas suffisant.


Frédéric Forster, Isabelle Pottier / avocats, cabinet Alain Bensoussan

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