2018, anne "record" pour les expulsions locatives, mais quelques signaux encourageants
August 2024Publié le 30 octobre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Logement social A l'approche de la trêve hivernale, le 1er novembre, la Fondation Abbé-Pierre publie un bilan des expulsions locatives en 2018, doublé d'un retour sur les dix dernières années.
2023 anne de "transition" de l'amnagement commercial ?
August 2024Publié le 24 mai 2024par Michel Tendil , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique Autrefois accusées d'être des "
54 dpartements dans 14 rgions
August 2024Publié le 3 juin 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi Dans un communiqué du 29 mai, le ministère des Solidarités et de la Santé annonce que "
A Sarcelles, une mdiathque en kit pour les enfants qui ne partent pas en vacances
August 2024Publié le 17 juillet 2015par S.T. avec ToutEduc Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville L'ONG Bibliothèque sans frontières, avec le soutien de la fondation Cultura, vient de mettre en place une Ideas Box pour les jeunes et les familles de Sarcelles (Val-d'Oise) qui ne partent pas en vacances, plus particulièrement dans les quartiers de Chantepie, Rosiers et Watteau.
Aprs la loi Taquet, le COJ et lONPE demandent de lambition pour les jeunes majeurs
August 2024Publié le 29 juin 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social "Avoir mobilisé autant d’énergies et de moyens pendant des années pour répondre à leurs besoins, favoriser leur réussite et ensuite les abandonner sans solution à l’âge de 18, 19 ou 20 ans est un gâchis humain, financier et politique.
ce serait pour cet t
August 2024Dans un communiqué du 26 décembre dernier, Sylvia Pinel, la ministre du Logement, affirmait que l'encadrement de loyers à Paris "
Comment favoriser le dveloppement de projets d'agriculture urbaine dans les territoires ?
August 2024Le Hub, la Banque des Territoires et l’Association Française d’Agriculture Urbaine (AFAUP) ont coorganisé la deuxième session du cycle d’évènements dédiés à la transition agricole et alimentaire.
communes et communauts peuvent-elles bnficier d'un financement participatif pour leurs projets
August 2024De longue date, les communes pouvaient financer leurs projets en faisant appel à l'épargne de leurs habitants, notamment par voie de souscription publique comme l'autorisait le Code général des collectivités territoriales (CGCT, art.
Dconfinement a minima le 15 dcembre
August 2024Publié le 10 décembre 2020par C.M. / Localtis La date du 15 décembre avait été choisie pour être celle, notamment, de la levée du deuxième confinement déjà allégé depuis fin novembre avec la réouverture de l'ensemble des commerces.
De nombreuses villes ligibles la DSU ne le seront pas au fonds de prquation intercommunal
August 2024Publié le 8 novembre 2011par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Politique de la ville Grigny, Les Mureaux, Val-de-Reuil, Vaulx-en-Velin, Mantes-la-Jolie, Bobigny, Trappes, Grande-Synthe.
des objectifs rehausser, selon la ministre de la Transition nergtique
August 2024"Nous allons avoir besoin d'encore plus d'électricité que nous l'imaginions avant la guerre en Ukraine. Nous allons probablement devoir rehausser nos objectifs pour faire face à nos besoins croissants en électricité"
l'Assurance maladie verse des indemnits journalires aussi aux agents publics
August 2024Publié le 2 avril 2020par T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique Pour faire face à la crise sanitaire et aux conséquences des mesures de confinement, le soutien de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) était très attendu par les employeurs publics.
L'immatriculation des vlos neufs est entre en vigueur le 1er janvier
August 2024Publié le 4 janvier 2021par M.T. / Localtis Sécurité, Transport et mobilité décarbonée L’immatriculation des cycles prévu par la LOM (loi d’orientation des mobilités) de 2019 est entrée en vigueur.
L'Observatoire des ingalits dresse un portrait mitig des volutions en la matire
August 2024Publié le 4 juin 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Social Tous les deux ans, l'Observatoire des inégalités publie une nouvelle édition de son "
La Bretagne adopte des orientations pour adapter ses littoraux l'rosion ctire
August 2024Publié le 19 février 2024par Anne Lenormand , Localtis avec AFP Environnement Le conseil régional de Bretagne a adopté ce 16 février un "
La commission des affaires sociales du Snat taille la hache dans le projet de loi Sant
August 2024Publié le 28 juillet 2015 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Après la commission des lois et celle de l'aménagement du territoire et du développement durable - qui se sont penchées sur certains articles du texte (voir notre article ci-contre du 21 juillet 2015) -, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné et adopté le projet de loi relatif à la santé, juste avant la fin de la session extraordinaire.
la course (d'obstacles) 2023 est lance
August 2024Publié le 20 avril 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Europe et international Alors que les premiers appels à projets 2023 viennent d’être lancés le 18 avril (voir le site de la Commission), les ministères de la transition écologique et de la transition énergétique ont organisé le 19 avril leur désormais traditionnelle journée d’information sur le programme Life, seul instrument financier de la Commission européenne dédié aux projets en faveur de l’environnement, du climat et désormais de l’énergie, doté de 5,43 milliards d’euros sur la programmation 2021-2027.
la France et sept autres pays europens pingls par Bruxelles
August 2024Publié le 23 novembre 2009 Environnement, Energie, Europe et international La Commission européenne a annoncé le 20 novembre qu'elle avait adressé un avertissement à huit Etats membres pour des manquements persistants à leurs obligations en matière d'amélioration de la qualité de l'air, notamment celles concernant les émissions de particules fines PM10.
La loi "gaz hilarant" parue au Journal officiel
August 2024Publié le 2 juin 2021par Michel Tendil / Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité La loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote, autrement appelé "
La mairie de Marseille envisage un montage en PPP pour reconstruire 52 coles des annes 60
August 2024Publié le 2 septembre 2016par V.L. avec AEF Provence-Alpes-Côte d'Azur Jeunesse, éducation et formation, Commande publique En cette rentrée scolaire 2016, la ville de Marseille a annoncé avoir lancé un appel d'offres début juillet pour la déconstruction et reconstruction des 52 écoles de type "
la preuve par des mesures (43)
August 2024"Sur notre territoire, certains artisans peuvent être tentés de déménager car ils perdent des clients : faute de réseau mobile sur leur lieu de travail, ils n’étaient jamais joignables.
la prise en charge de la collectivit est "illgale"
August 2024La retenue d'un jour sur la rémunération mensuelle dans le secteur public mise en place par l'article 105 de la loi de finances pour 2012 s'appliquera à tous les agents publics absents pour une maladie ordinaire, sauf pour les cas de maladie prévus par la loi.
la rgion lance une ptition pour rclamer l'vacuation de la ZAD
August 2024Le président (Les Républicains) de la région Pays de la Loire, Bruno Retailleau, a lancé le 4 février une pétition pour exiger du gouvernement l'évacuation de la ZAD, la zone d'aménagement différé rebaptisée "
La rorganisation territoriale de la police en ordre de marche
August 2024Publié le 9 novembre 2023par Michel Tendil , Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Rendre l'organisation territoriale de la police nationale "
La saison d'hiver a connu une frquentation suprieure aux prvisions
August 2024Publié le 1 avril 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique La quatrième vague de l'Observatoire national des stations de montagne Ski France (une émanation de l'Association nationale des maires des stations de montagne), réalisée en partenariat avec Atout France, dresse un premier bilan largement positif de la saison d'hiver 2010-2011.
La terre doit-elle tre place sous la protection de la nation ?
August 2024Publié le 23 mai 2019par Michel Tendil / Localtis France Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Lorsqu’un exploitant agricole veut s’agrandir de 5 hectares, il doit en demander l’autorisation.
le cadre pour la seconde phase dexprimentation en consultation
August 2024Publié le 15 avril 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Environnement, Sécurité, Transport et mobilité décarbonée Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires vient de soumettre à consultation publique, jusqu’au 1er mai prochain, un projet de décret portant création d’une expérimentation de "
le dfenseur des droits prne un rapprochement avec les MDPH
August 2024Publié le 24 novembre 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation Le défenseur des droits et la défenseure des enfants publient leur rapport thématique 2015 consacré aux droits de l'enfant.
Le dgroupage continue de progresser en France
August 2024Le parc total des accès haut débit DSL, achetés sur le marché de gros à France Télécom par les opérateurs alternatifs, a atteint 7,83 millions d'accès au premier trimestre 2008.
Le doublement du prt taux zro est dsormais oprationnel
August 2024Annoncé par Nicolas Sarkozy dans son discours de Douai sur le plan de relance de l'économie française - le 4 décembre dernier -, le doublement du prêt à taux zéro (PTZ) pour l'achat de logements neufs est opérationnel depuis le 15 janvier (date d'émission de l'offre).
Le Grand Paris dvoile son plan climat
August 2024Publié le 11 avril 2018par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions Record battu pour l'élaboration d'un plan climat !
Le nouveau classement des htels entre en vigueur le 1er avril
August 2024Publié le 31 mars 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Annoncé – ou plutôt rappelé – par le Premier ministre lors de la présentation du Plan de reconquête et de transformation du tourisme (voir notre article du 22 novembre 2021), le nouveau classement des hébergements hôteliers entre en vigueur le 1er avril.
Le sentiment de pauvret augmente chez les plus jeunes
August 2024Publié le 22 juillet 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Développement économique, Emploi, Social Comme chaque année depuis 2000, la Drees (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques des ministères sociaux) publie son "
les associations d'lus locaux cheminent vers une solution commune
August 2024Les associations d'élus locaux semblent converger très progressivement vers un consensus sur la question de la péréquation financière entre les collectivités, qui les divisait pourtant il y a encore quelques mois.
Les bons et les mauvais points de la Cour des comptes
August 2024Publié le 17 février 2011par La rédaction Cohésion des territoires, Développement économique, Emploi, Environnement, Energie, Fonction publique Le cru 2011 de la Cour des comptes est une nouvelle fois riche en gaspillages et dérives en tous genres.
Les confrences territoriales de l'action publique peinent dmarrer
August 2024Publié le 30 juillet 2015 Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs De toutes les mesures que la ministre en charge de la décentralisation a défendues depuis trois ans, c'est l'une de celles qui lui tient le plus à cœur.
les engagements des oprateurs deviennent contraignants
August 2024Au terme d’un processus d’étude et de concertations de plusieurs mois, le Ministre de la Cohésion des Territoires, Jacques Mézard a annoncé ce 27 juin, au cours du premier point d’étape trimestriel consacré à l’avancée de la couverture numérique, que le gouvernement acceptait les premières propositions d’engagements contraignants des opérateurs sur le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH).
les lus du bloc communal plutt satisfaits, en attendant une nouvelle concertation
August 2024Contrairement à l'Association des régions de France et à l'Assemblée des départements de France, les associations représentant ce qu'on appelle désormais communément le bloc communal estiment que leur mobilisation face à la suppression de la taxe professionnelle a été payante.
Les muses en rgions toujours aussi dynamiques
August 2024Publié le 22 janvier 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Alors que l'année 2017 a connu une reprise sensible du tourisme et de la fréquentation des lieux culturels, après les attentats de Paris et de Nice en 2015 et 2016, les musées en régions se montrent toujours aussi dynamiques dans leurs résultats comme dans leurs projets.
les QPV se font vieux
August 2024Publié le 19 octobre 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Politique de la ville, Social, Logement social Dans sa lettre "
Lokalok | Offreur Smart city
August 2024Nous développons des plateformes de bourses d'échanges de logements et également un logiciel en accès SaaS (Software as a Service) pour la gestion de la mobilité des locataires et l’optimisation du parc social.
malgr une centaine d'amendements, le texte peu modifi sur le fond
August 2024Publié le 17 janvier 2013par Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public, Social Les députés ont en particulier validé l'article 1er du texte qui affirme que "
Olivia Grgoire relance lalliance "Pact for Impact" pour la reconnaissance de lESS lc
August 2024Publié le 16 avril 2021par Caroline Megglé pour Localtis Europe et international "Mettre l'innovation sociale et environnementale au cœur de l'agenda politique international pour soutenir la réalisation des objectifs de développement durable (ODD)"
pas de nouvel appel projets dans l'immdiat
August 2024Publié le 14 octobre 2011par A.L. Environnement, Energie Le gouvernement ne lancera pas à brève échéance de nouvel appel à projets pour la construction de lignes de transports en commun en site propre, a affirmé le 13 octobre à Strasbourg le ministre chargé des Transports, Thierry Mariani, à l'issue d'une visite aux Rencontres nationales du transport public.
Premier bilan positif pour la charte "Vivre chez soi" du Rhne
August 2024Publié le 12 décembre 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social En novembre 2010, Michel Mercier, le président du conseil général du Rhône, lançait la "
RCOLTE, une nouvelle plateforme collaborative quivaloriseles actions des collectivits
August 2024Publié le 12 octobre 2020par Virginie Fauvel / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme “Toutes les collectivités locales françaises devraient consulter la plateforme RÉCOLTE.
Transposition du paquet "nergie propre pour tous les Europens": trois ordonnances publies
August 2024Publié le 4 mars 2021par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement, Europe et international, Energie, Transport et mobilité décarbonée Présentées la veille en conseil des ministres, par la ministre de la Transition écologique, les trois ordonnances de transposition du paquet "
Upfactor | Offreur Smart city
August 2024Nous avons créé et exploitons UPFACTOR GEOSERVICES®, un système d’information géographique innovant permettant une identification rapide et à grande échelle du potentiel foncier aérien en agrégeant l’ensemble des informations nécessaires à la définition des potentiels constructibles.
vacances studieuses pour les retardataires des Ad'AP
August 2024Publié le 28 juillet 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Jeunesse, éducation et formation Depuis plusieurs jours, Ségolène Neuville le rappelle à tout va : les établissements recevant du public (ERP) ont jusqu'au 27 septembre 2015 pour établir leur agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP), détaillant les modalités de mise en accessibilité du bâtiment, et le transmettre au préfet du département d'implantation.
"de la dpense" en vue... mais pas de fusion des prestations sociales
August 2024Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, a assuré dimanche 9 septembre que le plan Pauvreté comprendrait des moyens financiers supplémentaires, relevant qu'"
09-2022 | 38 Congrs FNCCR Rennes (35)
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
12-2019 | Le 5me sminaire de lobservatoire des Territoires dindustrie: Percer le mystre
August 202403 déc Paris Le 3 décembre 2019 De 14h00 à 16h30 Séminaire Inscription fermée Rassemblant des chercheurs spécialisés dans le développement territorial et industriel, ce séminaire s’intéresse à la compréhension des disparités territoriales en matière de développement économique et d’emploi.
17 propositions du groupe de travail de l'Assemble nationale
August 2024Publié le 5 octobre 2015par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public Le citoyen doit être "
Amorce appelle les dchteries fermer leurs portes aux dchets du btiment
August 2024Publié le 17 janvier 2023par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement "Quatorze ans après la loi Grenelle, qui prévoyait déjà la création d’un dispositif de collecte sélective des déchets du bâtiment, sept ans après la loi Transition énergétique pour la croissance verte, qui prévoyait la création d’un réseau de collecte […] par les distributeurs de matériaux, et après déjà deux reports de la mise en œuvre d’une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) sur les matériaux de construction [PMCB], prévue par la loi Agec, la mise en place opérationnelle de la filière des produits et matériaux de construction du bâtiment accuse un nouveau retard !
Caen a inaugur son nouveau tramway
August 2024Publié le 29 juillet 2019par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Normandie Transport et mobilité décarbonée Après 19 mois de travaux, la communauté urbaine de Caen la mer a inauguré ce 27 juillet son nouveau tramway sur rail qui remplace le Tramway sur voie réservée (TVR) qui, après moult péripéties, avait été abandonné en 2017.
Chemins & Paysages (Ministre)
August 2024Publié le 12 août 2016 Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Logement social Les chemins et, tout spécialement, ceux qui sont qualifiés juridiquement de "
Compte mobilit dans lagglomration de Mulhouse
August 2024"Dès le départ, avec son projet compte Mobilité, Mulhouse Alsace Agglomération (39 communes 272.985 habitants ) a voulu intégrer toutes les formes de mobilité portées par l'ensemble des acteurs locaux – une PME comme Citiz, une entreprise de l'économie sociale comme Médiacycle ou de grands acteurs comme Indigo, JCDecaux et Transdev – dans le respect des intérêts de chacun"
des mesures pour renforcer la formation et la prvention autour des violences sexuelles sur mineurs
August 2024Publié le 18 octobre 2022par Caroline Megglé pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Sécurité "Je m’appelle Anissa, je suis animatrice depuis quatre ans et j’ai décidé de créer l’association #MeTooAnimation pour dénoncer les viols et agressions sexuelles sur mineurs dans le milieu de l’animation"
dmarche partenariale pour revitaliser le commerce de centre-ville (01)
August 2024La nouvelle équipe municipale élue à Bourg-en-Bresse (41.000 habitants) en 2008 est confrontée à la création de deux zones commerciales au nord de la ville.
Dplacements, activits, coles, petite enfance, sport les nouvelles rgles
August 2024Publié le 6 avril 2021par C. Mallet / J.N. Escudié / J.D. Lesay - Localtis Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement Après le répit du week-end de Pâques et ses quelques tolérances en termes de déplacements - permettre à certains de se mettre au vert ou d'emmener leurs enfants être gardés ailleurs - s'est ouverte ce mardi 6 avril la nouvelle période de restrictions.
Entre primes et contrats aids, le gouvernement avance ttons
August 2024Avec une augmentation de 3 % du nombre de chômeurs en 2010, l'emploi reste la priorité du gouvernement qui l'a rappelé, mercredi 9 février, lors d'un point en Conseil des ministres.
Entreprises publiques locales | Banque des Territoires
August 202418 décembre 2023 Le Congrès des EPL 2023 a déroulé son tapis rouge, du 12 au 14 décembre à Cannes : Retour sur les temps-forts.
interStis | Offreur Smart city
August 2024L'Agglomération de Saintes a mis en place un Conseil de Développement (CDD) en 2018. La question de l'organisation des échanges dans le cadre de cette instance citoyenne consultative s'est rapidement posée.
L'AMF adresse un questionnaire tous les candidats... et commente l'actualit
August 2024L'Association des maires de France (AMF) a dévoilé ce 21 février le questionnaire qu'elle a envoyé à l'ensemble des candidats déclarés à la présidentielle (voir téléchargement ci-contre).
L'aroport d'Angoulme son tour dans le viseur de Bruxelles
August 2024Publié le 21 mars 2012par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international Après Pau et la Rochelle, Bruxelles s'intéresse à présent au cas de l'aéroport d'Angoulême.
L'Assemble vote une proposition de loi sur l'adoption forte surtout en symboles
August 2024Publié le 10 décembre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Jeunesse, éducation et formation L'Assemblée nationale a adopté le 4 décembre, en première lecture, une proposition de loi visant à réformer l'adoption.
L'Europe du sport prend de la vitesse
August 2024Le Journal officiel de l'Union européenne du 17 avril 2012 publie un appel à propositions visant à mener une action préparatoire de partenariats européens dans le domaine du sport.
la Convention citoyenne pour le climat livre sa contribution au plan de sortie de crise
August 2024Publié le 14 avril 2020par Anne Lenormand / Localtis France Environnement, Citoyenneté et services au public, Transport et mobilité décarbonée, Energie La Convention citoyenne pour le climat devait finaliser début avril ses travaux, avant de les présenter à l'exécutif.
La Fnars veut repositionner la prvention au coeur de l'intervention sociale
August 2024Publié le 9 juillet 2014par Caroline Megglé Social, Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions La Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars) a diffusé le 8 juillet une série de propositions visant à réformer l'intervention sociale.
La pnurie de fibre ne serait-elle qu'une bonne excuse ?
August 2024Publié le 15 juin 2018par Lucas Boncourt / EVS Développement économique, Cohésion des territoires La technologie FTTH est aujourd’hui plébiscitée partout dans le monde pour la desserte très haut débit, la Chine et les États-Unis figurant en tête des donneurs d’ordre, très loin devant la France.
la PPL adopte l'Assemble nationale
August 2024Publié le 30 janvier 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Finances et fiscalité, Tourisme, culture, loisirs L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, par 100 voix contre 25 et 3 abstentions, la proposition de loi (PPL) visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue.
la spcificit de la FPT sort renforce aprs le passage du texte devant le Snat
August 2024Il y aura bien un Code de la fonction publique! On se rappelle que par la loi du 2 février 2007, les parlementaires avaient autorisé le gouvernement à adopter par ordonnance la partie législative de ce code qui constitue l'Arlésienne du droit public.
le bricolage bnficiera d'une drogation jusqu'en 2015
August 2024Le gouvernement a publié, le 31 décembre, un décret qui autorise les magasins de bricolage à déroger provisoirement, jusqu'au 1er juillet 2015, au repos du dimanche.
Le Comit des rgions satisfait de la nouvelle rglementation europenne sur les aroports
August 2024La nouvelle réglementation aéroportuaire adoptée par la Commission le 24 janvier profitera pleinement aux aéroports régionaux, selon le Comité des régions. Ce "
Le financement priv des associations, dsormais majoritaire, doit tre renforc
August 2024Publié le 26 mars 2013par Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Social, Santé, médico-social, vieillissement, Politique de la ville, Commande publique, Emploi Le financement privé du secteur associatif s'élèverait désormais à 52,4%, contre 47,6% provenant du secteur public.
le gouvernement donne rendez-vous aux lus le 12 mars
August 2024Publié le 1 mars 2013par C.M., d'après AFP Organisation territoriale, élus et institutions Jean-Marc Ayrault réunira le 12 mars une conférence des finances locales, a-t-on appris ce vendredi 1er mars auprès de Matignon et de plusieurs élus.
le gouvernement fait voter une enveloppe supplmentaire de 2,4 milliards
August 2024Publié le 22 octobre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement Après avoir adopté le projet de loi de finances en première lecture, l'Assemblée a entamé, à nouveau en première lecture, l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.
le millsime 2019 la loupe
August 2024Publié le 11 juin 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis France Finances et fiscalité 18.756 communes, soit 53,5% de l'ensemble des communes françaises, ont vu leur dotation globale de fonctionnement (DGF) diminuer en 2019, alors que cette ressource de 26,9 milliards d'euros allouée par l'État et essentielle pour beaucoup de collectivités locales est globalement stable cette année.
Le palmars 2010 des muses distingue la province, mais Paris concentre 75% de la frquentation
August 2024Le Journal des Arts publie la 7e édition de son désormais traditionnel Palmarès des musées. L'édition 2010 porte sur 340 musées, sur les 600 auxquels le journal a adressé un questionnaire détaillé.
Le pouvoir d'achat toujours en question... surtout pour les moins qualifis
August 2024Les avancements et promotions, pris en compte dans l'évolution salariale moyenne des fonctionnaires, bénéficient surtout aux agents les plus qualifiés et déjà en haut de l'échelle des salaires, selon les chiffres de l'Insee publiée ce jeudi 29 novembre dans le cadre de sa publication "
les avances attendues en 2012
August 2024Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, a présenté lors du Conseil des ministres du 4 janvier une communication sur la politique de prévention des inondations et ses perspectives.
les bons rsultats de 2018 irriguent tout le territoire
August 2024Publié le 4 juin 2019par Emilie Zapalski pour Localtis France Développement économique D'après le baromètre de l'attractivité de la France 2019 d'EY publié ce 4 juin, en 2018, 1.
Les feux estivaux ravivent la question des moyens allous aux services dincendie et de secours
August 2024Publié le 6 septembre 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement, Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Les dramatiques incendies estivaux ont sans surprise attisé les débats sur les moyens et la place de la protection civile en général, des services d’incendie et de secours et des sapeurs-pompiers volontaires en particulier.
les jeunes travailleurs prcaires ?
August 2024Publié le 22 juillet 2021par Caroline Megglé pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Social Le futur "revenu d’engagement pour les jeunes"
Les lus l'ducation des cinq dpartements des Hauts-de-France confrontent leurs pratiques
August 2024Publié le 12 mai 2016par AEF Hauts-de-France Jeunesse, éducation et formation Les vice-présidents en charge des collèges dans les cinq départements de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie se sont rencontrés le 3 mai 2016 à Lille pour confronter leurs choix en matière éducative.
Les procurations tablies hors de France vont pouvoir tre transmises aux mairies par voie lectr
August 2024A partir du 1er novembre prochain, les Français qui résident à l'étranger pour quelque temps ou de manière prolongée vont bénéficier d'une simplification de la procédure de transmission des procurations de vote.
Les Territoires d'industrie, atout matre des villes moyennes
August 2024Publié le 11 octobre 2021par Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Développement économique, Territoires d’industrie Si les relations entre l’Etat et les régions ne sont pas au beau fixe, il est un domaine où la coopération semble avoir porté ses fruits : les "
mise en place des groupes de travail (33)
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
Nantes Mtropole, Programme National pour la Rnovation Urbaine de Bellevue
August 2024Zoom La Banque des Territoires, acteur du renouvellement et de la transformation des territoires, a accompagné la SEM dans le remplacement d’un centre commercial en déshérence et d’une station-service désaffectée.
Nouveau bon point pour l'intgration scolaire des enfants handicaps
August 2024Publié le 21 mars 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation Pas moins de trois inspections - l'Igas, l'Inspection générale de l'Education nationale (Igen) et l'Inspection générale de l'administration de l'Education nationale et de la recherche - se sont penchées sur l'accompagnement des élèves en situation de handicap.
Parcs nationaux et rserves naturelles : le dcret est paru
August 2024Publié le 28 février 2017par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie La promulgation de la loi Biodiversité, en août dernier, a rendu nécessaire l'actualisation de la partie réglementaire du code de l’environnement relative aux parcs nationaux et réserves naturelles.
Sixime tape de la Tourne des Tiers-Lieux : Le garage moderne
August 2024Comme lors de chacune des étapes de la Tournée, Le Grand Rebond, catalyseur qui fédère réseaux d’entreprises, associations, acteurs de l’économie sociale et solidaire et tiers-lieux y a enregistré une émission.
Slection de 25 projets de tiers-lieux en Ehpad, 11.000 logements rnovs en rsidence autonomie
August 2024Publié le 28 janvier 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Santé, médico-social, vieillissement, Social A l'occasion d'un déplacement dans les Hauts-de-France, Brigitte Bourguignon a fait le point sur deux dossiers concernant la politique en faveur des personnes âgées.
Thierry Repentin dvoile ses pistes de rforme
August 2024En 2012, 298.000 nouveaux contrats d'apprentissage ont été signés, soit une progression de 1% par rapport à 2011. Pour le gouvernement qui s'est fixé comme objectif d'atteindre 500.
tout sur le droit, rien sur l'argent
August 2024Publié le 6 mai 2011 Commande publique, Fonction publique, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Alors que la France entière va prochainement fêter avec allégresse le premier anniversaire de la loi sur les sociétés publiques locales (SPL), le directeur général des collectivités locales (DGCL) au ministère de l'Intérieur, Eric Jalon, vient d'apporter le 29 avril 2011, la dernière touche à la circulaire très attendue qui explique aux préfets ce que sont et ce que doivent être les SPL.
un largissement lgal au bnfice des associations ?
August 2024Constat : Alors que le régime de la gratuité des autorisations du domaine public au profit des associations était strictement limité, le Gouvernement a décidé d’initier un changement de cap.
une "bote outils" pour mettre en uvre la transition cologique au niveau local
August 2024Publié le 1 juillet 2020par Anne Lenormand / Localtis France Environnement, Energie, Transport et mobilité décarbonée, Organisation territoriale, élus et institutions Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne ce 30 juin une "
Une nouvelle feuille de route pour Action logement
August 2024Signée à Matignon vendredi 16 juin 2023 en présence du ministre de la Transition écologique Christophe Béchu et du ministre de la Ville et du Logement Olivier Klein, la convention quinquennale 2023-2027 entre l’Etat et Action logement promet de mobiliser 14,4 milliards d’euros au bénéfice de la construction et de la réhabilitation de logements, au soutien des programmes de rénovation urbaine ainsi qu’à l’accompagnement des salariés dans "
Aix-les-Bains, lactivit physique via le-sport (73)
August 2024Si le jeu vidéo a investi le sport de longue date, le sport de plein air peut aussi bénéficier de la réalité virtuelle pour accroître la pratique sportive.
"Paroles d'lus" ou les villes rattrapes par l'innovation
August 2024"Vive la république numérique, pour une France très haut débit"… Le titre du neuvième opus de "Paroles d'élus" édité par Orange et qui vient de paraître, joue cette année encore sur la fibre républicaine, alors que le très haut débit est à l'honneur de l'actualité gouvernementale avec le décollage du plan national France très haut débit.
12-2021 | Agents des collectivits : les comptences numriques au cur de vos enjeux de transfo
August 2024Regards Croisés: A l’image de notre société, les collectivités locales voient quotidiennement leurs missions, usages et outils évoluer et se dématérialiser.
Arnaud Montebourg prsente ses "attaquants" pour les relocalisations
August 2024Publié le 2 octobre 2013par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique "Vous êtes uniques ! Vous êtes les soldats de la réindustrialisation !
AVUF | Partenaires de la CDC
August 2024Elle a été créée, en 1993, par Pierre Albertini, député-maire de Rouen pour porter les enjeux territoriaux liés au développement de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR).
Bruxelles veut dcloisonner la gestion des fonds europens
August 2024Plutôt que de diviser l’utilisation des fonds régionaux en fonction de grands domaines d’intervention, comme les infrastructures, l’emploi ou l’innovation, la Commission européenne cherche à faciliter l’utilisation conjointe de différents outils à partir de 2014.
Catherine Vautrin en appelle au Cese
August 2024Publié le 21 mai 2024par AFP Santé, médico-social, vieillissement, Social La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, a annoncé ce mardi 21 mai saisir le Conseil économique, social et environnemental (Cese) sur le financement de la politique du grand âge et de la dépendance, alors qu'une grande loi sur le sujet est attendue de longue date.
changement de gouvernance sur fond de polmique
August 2024Publié le 26 octobre 2018par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Le ministère de la Transition écologique vient de publier un décret modifiant la composition du conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) dans la suite de la loi Biodiversité de 2016.
Christophe Castaner annonce une refonte du plan de lutte contre les bandes
August 2024Publié le 25 octobre 2018par M.T. Sécurité Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a annoncé, jeudi 25 octobre, une refonte du plan de lutte contre les bandes datant de 2010.
circulation alterne reconduite en Ile-de-France, Lyon s'y met son tour
August 2024Publié le 8 décembre 2016Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes Environnement, Energie La circulation alternée a été prolongée ce jeudi 8 décembre pour la troisième journée consécutive à Paris et dans sa banlieue, une première, même si l'impact de cette mesure a été amoindri par les automobilistes qui ont peu respecté la consigne visant à réduire un pic de pollution hivernal inédit depuis 10 ans.
comment freiner la dpendance la voiture ?
August 2024Publié le 7 février 2012par Anne Lenormand Environnement, Energie, Cohésion des territoires, Développement économique, Santé, médico-social, vieillissement, Social Pour les 40% de Français vivant dans les zones rurales et périurbaines, il est très difficile de se passer de voiture individuelle pour effectuer ses déplacements quotidiens.
Cration de lentreprise adapte Lyss, des mains autrement
August 2024Bernard Streit, président Action Philippe Streit « J’ai souhaité créer une manufacture avec le statut d’entreprise adaptée afin de favoriser l’emploi de personnes en situation de handicap, notamment mental.
des difficults d'approvisionnement en produits de qualit et durables en vue
August 2024Publié le 19 juin 2024par Virginie Fauvel , Localtis Citoyenneté et services au public, Commande publique, Jeunesse, éducation et formation La bonne nouvelle, c'est que les communes et leur intercommunalité agissent pour répondre aux besoins des familles en matière de restauration scolaire des enfants et parviennent à accueillir plus de 82% des enfants scolarisés au sein de ce service public pourtant facultatif.
des effets pervers, estime la CCEN
August 2024Publié le 21 novembre 2012par L'Apasp Commande publique, Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions Les propositions de directives sur les marchés publics et les contrats de concession ne cessent de susciter le débat.
Emploi et logement au coeur de la "socit numrique solidaire"
August 2024"Même si les temps sont durs et les empêchements nombreux, ce cycle d'ateliers, placé sous le signe de la solidarité, veut donner les outils numériques et enseigner leurs usages à ceux qui en ont directement besoin ou à ceux qui les accompagnent"
Friches Industrielles Sochaux : Financement et valorisation
August 2024Zoom À travers la SEM PMIE, dont elle est actionnaire, la Banque des Territoires a participé à la valorisation de friches industrielles du groupe Stellantis à Sochaux.
L'AMF publie une note sur l'utilisation des drones
August 2024Publié le 14 novembre 2017par M.T. Sécurité Alors que le marché des drones (de loisirs ou professionnels) est en pleine expansion, l’Association des maires de France (AMF) vient de publier une note pour rappeler aux maires la réglementation en vigueur.
L'ONU pointe des faiblesses dans la dlgation des comptences en matire de lutte contre la dis
August 2024Publié le 19 mai 2015par Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions, Politique de la ville, Social Le CERD, le comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale (en anglais : "
L'UFC Que Choisir dnonce les carences nutritionnelles en Ehpad et propose des amendements au proje
August 2024Publié le 30 mars 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Dans un dossier d'une trentaine de pages, intitulé "
L'USH et les acteurs de l'habitat inclusif appellent un engagement fort de l'tat
August 2024Publié le 24 février 2021par Jean Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social Dans un communiqué commun du 22 février 2021, quinze acteurs de l'habitat inclusif "
La CCI Paris Ile-de-France se lance dans la facturation des prestations aux entreprises
August 2024Publié le 11 juillet 2018par Emilie Zapalski Ile-de-France Cohésion des territoires, Développement économique "Il est clair que la nouvelle baisse des ressources, conjuguée à l'évolution des missions, aura des répercussions importantes sur les activités de la chambre de commerce et d'industrie régionale (CCIR) sur les territoires d'Ile-de-France, sur les publics visés (entreprises, jeunes), ainsi qu'en interne sur le plan social.
La FNOMS veut mieux connatre les offices municipaux du sport
August 2024La Fédération nationale des offices municipaux du sport (FNOMS) souhaite mieux connaître ses membres. Dans ce but, elle vient de lancer une grande enquête en ligne intitulée "
La hausse des cotisations retraite des fonctionnaires sera moins forte en 2014
August 2024Publié le 26 septembre 2013par T.B. / Projets publics La ministre en charge de la Fonction publique a confirmé, le 26 septembre, aux organisations syndicales, que la hausse des cotisations retraite prévue dans le projet de réforme des retraites sera "
la liste des bassins concerns par lexprimentation dune contribution fiscalise est fixe
August 2024Publié le 26 septembre 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement, Finances et fiscalité Un décret, paru ce 24 septembre, précise la liste des bassins hydrographiques (1) concernés par l’expérimentation d'un financement de la prévention des inondations par les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) via l'instauration de contributions fiscalisées en remplacement, en tout ou partie, de la contribution budgétaire versée par leurs membres.
la majoration tendue 2.500 communes supplmentaires
August 2024Publié le 29 août 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité, Tourisme, culture, loisirs Annoncé initialement par Bercy pour "
lapremire rencontre nationale du programmeInTerLUD met en lumire les retours d'exprience
August 2024Publié le 1 décembre 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Développement économique, Environnement, Transport et mobilité décarbonée "
le critre de l'intrt transfrontalier certain impose un contrle des offres anormalement basse
August 2024Dans un arrêt du 15 mai 2008, la Cour de justice des Communautés européennes précise que pour les marchés de travaux inférieurs au seuil communautaire et revêtant un intérêt transfrontalier certain, le pouvoir adjudicateur doit contrôler le contenu des offres anormalement basses.
Le Pacte national pour le logement, dernire pierre de l'difice ?
August 2024Depuis 2002, les initiatives gouvernementales en faveur du logement se succédent à un rythme soutenu : Gilles de Robien, alors ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, avait présenté cette année-là les pistes de réflexion pour une loi d'orientation sur le logement.
Le Snat adopte un projet de loi Asile et Immigration profondment modifi
August 2024Publié le 27 juin 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité, Europe et international, Citoyenneté et services au public Lors d'un scrutin solennel le 26 juin, le Sénat a adopté à son tour, en première lecture, le projet de loi "
les 27 premiers laurats de lappel projets "Les Quartiers fertiles" dvoils
August 2024Publié le 7 décembre 2020par V. F. / Localtis Politique de la ville Les noms des 27 lauréats de la première vague de l’appel à projets "
Les exonrations sociales en ZFU revues la baisse
August 2024C'était prévu par l'article 190 de la loi de finances pour 2009 : le gouvernement réduit les avantages accordés aux entreprises en zones franches urbaines (ZFU) et zones de redynamisation urbaine (ZDU).
les experts rendent un rapport trs critique sans prconiser l'arrt du projet
August 2024Après les violents affrontements du week-end sur le site du projet de barrage de Sivens, près de Gaillac (Tarn) et la mort d'un jeune manifestant de 21 ans, les experts mandatés par le gouvernement début septembre ont présenté ce 27 octobre à Albi les conclusions de leur rapport, mis en ligne peu avant sur le site du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).
les premires conclusions de la mission snatoriale
August 2024Publié le 15 mars 2017par Laurent Terrade Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Les sénateurs Mathieu Darnaud (Les Républicains - Ardèche), René Vandierendonck (Socialiste et Républicain - Nord), Pierre-Yves Collombat (RDSE - Var) et Michel Mercier (UDI-UC - Rhône) ont présenté, mercredi 15 mars, les principales conclusions des travaux de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale.
Manger mieux en gaspillant moins dans les cantines scolaires d'Elliant (29)
August 2024En 2009, le Grenelle de l'Environnement prévoit de porter à 20% la part d’aliments issus de l’agriculture biologique dans la composition des repas servis dans les cantines scolaires.
Manuel Valls prsente son plan de relance du logement
August 2024Publié le 29 août 2014par Valérie Liquet, et Jean-Noël Escudié / PCA Logement social "Il est plus que temps de lutter avec détermination et pragmatisme contre la crise du secteur du logement"
Mise en place d'une mission d'valuation du programme Clair
August 2024Publié le 1 décembre 2010par Catherine Ficat avec AEF Jeunesse, éducation et formation Christian Nique, ancien recteur de Nice, est chargé d'une mission d'évaluation et de suivi du programme Clair (collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite), a indiqué Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, lors d'une conférence de presse consacrée à un point d'étape de l'année scolaire, le 1er décembre.
pas de chiffres mais de "nouvelles orientations"... et une consultation
August 2024Publié le 10 octobre 2012par C.M. Social, Jeunesse, éducation et formation Dominique Bertinotti, la ministre déléguée chargée de la famille, a présenté ce 10 octobre en Conseil des ministres une communication "
Pdaler c'est la sant
August 2024En marge de la fête du vélo 2006 qui se tiendra dans toute la France les 3 et 4 juin, le Club des villes cyclables et le réseau Epode (Ensemble prévenons l'obésité des enfants) promeuvent l'impact de l'usage quotidien du vélo sur la santé.
Pour "faire du numrique un levier d'insertion", Emmas Connect accompagne les collectivits
August 2024Publié le 9 novembre 2015par Caroline Megglé Social, Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires, Emploi Du 3 au 9 novembre 2015, avec une cinquantaine d'événements organisés essentiellement en Ile-de-France, la Social Good Week a mis à l'honneur les acteurs du "
Pour les petites villes de France, les fonds europens restent nbuleux
August 2024Publié le 16 décembre 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement, Europe et international L’Association des petites villes de France (APVF) vient de publier une étude consacrée à l’appropriation des fonds européens par ses membres qui montre l’importance du chemin restant à parcourir, sans grande surprise (v.
simplification et formulaire unique pour les demandes d'aide domicile
August 2024Publié le 16 septembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement Le 13 septembre, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a annoncé la mise à disposition, à la fin de 2019, d'un formulaire national unique de demande de prestation pour les personnes âgées vivant à domicile et ayant besoin d'une aide extérieure.
Un dcret organise les exprimentations sur la permanence des soins ambulatoires
August 2024Publié le 7 octobre 2009 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires L'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008 du 19 décembre 2007 - modifié par l'article 36 de la LFSS 2009 du 17 décembre 2008 - prévoit qu'"
Un dcret prcise les modalits de l'autorisation pour les logements sociaux destins aux person
August 2024Publié le 12 mai 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Santé, médico-social, vieillissement Un décret du 3 mai 2017 fixe les modalités d'instruction des demandes de décision favorable pour le financement de logements sociaux.
Un dcret redfinit les missions et le fonctionnement des centres de lutte contre la tuberculose
August 2024Publié le 3 décembre 2020par Jean Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement Un décret et un arrêté du 27 novembre 2020 remettent à plat les missions et le fonctionnement des centres de lutte contre la tuberculose, appelés aussi centres de lutte antituberculeuse (Clat).
Un mdiateur pour dnouer les problmes lis aux nouveaux horaires des trains
August 2024Comme cela a été annoncé il y a plusieurs mois par la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), 85% des horaires de trains - TER, TGV, Transilien et Intercités - vont être modifiés le 11 décembre prochain, contre 30% traditionnellement chaque année.
Un pas symbolique dans la mise en oeuvre de l'eurodistrict Starsbourg-Ortenau ?
August 2024Le symbole débouchera-t-il sur du concret ? Pour la première fois depuis onze ans, les élus de Strasbourg et de la ville voisine allemande de Kehl se sont réunis, lundi 5 mai, pour siéger ensemble, à Strasbourg.
un petit coup de pouce ne fait pas le printemps
August 2024Le gouvernement a décidé jeudi 17 mars de donner un coup de pouce aux salaires des fonctionnaires, à un an de la présidentielle, en relevant de 1,2% le point d'indice gelé depuis près de six ans.
Une circulaire prcise la dclinaison rgionale du plan Maladies neurodgnratives
August 2024Publié le 14 mars 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Une instruction du 15 février 2017 du ministre des Affaires sociales et de la Santé définit les modalités de pilotage de la mise en œuvre du plan Maladies neurodégénératives 2016-2019 (ex-plan Alzheimer), en particulier de sa déclinaison régionale.
Ville et Banlieue pour la prennisation du financement de l'tat
August 2024Publié le 12 octobre 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville L’Association des maires Ville et Banlieue de France demande le maintien du mode actuel de financement des cités éducatives.
Soissons, gestion des donnes pour un stationnement intelligent et plus fluide (02)
August 2024Soissons (28.410 habitants) peut s’enorgueillir de belles artères commerçantes dans son centre-ville. Mais sur un territoire où le véhicule individuel reste le principal moyen de locomotion, concilier accessibilité automobile et activité commerçantes relève du casse-tête.
"La rgion et la communaut prendront le dessus"
August 2024"Imbriquer davantage le département et la région, en faire de même pour la commune et l'intercommunalité, simplifier la répartition des compétences, développer les métropoles.
Adoption dfinitive de la "loi Maurice" sur la protection du patrimoine sensoriel des campagnes fra
August 2024Publié le 22 janvier 2021par Jean Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires, Environnement Le Sénat a adopté à l'unanimité et à mains levées, le 21 janvier, la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises.
Aprs l'lection au conseil de surveillance de l'AP-HP, les maires prsident tous les hpitaux
August 2024Publié le 15 juin 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Organisation territoriale, élus et institutions Jean-Marie Le Guen, adjoint au maire de Paris chargé de la santé, a été élu le 13 juin 2012 à la présidence du conseil de surveillance de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP).
Avec "J'co Rnov", le pays Midi-Quercy veut encourager la rnovation nergtique (82)
August 2024Depuis sa création par le pôle d’équilibre territoire rural (PETR) du pays Midi-Quercy, le dispositif "J’éco Rénov’" a déjà réalisé plus de 200 évaluations énergétiques chez des particuliers à la demande de ces derniers.
Avec leur guide, les services en rseaux veulent encourager le dploiement du solaire dans le patr
August 2024Publié le 11 janvier 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Environnement Les services publics en réseau (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies - FNCCR) publient un guide intitulé "
Bordeaux, capitale europenne du "tourisme intelligent"
August 2024Publié le 28 octobre 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international, Tourisme, culture, loisirs La ville de Bordeaux a remporté (avec sa consœur espagnole Valence) le concours de la "
Carte business : Dcouvrez notre gamme
August 2024La gamme business comprend 2 cartes : la carte Visa Business qui répond aux besoins essentiels du professionnel ; la carte Visa Business Gold.
climat (presque) au beau fixe entre les CAF et les communes
August 2024Publié le 27 avril 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation Dans le dernier numéro de sa lettre d'information "
comment seront utiliss les 500 millions d'euros pour la rnovation nergtique des logements
August 2024Publié le 22 janvier 2010 Logement social, Social, Environnement, Energie Le ministre du Budget et la ministre de l'Economie ont présenté, au Conseil des ministres du 20 janvier, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2010, aussitôt déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale, qui doit l'examiner en première lecture du 2 au 4 février (voir notre article ci-contre du 20 janvier 2010).
Dcentralisation des enseignements artistiques : suite, mais pas fin
August 2024Publié le 26 octobre 2011 Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Lors de la réunion de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, le 18 octobre, Catherine Morin-Desailly a présenté une communication sur la décentralisation des enseignements artistiques.
De la suppression de la taxe d'habitation au big bang fiscal ?
August 2024En matière de finances locales, la rentrée s'annonce studieuse et chargée. Le 17 juillet, à l'ouverture de la Conférence nationale des territoires, le Premier ministre a mis à l'ordre du jour "
Des conditions plus favorables pour le microcrdit finanant des projets d'insertion
August 2024Publié le 9 février 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Emploi, Finances et fiscalité, Social Un décret du 4 février apporte plusieurs améliorations au dispositif des microcrédits accordés aux personnes physiques pour financer des projets d'insertion.
des dbuts encourageants, selon le COJ
August 2024Publié le 16 décembre 2022par Caroline Megglé pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Social Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ), et plus particulièrement sa commission de l'insertion des jeunes, remettait ce 16 décembre 2022 au ministre du Travail un premier rapport d'évaluation sur la mise en œuvre du contrat d'engagement jeune (CEJ).
Deuxime dition du label "Territoire deau en transition cologique" : les candidatures sont o
August 2024Les candidatures à la deuxième édition du label "Territoire d'eau en transition écologique" sont ouvertes jusqu'au 26 juillet prochain à toutes les collectivités compétentes en matière de gestion de l’eau et d’assainissement (voir la page de candidature).
Egalit hommes-femmes dans la fonction publique : les pistes du gouvernement
August 2024Publié le 26 octobre 2012par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Lancée le 20 septembre dernier, la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le secteur public a donné lieu à deux réunions, les 9 et 23 octobre.
examen russi pour le nouveau CCAG travaux
August 2024La Commission consultative des normes (CCEN) a émis, le 19 décembre 2013, un avis favorable à l'unanimité sur la nouvelle version du projet d'arrêté modifiant le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux.
Hubert Falco demande plus de souplesse dans l'attribution des fonds europens
August 2024Le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, Hubert Falco, profitera de la réunion informelle avec ses homologues, le 26 novembre à Marseille, pour redemander à la Commission plus de souplesse dans l'attribution des crédits européens.
L'Assemble adopte en premire lecture la proposition de loi sur la promotion des langues rgiona
August 2024Publié le 1 février 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Après un début d'examen interrompu après deux séances, faute de temps, le 30 novembre dernier, l'Assemblée nationale a achevé l'examen et adopté, le 31 janvier 2017, la proposition de loi relative à la promotion des langues régionales, déposée par Bruno Le Roux - alors président du groupe socialiste - et la quasi-totalité du groupe (pour le contenu du texte, voir notre article ci-contre du 13 octobre 2016).
l'Assemble nationale adopte le texte en nouvelle lecture
August 2024Publié le 27 juin 2018par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Citoyenneté et services au public, Emploi, Logement social Les députés ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance.
La Cl solidaire, une plateforme de services pour les acteurs de l'hbergement, du logement d'inse
August 2024Publié le 14 octobre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social, Economie Sociale et Solidaire La Banque des Territoires, CDC Habitat, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et l'Union professionnelle du logement accompagné (Unafo) ont signé ce lundi 14 octobre les statuts de La Clé solidaire, une plateforme qui "
La loi Lamy est adopte
August 2024L'Assemblée nationale a adopté définitivement le 13 février, après le Sénat le 12, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
La Maison de l'ducation l'alimentation durable diffuse le savoir-faire de Mouans-Sartoux (06)
August 2024En 2012, Mouans-Sartoux devient la première commune française de 10.000 habitants à franchir le cap du 100 % bio en restauration scolaire.
la nouvelle loi publie au JO
August 2024Publié le 16 février 2021par C.M. / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions La loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire a été publiée ce mardi 16 février au Journal officiel.
La quasi-totalit des commissions de mdiation installes d'ici fin janvier
August 2024Selon le ministère du Logement, sur les 99 commissions départementales de médiation Dalo, 76 sont déjà opérationnelles. Ces instances mises en place par la loi du 5 mars 2007 ont vocation depuis le 1er janvier 2008 à accueillir les demandes des ménages prioritaires en recherche de logement ou d'hébergement.
Le Comit national de l'eau approuve plusieurs projets de textes d'application de la loi sur l'eau
August 2024Le Comité national de l'eau (CNE), désormais composé de 79 membres (représentants des usagers, des associations, des collectivités territoriales, de l'Etat, présidents des comités de bassin, etc.
le dbat sur la gouvernance relanc
August 2024Laissé en plan après les Assises du ferroviaire qui se sont achevées le 15 décembre dernier, le débat sur la gouvernance du système ferroviaire a été relancé par la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) ce 21 juin.
Le droit opposable la garde d'enfants sera lanc en 2008
August 2024Présentant ses voeux à la presse le 16 janvier, Xavier Bertrand - le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité - a apporté plusieurs précisions sur les orientations des principaux chantiers sociaux.
Le gouvernement prsente trente nouvelles mesures contre les violences conjugales
August 2024Le Grenelle contre les violences conjugales s’est achevé ce lundi 25 novembre avec l’annonce par le Premier ministre de 30 nouvelles mesures s’ajoutant aux 10 "
le projet de loi devant l'Assemble nationale
August 2024"Notre proposition de loi a de bonnes chances de passer devant l'Assemblée nationale, ce 28 mars, sans amendement conséquent", se réjouit le sénateur Ivan Renard.
le secteur de la construction et de l'amnagement craint l'"onde de choc"
August 2024Publié le 31 mars 2020par Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Santé, médico-social, vieillissement, Développement économique Huit organisations de la filière de la construction, de la promotion et de l'aménagement*, parmi lesquelles l'Union sociale pour l'habitat (USH) ont alerté les pouvoirs publics ce 30 mars sur l'"
le Snat adopte le projet de loi selon son tempo
August 2024Publié le 28 mai 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France, Paris Aménagement et foncier, urbanisme Le Sénat a adopté ce 27 mai, une version "
Le Snat interroge l'efficacit du programme Logement d'abord
August 2024Publié le 15 juillet 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social, Finances et fiscalité Dans le cadre du rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, le rapporteur spécial Philippe Dallier, sénateur (LR) de Seine-Saint-Denis et spécialiste reconnu du logement, pointe les difficultés de la politique d'hébergement.
Le Trives encourage le reboisement pour scuriser l'avenir de sa filire bois (38)
August 2024En 2015, l’Office national de la forêt (ONF) alerte les élus de la communauté de communes du Trièves. Dans ce territoire très boisé (30 à 75% de taux de boisement par commune), la forêt est l’objet d’une profonde mutation : sous l’effet du dérèglement climatique et des dégâts dus aux cervidés, la régénération naturelle entraîne un recul progressif des résineux, qui constituent depuis longtemps les essences majoritaires dans le territoire, au profit de feuillus.
Les caractristiques du systme scolaire franais
August 2024Publié le 13 septembre 2017par Avec ToutEduc et AFP Jeunesse, éducation et formation L'OCDE a publié, le 11 septembre, son édition annuelle des "
les centres de gestion font le point sur leurs priorits
August 2024Publié le 21 novembre 2016par Laurent Terrade Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement La troisième conférence nationale de l'emploi territorial a eu lieu à Paris jeudi 17 novembre.
les collectivits renforcent leur coopration
August 2024Publié le 18 octobre 2013par Philippe Parmantier / EVS Citoyenneté et services au public, Développement économique Après vingt mois d'activité, le groupe de travail des collectivités engagées dans l'Open Data se dote d'une personnalité morale.
les oprateurs souhaitent redistribuer les cartes
August 2024Les opérateurs ont-ils toujours la même volonté d'investir sur la fibre optique ? Tous, ou presque, confirment leurs engagements... mais ne semblent pas pressés d'abandonner le haut débit dont le succès n'est pas démenti.
les organisations de jeunesse auditionnes par la commission spciale de l'Assemble
August 2024Publié le 26 mai 2016 Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Politique de la ville, Social La commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et Citoyenneté (Plec) est entrée dans le vif du sujet ce 25 mai 2016, en auditionnant neuf organisations et réseaux (1) sur le thème de l'engagement et de la jeunesse.
les territoires cantonns un rle de facilitateur
August 2024Publié le 10 avril 2019par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Développement économique, Infrastructures numériques, THD Critiqué par les entrepreneurs pour sa dérive technocratique, le label French Tech, créé en 2013 par Fleur Pellerin pour faire émerger la "
Manuel Valls annonce onze nouvelles mesures pour les jeunes
August 2024Publié le 12 avril 2016par M.T. Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social Un peu moins d'un mois après avoir donné quelques gages aux jeunes dans le projet de loi Travail (notamment la généralisation de la garantie jeunes), le Premier ministre Manuel Valls a annoncé un nouveau train de 11 mesures, lundi 11 avril, alors que le mouvement de contestation se poursuit.
Manuel Valls tranche pour la Loire-Atlantique
August 2024Publié le 17 mars 2016par Source AFP Pays de la Loire Environnement, Energie, Citoyenneté et services au public Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé mardi 15 mars que le référendum local sur l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes aurait lieu au mois de juin et serait limité au seul département de Loire-Atlantique, un choix considéré par les opposants comme plus favorable à l'adoption du projet.
Philie Marcangelo-Leos
August 2024Projet partenarial d’aménagement : un record de contractualisation en 2023 Issu de la loi Elan, le "projet partenarial d’aménagement" (PPA) est un dispositif contractuel, à…
pour Amorce, le compte n'y est pas
August 2024Publié le 3 mai 2017par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Près de deux ans après son adoption, où en est la loi sur la transition énergétique, et plus particulièrement son titre IV qui concentrait l'essentiel des objectifs à atteindre en termes de politique déchets ?
Ultime feu vert de l'Assemble aux ordonnances sur l'valuation environnementale et l'information
August 2024Publié le 8 février 2018par Anne Lenormand Environnement, Energie, Citoyenneté et services au public L'Assemblée nationale a adopté ce 7 février le projet de loi visant à ratifier deux ordonnances d'août 2016, l'une sur l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, l’autre sur l’information et la participation du public lors de l’élaboration de décisions ayant une incidence sur l’environnement.
Un guide sur le bon usage des algorithmes administratifs
August 2024Publié le 26 mars 2019par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD Le calcul du montant d'une aide sociale, l'attribution d'un logement ou d'une place en crèche, la propension d'un quartier à faire l'objet d'actes de délinquance… les algorithmes sont présents depuis plusieurs années dans la sphère publique.
un rapport de l'ducation nationale jette le trouble sur le rle des rgions
August 2024Publié le 25 octobre 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation La loi donne aux conseils régionaux un rôle central dans la politique d'orientation des élèves.
Une circulaire organise la mise en place de l'exprimentation du RSA
August 2024Les ministères de l'Intérieur, du Travail, de l'Economie et des Finances, ainsi que le haut commissariat aux Solidarité actives contre la pauvreté publient une circulaire commune relative à la mise en place du revenu de solidarité active (RSA).
une stratgie nationale pour acclrer le verdissement
August 2024Publié le 13 décembre 2022par Anne Lenormand / Localtis Développement économique, Environnement, Transport et mobilité décarbonée Roland Lescure, ministère délégué chargé de l’Industrie, Clément Beaune, ministre délégué chargé de Transports et Anne-Marie Idrac, présidente de France Logistique ont tenu ce 12 décembre le 3e Comité Interministériel de la Logistique (Cilog), une structure qui réunit chaque année les décideurs publics et privés du secteur.
1.000 cafs ruraux pourront "proposer un panel de services de proximit"
August 2024Publié le 11 septembre 2019par AFP Cohésion des territoires, Economie Sociale et Solidaire, Citoyenneté et services au public Le groupe d'économie sociale et solidaire SOS va lancer jeudi 12 septembre 2019 un appel à projets auprès de 32.
815 communes devraient se plier au taux de 25% de logements sociaux
August 2024Le projet de décret relatif aux obligations de production de logements sociaux et au fonds de développement d'une offre de logements locatifs très sociaux - projet de décret d’application de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social - a été examiné par le Comité des finances locales du 19 mars qui a émis sur ce texte un avis favorable.
A l'approche des lections, les dserts mdicaux investissent le dbat public
August 2024Publié le 13 décembre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement La lutte contre les déserts médicaux et pour l'accès de tous aux soins semble en voie de figurer en bonne place parmi les thèmes qui feront la prochaine campagne des présidentielles et des législatives.
Beaumont scurise son rseau d'eau potable avec une nappe artificielle
August 2024« À Beaumont, nous avons de l'eau, mais pas tout le temps ! » C'est Agnès Audibert, maire de la commune depuis 2020, qui le dit.
ce qui change pour le secteur social
August 2024Publié le 21 avril 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Après un accord sur le texte en commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale a adopté définitivement, le 13 avril, la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (dite proposition de loi Warsmann), suivie par le Sénat le 14 avril.
ce sera 5.000 places et assises !
August 2024Publié le 19 février 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Comme elle l'avait annoncé, Roselyne Bachelot a organisé une réunion, le 18 février, avec des responsables de festivals de musiques actuelles, des organisations et des fédérations professionnelles, afin d'évoquer les perspectives des festivals pour 2021, et plus particulièrement leur saison d'été.
comment la Banque des Territoires accompagne lESS dans sa mue
August 2024La nécessité de construire un modèle économique pérenneL’ESS est en pleine mutation : il s’agit de quitter un modèle qui repose largement sur l’obtention de subventions publiques, pour s’autonomiser à travers une génération de revenus réguliers.
comment parler de fond ?
August 2024Publié le 21 janvier 2015 Commande publique, Tourisme, culture, loisirs, Emploi, Social, Politique de la ville, Organisation territoriale, élus et institutions Patrick Kanner compte sur les associations.
des mtiers revaloriser, la coordination des acteurs revoir
August 2024Publié le 30 mai 2024par Virginie Fauvel , Localtis Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation Le harcèlement concerne 800.
des subventions adaptes aux moyens des territoires
August 2024Publié le 10 septembre 2020par Lucas Boncourt Citoyenneté et services au public Sur un dossier qu'il suit depuis plusieurs années, en tant que conseiller au numérique du président de la République devenu secrétaire d'État, Cédric O a tenu à rappeler aux sénateurs de la mission "
des tarifs actualiss en 2020
August 2024Publié le 15 janvier 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France, Ile-de-France Aménagement et foncier, urbanisme, Finances et fiscalité L’arrêté relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement a été publié ce 28 décembre.
France comptences va participer au financement
August 2024Publié le 17 février 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique France compétences, à savoir l'autorité de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage créée par la loi Avenir professionnel, va participer au financement de la formation des quelque 14.
L'extension sous conditions du RSA aux moins de 25 ans devrait intervenir en avril 2010
August 2024A l'occasion de l'examen, le 10 novembre, du projet de loi de finances (PLF) pour 2010, l'Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement étendant le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes de moins de 25 ans ayant déjà exercé une activité professionnelle.
L'OCDE demande la France de rorienter ses aides vers les jeunes et les familles pauvres
August 2024Publié le 21 mars 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Développement économique, Emploi L'OCDE publie son "Panorama de la société 2014"
la Banque de France publie son enqute typologique
August 2024Publié le 9 juillet 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Développement économique Après avoir présenté les statistiques du surendettement en 2014 (voir notre article ci-contre du 13 février 2015), la Banque de France livre, comme chaque année, les résultats de son étude typologique 2014 sur le surendettement des ménages.
La Banque des Territoires accompagne la rnovation des nouveaux quartiers de Boulogne-Billancourt
August 2024Outil au service de la collectivité, la SPL réalise les espaces publics et les équipements de proximité. Elle coordonne également l'ensemble des intervenants sur la ZAC (concessionnaires, promoteurs.
La commission des normes sportives avance et s'interroge
August 2024Publié le 26 octobre 2011par Jean Damien Lesay Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs Décidément, la Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) n'est pas une institution comme les autres.
La Compagnie des Mobilits | Offreur Smart city
August 2024Depuis 2010, nous avons développé, lancé et amélioré les applications et le site web Geovelo qui permettent le calcul et le suivi d’itinéraires dédiés aux vélos.
La cration de surfaces commerciales a augment de 22% en 2016
August 2024Publié le 2 février 2017par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme L'année 2016 a été faste pour les centres commerciaux démesurés.
la FNCRR dfend le dispositif actuel
August 2024Publié le 16 janvier 2013par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) présente-il un réel intérêt pour les collectivités ?
La librairie indpendante, "acteur dans la ville"
August 2024Publié le 5 décembre 2014 Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs, Citoyenneté et services au public Alors que les fêtes approchent et que les commerces commencent à se remplir, le cadeau le plus prisé cette année n'est ni la tablette, ni le drone, mais… le livre (*).
La ngociation sur les rythmes scolaires attise le clivage urbain-rural
August 2024Publié le 17 décembre 2012par Valérie Liquet avec AFP Jeunesse, éducation et formation Le fonds de 250 millions d'euros censé "
La rforme territoriale n'pargnera pas les centres de gestion
August 2024Publié le 21 juillet 2014par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et plus encore les centre de gestion ne devraient pas rester à l'écart de la réorganisation territoriale enclenchée par l'exécutif national.
Lancement d'une plateforme exprimentale de services trs haut dbit Pau
August 2024Sur quel territoire expérimenter les usages et services très haut débit de demain ? La communauté d'agglomération Pau-Pyrénées et Axione, le délégataire de l'infrastructure en fibre optique jusqu'à l'abonné, Pau Broadband Country (PBC), proposent la plateforme Openlab.
le Conseil d'Etat impose la prsence de la Nupes
August 2024Publié le 7 juin 2022par C.M. / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Deux circulaires du ministère de l'Intérieur, publiées en avril et en mai, étaient venues fournir la liste des "
Le dispositif de prise en charge de la maladie d'Alzheimer se stabilise
August 2024Publié le 13 mai 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social L'observatoire de la Fondation Médéric Alzheimer publie son état des lieux 2013 des dispositifs de prise en charge et d'accompagnement de la maladie d'Alzheimer.
Le ministre peaufine son plan numrique pour l'ducation
August 2024Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, et Hatem Ben Salem, son homologue tunisien, ont découvert, ce 28 septembre, les usages expérimentaux des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement (Tice) au lycée Dorian (750 élèves et 350 apprentis post-bac), à Paris (11e arrondissement).
Le projet de loi 4D verra-t-il vraiment le jour ?
August 2024Publié le 18 janvier 2021par C.M., avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Lors du séminaire organisé mercredi à l'Élysée pour fixer l'agenda des réformes des prochains mois, "
Le projet de loi Autonomie en Conseil des ministres juste avant ou aprs les municipales
August 2024Publié le 13 novembre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Intervenant, le 7 novembre, devant le congrès de la Fehap (Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, qui représente le secteur privé non lucratif), Michèle Delaunay a apporté plusieurs précisions sur le futur projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement (voir nos articles ci-contre), ainsi que sur d'autres aspects de la politique en faveur des personnes âgées.
le recours massif au tltravail le vendredi perturbe les transports en commun
August 2024Publié le 25 octobre 2022par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Transport et mobilité décarbonée "L’épidémie de Covid-19 relâche progressivement son emprise sur le quotidien des Franciliens, mais elle a entraîné de forts changements dans leurs comportements de mobilité, liés en particulier au télétravail"
Le secrtaire d'Etat au Budget optimiste pour les recettes des collectivits en 2015
August 2024Publié le 2 février 2016par T.B. / Projets publics Malgré la baisse de 3,67 milliards d'euros des dotations de l'Etat, les recettes réelles de fonctionnement des collectivités territoriales ont progressé "
Le secteur non-lucratif priv du crdit d'impt
August 2024"C'est un coup bas contre l'économie sociale et solidaire." C'est ainsi que Jean-Marc Borello, le président du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) a accueilli la décision des députés de ne pas offrir aux organismes non lucratifs les mêmes avantages que ceux offerts aux sociétés lucratives à travers le nouveau crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice).
Le service d'accueil dans les coles ds la grve du 24 janvier
August 2024Le ministre de l'Education nationale veut mettre en place le service minimum d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires dès le 24 janvier, jour de grève nationale dans l'éducation.
Le Snat adopte en commission une proposition de loi visant relancer l'hydrolectricit
August 2024Publié le 1 avril 2021par Anne Lenormand / Localtis Energie, Environnement La commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce 31 mars la proposition de loi (PPL) "
le Snat dfend "l'galit" entre les dpartements
August 2024Publié le 5 avril 2019par Thomas Beurey / Projets publics, avec AFP, pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Au terme d'une discussion qui s'est échelonnée sur trois soirées, le Sénat a adopté jeudi 4 avril au soir à main levée, en première lecture, le projet de loi sur les compétences de la nouvelle "
le Snat largit la porte du texte
August 2024Publié le 17 mai 2024par Raphaël Richard, JGPmedia pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Les textes sur le logement se bousculent au Sénat.
les dputs modifient plusieurs dispositions du code civil
August 2024Publié le 5 février 2013par Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public, Social, Organisation territoriale, élus et institutions Le 2 février, l'Assemblée nationale a adopté l'article 1er du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, c'est-à-dire celui qui leur donne le droit de se marier devant un officier d'état civil.
les lus du littoral pour une solidarit nationale
August 2024Publié le 28 octobre 2019par Jean Damien Lesay pour Localtis, à Bordeaux France Environnement Quels financements et quelles adaptations juridiques pour faire face aux impacts du changement climatique dans les territoires littoraux ?
Les modalits de mise en oeuvre du remboursement anticip de la TVA se prcisent
August 2024Les collectivités locales bénéficieront en 2009 du remboursement de la TVA correspondant aux investissements qu'elles ont engagés en 2007 et en 2008.
Les ngociations sur les rmunrations des personnels se soldent par un chec
August 2024Ce n'est pas vraiment une surprise. Il n'y aura pas d'accord de branche sur les rémunérations de base et la classification des postes pour les 45.
Les pesticides, premire source de pollution de l'eau potable en France
August 2024L'UFC-Que choisir a publié ce 20 avril la nouvelle édition de son étude nationale sur la qualité de l'eau potable et de sa carte interactive accessible au grand public.
les rgions vont exprimenter le transfert des personnels des CIO
August 2024Publié le 7 mai 2019par Emilie Zapalski pour Localtis France Emploi, Fonction publique Avec la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, les régions ont gagné un poids supplémentaire en matière d'orientation scolaire.
les snateurs suppriment l'objectif des 20%
August 2024Publié le 11 mars 2016par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Commande publique, Environnement, Energie Le Sénat a pris des airs de banquet gaulois, mercredi 9 mars.
Loos-en-Gohelle impulse un projet alimentaire territorial (62)
August 2024Ancienne cité minière, Loos-en-Gohelle (7.000 habitants) est souvent citée comme ville pilote qui a su saisir les enjeux du développement durable pour impulser un nouveau souffle économique et sociétal.
Paris cre une commission d'attribution pour les places en rsidence
August 2024A l'occasion de sa session du 8 février, le conseil de Paris a adopté une délibération instaurant une commission d'attribution des logements en résidences et résidences services pour personnes âgées.
Pompiers au bord de la crise de nerfs
August 2024Entre des effectifs en stagnation et des interventions toujours plus nombreuses (+1% en 2011), les pompiers sont à flux tendu. "
Portage foncier pour les projets "agri-ruraux" en Ille-et-Vilaine
August 202423 porteurs d'un projet d'installation agricole, 15 biens fonciers sur 170 hectares stockés et rétrocédés dans le département : c’est le bilan sur trois années (2008-2010) de ce dispositif de portage foncier, qui vient en soutien des projets d’agriculture "
Un guide pour la transition cologique des bibliothques
August 2024Publié le 7 juin 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Environnement, Tourisme, culture, loisirs À l'occasion du 69e congrès de l'Association des bibliothécaires de France (ABF), qui se tient du 6 au 8 juin 2024 à Toulon, le ministère de la Culture publie un guide intitulé "
Un risque de "pauprisation" du rseau ferroviaire, alerte le prsident de l'Autorit de rgula
August 2024Publié le 29 mai 2024par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Nommé président de l’Autorité de régulation des transports (ART) à la toute fin de 2023, Thierry Guimbaud était auditionné, ce 29 mai, par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, sur les scénarios de long terme pour le réseau ferroviaire français (2022-2042).
une tude dessine une France coupe en deux
August 2024Publié le 5 mars 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Développement économique La réalité économique du sport en France a toujours été difficile à appréhender.
"Dix mtropoles en recherche(s)", un hors-srie de la revue Urbanisme
August 2024Publié le 27 novembre 2014 Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Pendant deux ans, les métropoles de Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Rennes, Strasbourg, Toulon et Toulouse ont fait l'objet du programme de recherche POPSU 2, co-piloté par les collectivités concernées et le Plan urbanisme construction architecte (Puca), organisme incitatif de la recherche urbaine, rattaché au ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité et au ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie.
"Nous allons amliorer notre ractivit avec les grandes collectivits"
August 2024Le nouveau président du CNFPT, François Deluga, décrit pour Localtis les orientations du "nouveau projet" qu'il s'est engagé à mettre en œuvre pour "
2009, une "anne d'abondance" pour les crdits de la culture
August 2024L'expression est suffisamment rare dans des documents budgétaires pour être soulignée : dans le cadre du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 28 juin et qui doit être examiné au Sénat le 8 juillet -, Yann Gaillard, sénateur de l'Aube et rapporteur spécial pour la mission "
Aurlie Filippetti pour une coopration plus troite entre Etat et collectivits
August 2024"La bibliothèque est bien une affaire publique et il importe que l'Etat, comme les collectivités territoriales, pleinement conscients des enjeux culturels, éducatifs et sociaux que représentent les bibliothèques, continuent à mettre en oeuvre des politiques de développement concertées et adaptées"
Besanon a inaugur son tram court, "le moins cher de France" au kilomtre
August 2024Publié le 2 septembre 2014par A.L. avec AFP Le nouveau tramway de Besançon a été inauguré le 30 août avec six mois d'avance sur la date prévisionnelle.
bilan positif du fonds d'investissement mutuel des dpartements
August 2024Publié le 23 février 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité "Dans un contexte de réforme de l'organisation territoriale de l'Île-de-France"
Bras-sur-Meuse dmontre que l'e-dmocratie n'est pas qu'une ide dans le vent
August 2024A Bras-sur-Meuse, commune de 750 habitants, le maire, Julien Didry, s’est lancé dans le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication depuis son élection en 2001.
certains concours allgs pendant encore plusieurs mois
August 2024Publié le 13 avril 2022par T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique Plusieurs épreuves de concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale ne seront pas organisées dans les prochains mois, en raison de la persistance de l'épidémie de Covid-19.
Cinq dcrets pour les techniciens territoriaux
August 2024Publié le 22 novembre 2010par Elodie Poput / Cabinet de Castelnau Fonction publique La mise en oeuvre de la réforme de la catégorie B prévue par le décret 2010-330 du 22 mars 2010 passe par la modification de chaque statut particulier.
consigner la garantie financire pour la scuriser
August 2024La Responsabilité Elargie du Producteur (REP) prévoit que les personnes responsables de la mise sur le marché français de certains produits, sont responsables de l’ensemble du cycle de vie de ces produits, de leur conception à leur fin de vie, en passant par l’élimination des déchets qui en proviennent.
Dcisions communales et intercommunales: attention au caractre excutoire
August 2024On ne rappellera jamais assez l’importance du respect des conditions de la légalité des actes des assemblées délibérantes des communes, de leurs groupements et de leurs autorités respectives (Maires, Présidents, Adjoints et Vice-Présidents,…) pour la sécurité des décisions prises et des actions engagées.
De nouvelles rgles d'accessibilit des btiments
August 2024Publié le 24 août 2006 Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Le ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a publié au Journal officiel du 24 août deux arrêtés fixant les dispositions relatives à l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées.
En cas de fusion, le nouvel EPCI doit-il reprendre les procdures de passation des contrats ?
August 2024Constat : Les EPCI issus de fusion ont l’obligation de reprendre les contrats en cours d’exécution. Toutefois, il existe des doutes concernant la reprise des procédures de passation lancées par les anciens EPCI.
En doublant les aides, le gouvernement espre lever les rticences des Franais squiper e
August 2024Publié le 7 février 2022par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Numérique À l’occasion d’un déplacement à Moulin-Neuf en Ariège, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé le 5 février 2022 un doublement des aides à l’équipement pour les personnes privées de haut débit.
HORANET | Offreur Smart city
August 2024HORANET est spécialisée dans les domaines ayant une forte relation Usager : Sports & Loisirs, Gestion de la collecte des déchets, Enfance Jeunesse, Culture et musées, Transport scolaire.
Julien Denormandie fixe le cap sur la rnovation nergtique
August 2024Publié le 29 janvier 2019par Valérie Liquet pour Localtis Logement social, Finances et fiscalité "En 2019, le premier sujet, et peut-être le principal défi, c’est la rénovation énergétique"
L'Anesm formule des recommandations sur la vie sociale des rsidents en Ehpad
August 2024Publié le 16 janvier 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux (Anesm) poursuit la publication de ses recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur la qualité de vie en établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
l'Etat et les mtropoles entrinent leur accord de mthode
August 2024Publié le 17 mai 2021par Michel Tendil / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Quelques semaines après la signature à Nantes du premier protocole d’engagement de CRTE (contrats de relance et de transition écologique), le Premier ministre Jean Castex et Johanna Rolland, présidente de la métropole nantaise et maire de Nantes, avaient à nouveau rendez-vous ce 15 mai à Matignon.
L'Etat ralise la premire valuation conomique d'un site Natura 2000
August 2024Le ministère de l'Ecologie a rendue publique le 24 mars la première étude d'évaluation économique menée sur un site Natura 2000, le marais de l'Erdre, situé au nord du bassin nantais.
L'USH renforce son dispositif de soutien aux locataires en difficult
August 2024Publié le 4 décembre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social En mai dernier, l'USH (Union sociale pour l'habitat) se dotait d'une charte en faveur des locataires "
La Banque des Territoires finance la transformation cologique dans le Doubs et le Jura
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
La CNSA se prpare la cration de la cinquime branche
August 2024Lors de son conseil d'administration du 3 juillet 2007, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a débattu de "
La Cour des comptes souhaite un recadrage stratgique des PIA
August 2024Publié le 3 décembre 2015par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie, Jeunesse, éducation et formation, Emploi Au moment où l'Etat travaille à un nouveau programme d'investissement d'avenir (PIA), le troisième du genre, la Cour des comptes dresse un bilan en demi-teinte des deux premières versions.
la filire viticole attend de nouvelles mesures pour surmonter la crise
August 2024Publié le 26 mai 2020par Romain Béteille / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Développement économique Insuffisant. C'est ainsi que le plan de relance de la filière viticole, présenté le 11 mai dernier par le gouvernement, a été qualifié par sept organisations viticoles - Cniv (Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique), UMVIN (Union des maisons & marques de vin), CNAOC (Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vins à appellations d'origine contrôlées), Coop de France, VinIGP (Confédération des vins à indication géographique protégée), Jeunes agriculteurs, Vignerons indépendants.
La prime de Nol renouvele, mais pas augmente
August 2024Roselyne Bachelot-Narquin a annoncé, le 24 novembre, la reconduction de la prime de Noël. Son périmètre sera le même que l'an dernier.
Lancement le 8 avril dun "Beauvau de la scurit civile"
August 2024Publié le 7 mars 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Fonction publique, Sécurité Dans un message adressé le 3 mars, sur le réseau X, à "
le foncier conomique se rarfie, selon un sondage
August 2024Publié le 30 janvier 2024par Anne Lenormand , Localtis avec AFP Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique Selon un sondage réalisé en novembre et décembre auprès de 582 maires ou adjoints par l'institut Bona fidé pour Grand Paris Aménagement, 52% des élus déclarent n'avoir "
Le Rseau national des budgets participatifs est cr
August 2024Publié le 9 janvier 2023par Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public En gestation depuis plusieurs années (voir notre article), le Réseau national des budgets participatifs a officiellement vu le jour le 8 novembre 2022, à l’initiative de douze collectivités, selon un communiqué du 20 décembre dernier.
le Snat critique la mthode et cre un conseil national
August 2024Publié le 9 novembre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Après l'Assemblée nationale (voir notre article du 12 octobre 2020), le Sénat a adopté à son tour en première lecture, le 4 novembre, le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (sur le contenu du texte voir notre article du 27 juillet 2020).
les amnageurs n'ont rien critiquer
August 2024Publié le 24 février 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme Alors que les archéologues de l'Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives) ont du vague à l'âme face à la concurrence des services privés et de ceux des collectivités territoriales (voir nos articles ci-contre du 21 mars 2014 et du 11 février 2015), la dernière vague de l'Observatoire de la satisfaction des aménageurs, créé par l'Inrap, devrait leur mettre du baume au cœur.
les chartesd'engagements objet dune flope de recours
August 2024Publié le 15 décembre 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement "Du contenu des chartes au processus d’élaboration et de 'concertation' en passant par la consultation publique tout est à revoir pour faire en sorte que les populations exposées aux pesticides soient réellement protégées des dangers des pesticides !
Les collectivits au dfi de la mutualisation de la cyberscurit
August 2024Publié le 13 décembre 2021par Lucas Boncourt pour Localtis Sécurité, Smart city En 2020, près d’un tiers des collectivités territoriales ont été victimes d’une cyberattaque au rançongiciel selon le Clusif.
les collectivits demandent un dlai supplmentaire
August 2024Cela se complique au niveau de la vente des parts de l'Etat de la société aéroportuaire de Bordeaux-Mérignac. Depuis plusieurs mois, l'Etat a annoncé son intention d'ouvrir le capital des grands aéroports régionaux, comme Bordeaux, mais aussi Marseille, Lyon, Toulouse ou Montpellier.
Les contractuels de la fonction publique n'acceptent plus leur prcarit
August 2024Enseignants, documentalistes dans un conseil général ou agents d'une direction départementale de l'Agriculture, ils accumulent les contrats à durée déterminée (CDD) et les vacations dans la Fonction publique.
Les foncires, des atouts pour l'amnagement des quartiers de gare
August 2024Publié le 29 juillet 2024par Emilie Zapalski pour Localtis Action cœur de ville, Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique Créées sous l'impulsion du plan de relance pour contribuer à la revitalisation des centres-villes (voir notre article du 14 février 2022), les foncières de redynamisation partent à l'assaut des quartiers de gare.
Les Pimms, outils de proximit en milieu rural
August 2024A l'heure où la question des services publics en zone rurale préoccupe élus et habitants, les points information médiation multi-services (Pimms) prennent de plus en plus leur place.
les villes cyclables anticipent les btons dans les roues
August 2024Publié le 24 janvier 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Une pléthore de projets d'aménagements ou de planification cyclables sont en quête de financement.
Nicolas Sarkozy souhaite rencontrer les lus des communes voisines
August 2024Publié le 21 février 2008 Emploi, Cohésion des territoires, Développement économique Nicolas Sarkozy a proposé jeudi la création d'un "
pas de rnovation du bti scolaire sans aides aux maires
August 2024Publié le 29 juin 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Energie "Les collectivités territoriales n’ont pas attendu la crise énergétique actuelle pour agir sur leur patrimoine immobilier public, et plus particulièrement sur leurs bâtiments scolaires"
Premier bilan trs mitig pour les commissions de prvention des expulsions
August 2024Publié le 13 février 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social L'Anil (Association nationale pour l'information sur le logement) publie une étude sur "
Reconversion dun lyce rural en tiers lieu (86)
August 2024La transformation du lycée de la commune de Couhé en pépinière d’accueil des entreprises et des associations avait été amorcée en 2014, par l’ancienne communauté de communes de ce territoire.
RTE prvoit d'investir 35 50 milliards d'euros dans le rseau lectrique d'ici 2030
August 2024La facture des travaux à réaliser dans les prochaines décennies pour renforcer le réseau électrique à haute tension augmentera fortement si la France décide de développer les énergies renouvelables, a prévenu le 21 novembre RTE.
six territoires laurats des deuximes Trophes de l'adaptation au changement climatique
August 2024Publié le 12 juin 2024par Anne Lenormand , Localtis Adaptation au changement climatique, Environnement, Europe et international Les deuxièmes Trophées de l’adaptation au changement climatique du projet européen Life Artisan ont été décernés ce 10 juin par l’Agence de la transition écologique (Ademe), l’Office français de la biodiversité (OFB) et le ministère de la Transition écologique à six territoires.
SNCF et RFF acclrent la cadence
August 2024Publié le 30 juin 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme Manuel Valls a signé avec Guillaume Pépy, le président de la SNCF, et Jacques Rapoport, le président de RFF, le 26 juin, une "
Un "bonus-malus" pour convertir la PAC l'agro-cologie ?
August 2024Publié le 30 octobre 2019par Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Environnement Un pavé dans la PAC (Politique agricole commune).
Un aidant familial sur deux est sans solution en cas d'indisponibilit
August 2024Publié le 5 juillet 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Publiée le 3 juillet, la huitième vague du "
un nouvel arrt rgularise la filire
August 2024Publié le 7 décembre 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement La publication ce 7 décembre, d’un nouvel arrêté portant cahier des charges d'agrément de l'éco-organisme Alcome sur la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) du tabac devrait permettre de parer au risque de rupture dans la prise en charge des mégots abandonnés.
Un secrtaire d'tat ddi la ruralit... et plusieurs autres nouveauts
August 2024Publié le 27 juillet 2020par La rédaction / Localtis France Environnement, Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions, Social Joël Giraud, un montagnard à la ruralité en passant par les finances Une question d’équilibre… politique et territorial.
une loi pour l'aider refaire surface ?
August 2024Publié le 6 juin 2018par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Le constat est connu et inquiète les parlementaires : la France dispose du plus grand réseau navigable d’Europe mais le fret n'en profite pas vraiment.
une loi pour rien ?
August 2024Publié le 14 avril 2009 Sécurité, Social, Jeunesse, éducation et formation Après des années de préparation et huit mois de débats parlementaires houleux, la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007 rencontre toutes sortes d'écueils.
qui ira la taxe foncire dpartementale ?
August 2024Compenser la suppression de la taxe d'habitation des communes et de leurs groupements à fiscalité propre (23 milliards d'euros en 2016 avec les compensations d'exonération) par le transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties des départements (13,8 milliards d'euros en 2016) et une ou des ressources complémentaires prenant la forme d'impôts nationaux (9,2 milliards d'euros).
accords et dsaccords de la mission flash de l'Assemble
August 2024Créée dans la perspective de l'examen du projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables (EnR), qui a été adopté au Sénat en première lecture (voir notre article du 7 novembre 2022), la mission flash de l'Assemblée nationale sur l'acceptabilité de ces énergies et les modalités de leur déploiement a présenté les conclusions de ses travaux ce 9 novembre devant la commission du développement durable.
Affichage publicitaire : de nouveaux formulaires disponibles
August 2024Publié le 14 septembre 2012 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Un arrêté publié au Journal officiel du 14 septembre 2012 fixe les modèles de formulaires (Cerfa) de déclaration préalable de nouvelle installation, de remplacement ou de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne d’une part, ainsi que le modèle d'autorisation préalable d'un tel dispositif d’autre part.
Appel projets "Vlo et territoires" : 124 nouveaux territoires slectionns
August 2024Publié le 18 juin 2019par Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée Cent vingt-quatre lauréats ont été retenus à l'issue de la deuxième vague de l'appel à projets "
au moins 1.000 entreprises sinistres
August 2024700 millions d'euros : c'est la première estimation de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) pour les dégâts occasionnés dans le Var par les pluies diluviennes des 14 et 15 juin 2010, qui ont fait 25 morts et 3 disparus.
Bruxelles propose un plan pour rduire de 15% la consommation de gaz de l'Union europenne
August 2024Publié le 21 juillet 2022par A.L. / Localtis avec AFP Energie, Europe et international Afin de passer l'hiver sans catastrophe majeure, la Commission européenne a préparé un arsenal de mesures permettant aux Vingt-Sept d'affronter une éventuelle rupture des approvisionnements russes - qui constituaient quelque 40% de leurs importations gazières l'an dernier.
Candidatures ouvertes pour le troisime Loto du patrimoine et le Pass patrimoine se prcise
August 2024Publié le 25 octobre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs Le 24 octobre, à l'occasion de l'ouverture du Salon international du patrimoine culturel au Carrousel du Louvre à Paris, Stéphane Bern et Franck Riester, le ministre de la Culture, ont lancé, en présence de Brigitte Macron, la troisième saison de la mission de sauvegarde du patrimoine confiée par le président de la République à l'animateur de télévision.
Cartographie des projets territoriaux
August 2024Découvrez les projets qui ont vu le jour dans nos régions, classés par thématiques, domaines d’intervention et localisation. Grâce à ses 37 implantations territoriales, la Banque des Territoires est proche de ses clients, de leurs enjeux et de leurs besoins.
centres sur les salaires, les discussions entre l'excutif et les syndicats reprennent
August 2024Publié le 22 mai 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique Après quatre mois de bras de fer sur la réforme des retraites, Stanislas Guerini, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et les syndicats renouent cette semaine avec le dialogue, érosion du pouvoir d'achat des agents publics oblige.
changement de mthodes et de contenu
August 2024Deux arrêtés en date du 8 février 2012, publiés au Journal officiel du 15 mars, définissent le nouveau contenu des diagnostics de performance énergétique (DPE) qui doivent être fournis respectivement lors de la vente d’un bien immobilier et lors de la location d’un logement existant.
Consultation publique sur les dcrets de la loi de modernisation de l'conomie
August 2024Les ministres Christine Lagarde (Economie), Christine Boutin (Logement), Luc Chatel (Industrie), Eric Besson (Développement de l'économie numérique) et Hubert Falco (Aménagement du territoire) ont lancé, le 2 octobre, une consultation publique sur les projets de décrets d'application de la loi de modernisation de l'économie (LME) concernant les communications électroniques et le très haut débit.
des perturbations sur l'appel d'offres
August 2024En visite au salon du Bourget en juin dernier, le ministre des Transports Thierry Mariani avait été formel : "Soit au 15 septembre, les choses ont été lancées, soit on laisse tomber.
Des prcisions sur l'agrment des espaces de rencontre parents-enfants
August 2024Publié le 5 juillet 2013 Jeunesse, éducation et formation, Social, Citoyenneté et services au public Reconnus officiellement par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance - et confirmés par la loi 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants -, les espaces de rencontre parents-enfants auront dû attendre six ans pour que cette reconnaissance débouche sur la mise en place d'un cadre réglementaire.
Deux communes instaurent pour la premire fois le stationnement payant pour motos et scooters
August 2024C'est une première en France : le stationnement des motos et scooters est devenu payant à partir de ce 3 avril dans deux communes du Val-de-Marne, Vincennes (50.
Edu Prt : prt de rnovation des btiments scolaires
August 2024Edu Prêt : le profil pour en bénéficier Vous êtes : Construction, extension et rénovation thermique des bâtiments scolaires Vous souhaitez vous engager dans un grand projet de modernisation de vos bâtiments scolaires ?
Face Thierry Braillard, le Syndicat national des activits physiques et sportives obtient un bon
August 2024Publié le 3 février 2016par Jean Damien Lesay Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs Il est des rencontres sportives qui s'achèvent sur une marque de 0-0, et l'on suppose à lire ce score indigent le calvaire des acteurs impuissants à se créer la moindre occasion de but.
Fleur Pellerin dvoile les dernires dispositions du plan d'investissement "trs haut dbit"
August 2024Article initialement publié le 12 mai 2013. On le sait depuis l'allocution prononcée par le président de la République à Clermont-Ferrand, l'Etat mobilisera 3 milliards de subventions pour le développement des réseaux d'initiative publique très haut débit et proposera des prêts à taux bonifiés destinés à compléter le dispositif.
il faudra attendre 2015 pour l'application des mesures
August 2024"Il y a une contradiction à dire que le problème concernant l'artisanat est important et en même temps de reporter aux calendes grecques l'échéance de ces mesures.
Include d.o.o. | Offreur Smart city
August 2024Nous sommes une société de hardware européenne fondée en 2014, rapidement devenue l’un des meilleurs fabricants de mobilier urbain connecté en Europe.
Intermittents : les scnarios se prcisent
August 2024Les partenaires sociaux n'en finissent pas de chercher à finaliser le protocole d'accord sur le régime d'assurance-chomâge des intermittents du spectacle.
l'application dpasse le million de tlchargements
August 2024Publié le 21 février 2020par Fabienne Proux / JGP média pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Trois mois jour pour jour après son lancement, l'application Mon compte formation a été téléchargée plus d'un million de fois, se félicite le Ministère du travail dans un communiqué qui indique également que 5 millions de visiteurs uniques ont été comptabilisés depuis le 21 novembre 2019 en incluant le site web moncompteformation.
l'Assemble dresse un bilan en demi-teintes de la loi LCAP
August 2024Publié le 4 octobre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Logement social Il y a un an, la commission de la culture du Sénat organisait une table ronde consacrée à l'application des dispositions de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016 (voir notre article ci-dessous du 29 octobre 2018).
L'ide d'une loi de programmation sur l'galit des territoires refait surface
August 2024Publié le 19 novembre 2013par Michel Tendil Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Plusieurs sénateurs ont dénoncé, lundi, le manque d'ambition du gouvernement en matière d'aménagement du territoire, au cours d'un débat organisé à l'initiative du groupe centriste.
la catastrophe vite, une facture " rpartir"
August 2024Publié le 16 juin 2020par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Développement économique "La machine ne s'est pas arrêtée, la reprise a commencé dès début avril mais on est cependant encore loin du retour à la normale"
La circulaire sur la ngociation dans la fonction publique est parue
August 2024Le ministère de la Fonction publique publie une circulaire du 22 juin 2011 sur la négociation dans la fonction publique (en lien ci-contre).
la date limite de dlibration reporte au 15 octobre 2011
August 2024Publié le 6 octobre 2011par A.L. L'article 23 de la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) instituant une taxe communale et une taxe départementale sur la consommation finale d'électricité est entré en vigueur le 1er janvier 2011.
La facilitation de l'implantation des datacenters intervient un moment o les lus veulent les
August 2024Publié le 29 avril 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Numérique Dans une étude publiée en septembre 2023, l'institut Paris région constatait, en s'appuyant sur des études de l'Arcep et l'Ademe, que "
la France a ralis moins de 20% de ses engagements europens
August 2024Publié le 6 mars 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Europe et international Dans la perspective du Conseil européen des 9 et 10 mars 2017, la Commission européenne a appelé, le 2 mars, les Etats membres "
La Halde dnonce les discriminations visant les gens du voyage
August 2024Depuis deux ans, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) alerte le gouvernement sur les profondes discriminations dont sont victimes les gens du voyage, soit environ 400.
le Cese rclame une stratgie nationale plus ambitieuse
August 2024Par 128 voix pour et une voix contre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté ce 9 novembre une résolution sur la troisième stratégie nationale pour la biodiversité (SNB3), en cours de préparation, qui couvrira la période 2021-2030 (voir notre article du 10 septembre 2021).
Le ministre de la Dfense annonce les restructurations pour 2015
August 2024"C'est un véritable gâchis, une décision choquante qui va avoir de lourdes conséquences pour la Côte-d'Or avec le départ programmé de centaines de familles.
Le point sur les 9 Idex et les 9 I-Site en conseil des ministres
August 2024Publié le 8 mars 2017par V.L. Jeunesse, éducation et formation Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon ont présenté en conseil des ministres du 8 mars une communication sur les universités "
Le RSA approche les 1,8 million d'allocataires
August 2024La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques des ministères sociaux (Drees) et la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) publient les statistiques sur le nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) au 30 juin 2010.
Les entrepreneurs sociaux crent plus d'emplois que la moyenne
August 2024Un entrepreneur social crée plus d'emplois que la moyenne des créateurs classiques. C'est l'une des conclusions de l'enquête Panorama 2007 réalisée par le réseau Entreprendre.
Les jardins d'enfants s'organisent pour ne pas disparatre
August 2024Publié le 16 mai 2019mis à jour le 17 mai 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Jeunesse, éducation et formation Le projet de loi Blanquer "
pas de compromis en CMP
August 2024Publié le 27 novembre 2014par Source AFP Organisation territoriale, élus et institutions Députés et sénateurs ont échoué ce jeudi 27 novembre, comme prévu, à surmonter leurs désaccords sur la nouvelle carte des régions prévue dans le premier volet de la réforme territoriale, selon des sources parlementaires.
Pourquoi devenir partenaire dinvestissement nos cts?| Banque des Territoires
August 20242.Trouver un investisseur de long terme pour construire des montages financiers pérennes et rentablesNotre objectif : investir avec vous de manière directe ou indirecte, dans des sociétés de projet, des entreprises ou des fonds.
quelques blocages en passe dtre levs
August 2024Publié le 2 juin 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement Un projet de décret codifiant les dispositions relatives aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées (Reut) et des eaux de pluie et modifiant l’article R.
Recrutement, formation, sant... le dernier bilan social lve ses secrets
August 2024Proportionnellement à leurs effectifs, les intercommunalités (à l'exception des communautés urbaines) et les régions sont les structures locales qui, en 2005, ont recruté le plus, indique une étude de l'Observatoire de la fonction publique territoriale et de la DGCL réalisée à partir du dernier bilan social des collectivités territoriales.
Retour du masque l'cole le 8 novembre dans 39 dpartements
August 2024Publié le 4 novembre 2021par V.F. / Localtis Jeunesse, éducation et formation Le masque redeviendra obligatoire dès lundi 8 novembre 2021 dans les écoles de 39 départements où les élèves avaient pu l'ôter, a annoncé mercredi 3 novembre le gouvernement, en raison du regain de l'épidémie.
Signature de la convention tripartite de Ple emploi
August 2024La convention tripartite pluriannuelle 2009-2011 de Pôle emploi a été signée le 2 avril 2009 entre les trois partenaires, l'Etat, l'Unedic et Pôle emploi.
Tennis, rugby et football, les fdrations les moins aides par l'Etat
August 2024Répondant le 3 janvier 2012 à une question du député du Nord Marc Dolez, le ministre des Sports a précisé le montant des subventions allouées en 2011 aux différentes fédérations sportives nationales, ainsi que la part de cette subvention dans leur budget annuel.
un "pari" 7 milliards d'euros pour construire une filire de l'hydrogne en France
August 2024Publié le 8 septembre 2020par Emilie Zapalski, pour Localtis France Energie, Développement économique, Transport et mobilité décarbonée, Emploi "
Un dcret prcise le fonctionnement du pcule des jeunes majeurs
August 2024Le décret du 12 octobre 2016 relatif à la constitution, à l'attribution et au versement, à partir de l'allocation de rentrée scolaire, du pécule mentionné à l'article L.
Un second dcret pour prciser le fonctionnement des espaces de rencontre
August 2024Un décret du 27 novembre 2012 précise les modalités de fixation, par le juge, de l'exercice du droit de visite dans un espace de rencontre.
une "stratgie" au secours de la loi
August 2024Publié le 15 mai 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Sécurité, Social "Une mise en œuvre hétérogène du volet social selon les départements et une quasi-absence de la pénalisation des clients.
une confrence, un rseau, un tat des lieux franco-franais et une comparaison internationale
August 2024Publié le 1 juin 2015par Valérie Liquet Social, Jeunesse, éducation et formation Le Cnesco (Conseil national d'évaluation du système scolaire) s'associe au Conseil supérieur de l'éducation du Québec (CSE) ainsi qu'au Centre international d'études pédagogiques (Ciep) pour organiser la première conférence de comparaisons internationales sur les politiques servant les mixités sociale, scolaire et ethnoculturelle dans la classe et l'établissement scolaire, autour de la question "
vers une approche territoriale ?
August 2024Publié le 6 mai 2020par Emilie Zapalski, Michel Tendil / Localtis Développement économique Si le plan de relance national ne sera pas présenté avant la rentrée septembre (voir notre article du 30 avril 2020), les collectivités s’activent depuis plusieurs semaines sur ce dossier délicat.
Vers une clarification des relations juridiques et financires entre collectivits et associations
August 2024Publié le 18 décembre 2009 Commande publique, Citoyenneté et services au public, Europe et international Simplifier, sécuriser, clarifier les relations juridiques et financières entre les associations et les pouvoirs publics : telles sont les principales attentes du monde associatif et auxquelles le gouvernement a tenté de répondre par une série de mesures annoncées le 17 décembre à Paris à l'issue de la Conférence nationale de la vie associative.
Webconfrence du 20 novembre 2020
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
quand un plan d'ensemble ?
August 2024Dans le cadre des accords européens, la France recevra jusqu'en 2017 plus de 30.000 réfugiés venus de Turquie, du Liban ou encore des hotspots grecs et italiens.
"L'engagement est pris et il sera tenu", assure Marylise Lebranchu
August 2024Publié le 6 décembre 2012par M.T. Cohésion des territoires, Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions La décentralisation de la gestion des fonds structurels aux régions est "
"Que va-t-on demander de plus aux collectivits", s'inquite l'Andev
August 2024Publié le 30 juin 2011par Propos recueillis par Catherine Ficat Jeunesse, éducation et formation Les grandes lignes du rapport que le comité de pilotage sur les rythmes scolaires devrait remettre au ministre de l'Education nationale le 4 juillet, sont connues : au moins neuf demi-journées de classe par semaine (dix par dérogation) donc fin de la semaine de quatre jours à l'école primaire ; horaire quotidien d'enseignement plafonné à l'école et au collège à cinq heures (en primaire, 6e et 5e) ; allongement de l'année scolaire de deux semaines (passant de 36 à 38 semaines) et par conséquent, réduction des vacances d'été de ces deux semaines.
Accord en CMP sur le projet de loi relatif la protection de l'enfant
August 2024Publié le 13 janvier 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Social Réunie le 11 janvier, la commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un accord sur le projet de loi relatif à la protection des enfants.
Benoist Apparu hu au congrs HLM
August 2024Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a été hué à de nombreuses reprises lors de son discours de clôture du 71e congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH), ce jeudi 30 septembre à Strasbourg.
c'est la mode des accessoires !
August 2024Les députés ont examiné durant la soirée du 17 novembre un ensemble d'amendements au projet de loi de finances pour 2007 concernant les collectivités territoriales.
ce que prvoit le texte pour les collectivits
August 2024Publié le 15 octobre 2012par Thomas Beurey / Projets publics Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions, Logement social Dotations de l'Etat aux collectivités
Des prcisions sur les conditions de versement du FCTVA
August 2024Publié le 22 juillet 2013par T.B. / Projets publics Une circulaire des ministres de l'Intérieur et du Budget mise en ligne le 16 juillet appelle les services préfectoraux à la prudence concernant l'attribution aux collectivités et à leurs établissements du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA).
deux nouveaux dcrets dapplication de la loi Matras publis
August 2024Publié le 12 décembre 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement, Sécurité Deux nouveaux décrets d’application de loi "
Dveloppement conomique, dotations, services publics, ville durable... France urbaine prpare 20
August 2024Publié le 14 janvier 2016par Valérie Liquet Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme "
il faudra tirer "toutes les leons" de la crise
August 2024Publié le 19 novembre 2020par Claire Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Entendre les présidents des principales associations d'élus locaux évoquer de concert la crise et la relance du point de vue des collectivités.
impossible financer pour certaines communes
August 2024De nombreux maires et en particulier les maires ruraux, ont exprimé leurs inquiétudes, au Salon des maires dans le cadre de l'atelier "
L'Acadmie de mdecine plaide pour une refonte de l'aide l'accs aux soins des plus dmunis
August 2024Publié le 17 juillet 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Dans un rapport adopté en séance, l'Académie de médecine se penche sur un thème à la consonance à la fois sanitaire et sociale : "
L'aide mdicale d'tat fonctionnera dsormais la carte
August 2024Publié le 14 janvier 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement Un arrêté du 31 décembre 2019 crée une nouvelle carte d'admission à l'aide médicale d'État (AME).
L'AMF lance sa premire enqute sur les cantines scolaires
August 2024Publié le 28 septembre 2020par jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation C'est une première. L'Association des maires de France (AMF) va enquêter sur les cantines scolaires.
L'Aquitaine met en place le CV anonyme pour tous ses recrutements
August 2024Le conseil régional d'Aquitaine généralise le CV anonyme à l'ensemble de ses recrutements, devenant ainsi la première région à mettre en place cette mesure destinée à prévenir les discriminations.
l'ducation nationale prcise la rgle
August 2024Publié le 14 novembre 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Le gouvernement ne modifiera pas l'article L.
l'un des cinq chantiers de la rforme de la justice
August 2024Publié le 9 octobre 2017par Michel Tendil Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions A peine terminé son discours devant les présidents d’intercommunalité, le 6 octobre à Nantes, le Premier ministre a traversé la Loire au pas de course pour rejoindre le palais de Justice et lancer, avec la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, le chantier de la réforme de la justice.
La Normandie va commander 40 trains Bombardier pour remplacer ses Intercits obsoltes
August 2024La région Normandie s'apprête à commander quarante trains au groupe Bombardier pour remplacer ses trains Corail Intercités, a annoncé le président de la SNCF, Guillaume Pepy, lors de sa venue à Rouen le 20 octobre.
La place des agents handicaps dans la fonction publique progresse timidement
August 2024Publié le 17 février 2012par C. M. Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement, Social Les personnes handicapées représentaient 5,1% des effectifs de la fonction publique territoriale (FPT) au 1er janvier 2010.
la qualit de l'air s'est amliore en 2021 mais pas encore assez, estime Airparif
August 2024Publié le 8 avril 2022par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Environnement, Santé, médico-social, vieillissement La qualité de l'air s'est améliorée en Ile-de-France l'an dernier, "
le conseil suprieur examine un dernier grand train de textes
August 2024Un peu plus d'un an après l'avoir entamé, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est quasiment venu à bout du chantier de la mise en œuvre du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR).
le gouvernement annoncera ses dcisions le 6 mars
August 2024Publié le 19 février 2013par A.L. avec AFP "Je travaille beaucoup sur l'Ile-de-France et le Grand Paris pour prendre des mesures sur le Grand Paris Express et les autres moyens de transport.
Le gouvernement va "accompagner" le dveloppement du rail, assure Elisabeth Borne
August 2024Accélérer la rénovation du réseau, désengorger les métropoles et dégager les camions des routes, aider au désendettement de la SNCF : l'Etat va "
Le nouveau statut des intermittents va entrer en vigueur le 1er avril
August 2024Le gouvernement se prépare à agréer l'accord passé entre les partenaires sociaux sur la réforme des annexes 8 et 10 de la convention de l'Unedic, qui régissent le régime des intermittents du spectacle.
le Snat lance une consultation auprs des lus locaux
August 2024Publié le 19 mai 2022par Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Le Sénat a lancé ce 19 mai une consultation en ligne auprès des élus locaux sur la mise en application du volet "
Le tribunal administratif s'oppose la redevance sur les radars dans l'Aude
August 2024Le tribunal administratif de Montpellier a approuvé le 18 janvier la requête en référé déposée par le préfet de l'Aude qui réclamait la suspension de la délibération du conseil général du 23 octobre 2006 instaurant une redevance à la charge de l'Etat pour l'implantation de radars sur les routes.
les "coercitifs" n'entendent pas dsarmer
August 2024Publié le 19 octobre 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires En présentant, il y a quelques jours, le plan de lutte contre les déserts médicaux baptisé "
les 27 ministres du logement s'engagent pour la rnovation nergtique et l'conomie circulaire
August 2024Publié le 10 mars 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Energie, Environnement, Europe et international, Logement social Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne (PFUE), Emmanuelle Wargon présidait, les 7 et 8 mars à Nice, une conférence ministérielle regroupant les représentants des Etats membres responsables du logement et de la construction, ainsi que les représentants de la Commission.
les lus locaux montent au crneau
August 2024Publié le 5 décembre 2011par M.T. Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international A quelques jours du Conseil européen du 9 décembre, les associations d'élus regroupées au sein de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) rappellent leur désaccord avec la conditionnalité macro-économique des aides des fonds structurels.
Les nouvelles recettes du gouvernement pour dvelopper l'alternance
August 2024Le gouvernement s'est fixé un objectif ambitieux pour l'alternance, puisqu'il espère atteindre 800.000 jeunes dans la filière d'ici à 2015, contre 600.
Noyon lance "Ma boutique l'essai" (60)
August 2024Une nouvelle boutique a ouvert ses portes en novembre 2013 place de l’Hôtel de ville à Noyon, dans l'Oise. Elle expérimente le concept de "
POSE DE LA PREMIRE PIERRE DU FUTUR HTEL LA LICORNE
August 2024Maxence Gublin, fondateur de G-Group et Philippe Pichery, Président du Conseil départemental de l’Aube, procèdent à la pose de la première pierre du futur hôtel Quai Dampierre, à Troyes, ainsi qu’une visite de l’ancienne gendarmerie.
Pour construire le dveloppement durable intercommunal
August 2024Publié le 9 octobre 2014par Union Nationale des CPIE / Mairie-conseils Environnement, Développement économique, Social La DDmarche® propose un chemin en six étapes, particulièrement adapté aux communautés de communes.
Pour le CSFPT, la "suppression" du paritarisme est confirme
August 2024La fin du paritarisme dans les instances de dialogue de la fonction publique territoriale ? Non, ce n'est pas une rumeur.
Signature du contrat de concession du nouvel aroport de Nantes
August 2024Publié le 4 janvier 2011par Anne Lenormand Commande publique, Environnement, Energie Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des Transports, a signé le contrat de concession du nouvel aéroport Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, avec la société concessionnaire Aéroports du Grand Ouest qui associe Vinci Concessions, la chambre de commerce et d'industrie de Nantes et la société ETPO (Entreprises de travaux publics de l'Ouest), a annoncé le secrétariat d'Etat le 30 décembre dernier.
Statu quo pour les rgions, peu de mouvement pour les dpartements
August 2024Publié le 28 juin 2021par C.M. / Localtis, avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Ce dimanche encore, comme une semaine plus tôt, seul un électeur sur trois a jugé bon de se déplacer pour voter au deuxième tour des élections régionales et départementales.
un arrt finalise la rvision de la procdure de dlimitation des zones vulnrables
August 2024Alors que la Commission européenne a rendu public le 9 mars son quatrième rapport provisoire sur la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau et de la directive Inondations dans l'ensemble de l'Union (voir encadré), un arrêté, publié au Journal officiel du 11 mars, vise à poursuivre les efforts entrepris par la France pour assurer une meilleure transposition de la directive 91/676/CEE dite directive Nitrates.
Un dcret organise les conditions d'change et de partage d'informations entre professionnels
August 2024Un décret du 20 juillet 2016 précise les "conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médicosocial et l'accès aux informations de santé à caractère personnel"
Un deuxime rapport en faveur de la reprise en main par l'Etat de ses agences
August 2024Publié le 17 septembre 2012par Valérie Liquet Organisation territoriale, élus et institutions Sur la forme, le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) sur "
un espoir dans le projet de loi sur les contractuels ?
August 2024Les lauréats des concours de la fonction publique territoriale sont inscrits sur une liste d’aptitude, ce qui leur ouvre la possibilité de chercher un emploi de fonctionnaire dans une collectivité.
Un Observatoire national de la route pour faciliter l'entretien du rseau
August 2024Publié le 28 janvier 2016par Anne Lenormand Organisation territoriale, élus et institutions L'Observatoire national de la route a été officiellement lancé le 26 janvier par l'Etat, l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Assemblée des communautés de France (ADCF), l'Union des syndicats de l'industrie routière française (Usirf) et le Syndicat national des entrepreneurs spécialistes des travaux de réparation et de renforcement des structures (Sttres).
un pas de plus en faveur de la Cnil
August 2024L'efficacité des systèmes de vidéosurveillance pour prévenir la délinquance n'est pas démontrée. C'est l'un des constats du rapport du groupe de travail de la commission des lois du Sénat sur la vidéosurveillance.
Un rapport dresse un bilan critique des programmes d'action de prvention des inondations
August 2024Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) vient de mettre en ligne sur son site un rapport d'évaluation à mi-parcours des programmes d'action de prévention des inondations (Papi).
Un rapport parlementaire demande la cration de nouvelles places
August 2024Publié le 27 janvier 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Le 26 janvier 2012, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) s'est réuni pour examiner le rapport sur l'hébergement d'urgence présenté par Arnaud Richard, député (UMP) des Yvelines, et Danièle Hoffman-Rispal, députée (PS) de Paris.
Un seul snateur vote contre le projet de loi Lamy
August 2024Le Sénat a très largement adopté, mercredi 15 janvier, le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
un troisime plan en consultation pour se librer des pesticides
August 2024Publié le 23 novembre 2018par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Éditions pour Localtis Environnement Pas moins de quatre ministres - François de Rugy, ministre la Transition écologique, Agnès Buzyn, ministre de la Santé, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, et Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture - se sont mobilisés pour lancer, ce 20 novembre,la consultation publique sur le projet de plan baptisé Écophyto II+.
une association de collectivits pour un rseau d'auto-stop en Midi-Pyrnes
August 2024L’auto-stop organisé et sécurisé permet à des conducteurs et des passagers de se retrouver à des arrêts aménagés afin de voyager ensemble pour des trajets locaux, la plupart du temps sur quelques kilomètres.
Une ordonnance pour adapter encore le secteur sanitaire et social et celui du travail et de la forma
August 2024Publié le 16 avril 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Emploi Au lendemain du conseil des ministres qui a adopté le principe de l'"
Une proposition de loi pour supprimer la majoration de 30% des droits construire
August 2024Alors que les chantiers annoncés sur le logement ne manquent pas (voir nos précédentes éditions), la majorité sénatoriale ouvre un nouveau front avec une proposition de loi présentée par Philippe Kaltenbach - sénateur (PS) des Hauts-de-Seine et maire de Clamart -, tendant à abroger la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire (voir nos articles ci-contre).
37% des marchs attribus une entreprise du coin
August 2024L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) vient de publier les résultats 2009 de son recensement des marchés. Avec toutes les réserves que la nature de l'exercice impose (biais statistiques liés à la mauvaise connaissance des petits marchés, non-prise en compte de la sous-traitance, méthodes d'enquête différentes entre l'Etat et les collectivités, etc.
42% des dchets municipaux recycls ou composts en Europe
August 2024Publié le 27 mars 2014par C. Megglé Environnement, Energie, Europe et international D'après les données recueillies par Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne (UE), 42% des déchets municipaux traités ont été recyclés ou compostés dans les vingt-huit pays de l'UE en 2012, contre seulement 18% en 1995, soit une progression continue.
attention, c'est pas d'la com' !
August 202448% des Français jugent "pas bonne" la communication de leur commune pendant le mandat municipal qui s'achève. Curieusement, ce chiffre a été peu commenté lors de la conférence-débat présentant la troisième édition du baromètre Epiceum & Harris Interactive de la communication locale, le 12 septembre au siège de l'Association des maires de France.
Bilan carbone satisfaisant pour les contrats de projets Etat-rgions
August 2024Dans le cadre des contrats de projets Etat-régions (CPER) 2007-2013, l'outil Necater proposé depuis l'an dernier par la Diact et mis à la disposition des préfets et collectivités permet de décliner une nouvelle approche territoriale des enjeux énergétiques en évaluant "
Confiance et simplification, matres mots du rapport Taquet-Serres sur les relations entre administ
August 2024Publié le 29 mai 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public, Fonction publique Adrien Taquet, député (LREM) des Hauts-de-Seine, et Jean-François Serres, membre du Conseil économique, social et environnemental (Cese), ont remis au Premier ministre, le 28 mai, leur rapport "
Des associations alertent le Premier ministre sur la situation de "millions de travailleurs pauvres"
August 2024"7,5% des travailleurs en France sont pauvres. Ils font partie des 8,5 millions de personnes qui vivent dans notre pays avec moins de 987 euros par mois.
Eclairages n18
August 2024Publié le 15 septembre 2017par Caisse des Dépôts - Direction des Fonds d'Epargne Logement social Depuis 2004, la répartition des différentes sources de financement du logement social a évolué sous l’effet d’objectifs ambitieux de production de logements.
En 2010, le CNDS plus prsent au niveau local
August 2024Publié le 23 mai 2011par Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs "
Face l'urgence sanitaire, faire confiance aux collectivits pour "gagner en agilit"
August 2024Publié le 19 octobre 2020par C. Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions "Le pouvoir d’agir dans l’urgence"
faire des villes moyennes des territoires de rindustrialisation
August 2024Publié le 10 janvier 2023par C. Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le "défi de l'attractivité et de la souveraineté industrielle"
hausse sur deux ans du taux des cotisations des collectivits pour la retraite des agents
August 2024Publié le 2 octobre 2012par T.B. / Projets publics Fonction publique Les hôpitaux et les collectivités territoriales vont dépenser plus pour la retraite de leurs agents.
Jean-Marie Marx nomm "haut-commissaire aux comptences et l'inclusion par l'emploi"
August 2024Jean-Marie Marx, directeur général de l'Apec, a été nommé "haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi" le 18 juillet 2018, en conseil des ministres.
L'APCE mise aussi sur les collectivits locales
August 2024Publié le 11 juin 2010 Cohésion des territoires, Développement économique "Plus il y aura d’initiatives locales, plus nous serons satisfaits !
L'Elyse confirme son intention de nommer Nicolas Grivel la tte de l'Anru
August 2024Publié le 23 octobre 2014par V.L. Politique de la ville Un communiqué de presse de l'Elysée, daté du 22 octobre, indique que "
La Caisse des Dpts et l'Union sociale pour l'habitat renforcent leur partenariat
August 2024"Moi aussi j'ai fait la queue au guichet de la direction régionale de la Caisse des Dépôts pour obtenir des financements à taux préférentiel.
La centrale villageoise photovoltaque du Grsivaudan prte produire son lectricit dbut
August 2024Au cœur du Sillon alpin, la communauté de communes du Grésivaudan (Isère, 47 communes, 100.000 habitants) se déploie entre plaine et montagnes, en amont de l'agglomération grenobloise.
la CNSA tire les premiers enseignements de l'exprimentation
August 2024Publié le 26 juillet 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a publié, le 24 juillet, un "
La lente marche en avant des plans dpartementaux des espaces, sites et itinraires
August 2024Publié le 13 avril 2015par Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs En confiant aux départements la compétence du développement maîtrisé des sports de nature, la loi 2000-627 du 6 juillet 2000 leur a proposé deux outils : le plan départemental des espaces sites et itinéraires (PDESI) et la commission correspondante (CDESI).
La suppression des cours le samedi matin en primaire serait tendue au collge en 2009
August 2024Le ministre de l'Education nationale a annoncé le 27 septembre, la suppression du samedi matin travaillé dans les écoles primaires à partir de la rentrée 2008.
La tlphonie trs haut dbit va tre teste Brest
August 2024La première plateforme d'expérimentation de nouveaux services 4G, réalisée dans le cadre du programme ImaginLab, a été inaugurée et lancée à Brest, le 4 octobre 2011, par le ministre de l'Industrie, Eric Besson.
Le Cese appelle une rgulation des nouvelles monnaies
August 2024Publié le 17 avril 2015par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) souhaite plus de régulation pour les nouvelles monnaies.
Le Comit des rgions produit un indice de sensibilit des rgions la guerre en Ukraine
August 2024Publié le 9 novembre 2022par Michel Tendil / Localtis Europe et international La guerre en Ukraine "a des retombées aux niveaux local et régional dans l’ensemble de l’UE, avec une nette fracture est-ouest"
Le Conseil et le Parlement dfendent la place des collectivits dans la lutte contre le changement
August 2024Publié le 23 octobre 2009 Environnement, Energie, Europe et international La préparation de la conférence de Copenhague (COP15) sur le changement climatique, qui aura lieu du 7 au 18 décembre prochains, a été le sujet principal du conseil européen de l'environnement des 21 et 22 octobre derniers.
le dbat sur le menu vgtarien dans les cantines toujours aussi consistant en commission
August 2024Publié le 23 mars 2021par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement, Jeunesse, éducation et formation, Social La question des repas végétariens dans les cantines scolaires était au menu des discussions de la commission spéciale de l’Assemblée nationale sur le projet de loi Climat et Résilience qui, avant d'achever ses travaux ce 18 mars, a examiné le volet alimentation du titre V du texte, intitulé "
le gouvernement publie un guide lattention des lus
August 2024Publié le 22 mars 2022par Michel Tendil / Localtis Action cœur de ville, Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires, Développement économique Constatant l’ébullition du "
le net ralentissement de la croissance de la TVA pse sur les recettes des collectivits
August 2024Publié le 15 mars 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Les entreprises "soumises à déclaration mensuelle"
Le projet de dcret sera sur le bureau du Conseil d'Etat en juin
August 2024L'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme devrait trouver son application d'ici à l'automne prochain.
Le salaire net moyen des agents territoriaux a augment de 1,3% en 2007
August 2024Les salariés à temps complet de la fonction publique territoriale ont perçu, en 2007, un salaire mensuel net moyen de 1.
le Snat tire un premier bilan
August 2024Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2017, Philippe Dallier, sénateur (Les Républicains) de Seine-Saint-Denis et spécialiste reconnu du logement, a remis son rapport, fait au nom de la commission des finances, sur les crédits du programme "
Le transfert des routes aux rgions n'aura pas lieu
August 2024Publié le 24 février 2015par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions A un mois du premier tour des élections départementales, le département sort ragaillardi de la première mi-temps de l'examen du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) à l'Assemblée nationale - plus précisément de la discussion en séance, entre le 17 et le 20 février, du "
Les acteurs de l'aide domicile proposent la cration d'un "fonds d'urgence"
August 2024Le 17 novembre dernier, à l'occasion de la réunion du conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), les représentants de l'Etat annonçaient la tenue prochaine d'une réunion de concertation sur le financement de l'aide à domicile (voir notre article ci-contre du 20 novembre 2009).
Les collectivits qui dcrochent les nouvelles mentions du 22e label "Villes Internet"
August 2024Publié le 5 février 2021par V.F. / Localtis Citoyenneté et services au public, Smart city Bron, Grenoble, Vandoeuvre-lès-Nancy, Beauvais, Fontenay-sous-Bois, Charenton-le-Pont, Saint-Germain-en-Laye, Sèvres, Villiers-le-Bel, Pont-Audemer, Agen, Boé, communauté de communes de Parthenay-Gâtine, Mérignac.
Les maires demandent que les missions de La Poste soient inscrites dans la loi
August 2024L'Association des maires de France (AMF) a demandé, mercredi, des garanties au gouvernement pour que La Poste puisse continuer à assurer ses missions de service public.
Les membres d'un syndicat sont-ils autoriss verser des fonds de concours leur syndicat dans
August 2024Publié le 20 décembre 2017 Finances et fiscalité, Commande publique, Infrastructures numériques, THD Constat Le déploiement des réseaux très haut débit en France constitue l’un des axes majeurs de la politique de modernisation territoriale menée par l’Etat.
Les stations de ski des Belleville organisent le logement de leurs saisonniers (73)
August 2024La commune de Les Belleville compte 3.000 habitants permanents et environ 60.000 lits touristiques, presque tous occupés au plus fort de la saison d’hiver.
Maisons de l'emploi : des rsultats sinon rien
August 2024Publié le 11 juillet 2016 Emploi, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions "J'espère qu'avec cette notation, nous aurons moins de difficultés pour nos financements sur le projet de loi de finances pour 2017.
Masterclass Energies nouvelles renouvelables : btiments publics : nergies et conomies
August 2024Zoom sur deux partenariats pour développer les énergies renouvelablesAkuo Energy La Banque des Territoires s’est associée à Akuo Energy, producteur d’énergie renouvelable et distribuée, pour promouvoir la technologie innovante de tuiles solaires intégrées au bâti (Sunstyle®).
Nouvelle alerte sur le bond des dfaillances d'entreprises en 2022
August 2024Publié le 18 janvier 2023par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Emploi Les défaillances d'entreprises ont enregistré leur plus forte hausse en 2022, avec presque 50% de procédures en plus sur un an.
Nouvelle parution : Eclairages n25
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
plus d'un tiers des communauts et mtropoles lveront la taxe en 2018
August 2024Publié le 17 avril 2018par Anne Lenormand Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions L'Assemblée des communautés de France (AdCF) a publié ce 16 avril les résultats d'une enquête sur la mise en oeuvre de la Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), devenue obligatoire pour les communautés et métropoles au 1er janvier dernier.
Prs de 500.000 logements ont t autoriss en 2017
August 2024Publié le 29 janvier 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Social Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie les chiffres de la construction de logements au 31 décembre 2017, portant à la fois sur le dernier trimestre et sur l'ensemble de l'année.
Quatre bnficiaires du RSA sur cinq sont orients vers un parcours d'insertion
August 2024La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les résultats d'une étude sur l'orientation vers un parcours d'insertion des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs.
Signaux contradictoires sur l'volution du nombre de bnficiaires du RSA
August 2024Coup sur coup, deux informations ont donné un coup de projecteur sur l'évolution du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
Un dcret relve de 8% le minimum contributif pour les retraites modestes
August 2024C'était l'un des engagements pris dans le cadre de l'examen de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : un décret du 14 février 2014 relève le montant du plafond de ressources permettant aux retraités à faible pension de bénéficier du "
Un guide claire les nouveaux lus sur le prix et les modes de gestion du service public de l'eau
August 2024Publié le 19 novembre 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Environnement, Energie Après les guides sur la gestion des services publics des déchets ou de l'énergie réalisés par Amorce, c'est au tour de l'Association des maires de France (AMF) de publier ce 19 novembre un guide destiné à éclairer les élus sur "
un guide pour aider les lus reconqurir le centre-ville
August 2024Publié le 25 mars 2015par M.T. Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions A la demande de nombreux élus locaux, le Conseil du commerce de France vient de publier un guide sur le commerce de centre-ville, co-édité par le secrétariat d'Etat chargé du commerce et l'Association des maires de France (AMF).
Un lieu collaboratif pour les acteurs numriques franciliens a ouvert Paris
August 2024L'association de start-up parisiennes Silicon Sentier, la région Ile-de-France, le laboratoire de recherche Orange (France Télécom), le pôle de compétitivité Cap Digital et la Fondation internet nouvelle génération ont inauguré "
un nouveau fonds durgence de 15 millions deuros
August 2024Publié le 29 mars 2021par V.F. / Localtis Jeunesse, éducation et formation Les organisateurs de classes de découvertes subissent de plein fouet la crise sanitaire mais "
Une proposition de loi communiste entend prendre l'argent du "Pinel" pour construire du logement soc
August 2024La proposition de loi "favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre", portée par Michel Le Scouarnec et ses collègues du groupe communiste républicain et citoyen (CRC) au Sénat, doit être discutée ce jeudi 4 février en séance publique.
Vooter | Offreur Smart city
August 2024Vooter est une solution digitale d’information et de consultation, directe et régulière, pour faciliter la co-construction et renforcer l’implication citoyenne.
"Je suis confiant dans la volont du gouvernement passer l'Acte II des France services"
August 2024Publié le 28 juin 2023mis à jour le 7 juillet 2023par Virginie Fauvel , Localtis (propos recueillis par) Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires Localtis - Quelle photographie peut-on faire du programme France services à ce jour ?
55 rseaux de chaleur rcompenss pour leur recours aux nergies renouvelables
August 2024Publié le 8 décembre 2016par Anne Lenormand Environnement, Energie, Logement social 55 réseaux de chaleur se sont vu remettre ce 7 décembre le label Ecoréseau de chaleur, au cours des 12es Rencontres nationales des réseaux de chaleur organisées par le réseau d'acteurs locaux Amorce en partenariat avec le Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine (SNCU), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et Via Sèva.
Appels projets, aides, ingnierie le site Aides-territoires toffe ses services
August 2024Publié le 1 février 2022par M.T. / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires Le moteur de recherche de subventions et autres appels à projets Aides-territoires vient d’élargir sa gamme de services.
Auvergne-Rhne-Alpes veut devenir la premire rgion thermale de France
August 2024Publié le 8 novembre 2016par Source AFP Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme, culture, loisirs, Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Auvergne-Rhône-Alpes a mis ce lundi 7 novembre 20 millions d'euros sur la table pour se hisser dans les dix ans au premier rang des régions thermales de France par la fréquentation.
Bercy publie un nouveau guide d'harmonisation des clauses techniques contractuelles
August 2024Le 10 juillet 2014, le groupe d’études des marchés ouvrages travaux et maîtrise d’œuvre a publié un nouveau guide destiné à l’ensemble des acteurs de marchés publics de travaux ainsi qu’aux rédacteurs de fascicules du cahier des clauses techniques générales (CCTG) de travaux de génie civil.
Chasse au trsor high tech du ct de Saint-Pierre Magny-Cours, territoire gocacheur (58)
August 2024Grâce à une importante communauté prête à faire des kilomètres pour trouver une seule "cache", le géocaching peut fonctionner comme un aimant pour les territoires.
Comment autoriser un dbit de boisson temporaire ?
August 2024Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
Convention contre le cyber-harclement l'Education nationale
August 2024Publié le 7 juin 2011par Luc Derriano / EVS Jeunesse, éducation et formation "Transmettre à chaque élève les valeurs liées à un usage responsable de l’internet"
Des contrats pluriannuels dorientation pour sanctuariser le financement des projets sportifs terr
August 2024Publié le 9 janvier 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Finances et fiscalité, Tourisme, culture, loisirs La gouvernance territoriale du sport peut désormais s'appuyer sur un nouvel outil : le contrat pluriannuel d’orientation et de financement (CPOF).
Des parlementaires appellent une "rforme d'urgence" du Fisac
August 2024Publié le 19 décembre 2012par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac) doit-il être réformé ?
Encore une aide la production cinmatographique, malgr l'irritation de l'Assemble
August 2024Publié le 9 décembre 2013 Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Peu de secteurs autres que le cinéma peuvent décidemment se prévaloir d'une telle pluie d'aides et cadeaux fiscaux divers (voir nos articles ci-contre).
Feu vert pour l'laboration des schmas rgionaux de l'investissement en sant
August 2024Publié le 13 juin 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Dans la longue mise en place des différents outils de planification des agences régionales de santé (ARS), une instruction du 28 mai 2013 lance la démarche d'élaboration des schémas régionaux d'investissement en santé (Sris).
Impacts extra-financiers du village des athltes de Paris 2024
August 2024Les impacts varient selon le contrefactuel utilisé (c’est-à-dire la situation hypothétique qui se produirait sans ce projet) mais sont très bénéfiques dans les deux cas, notamment du point de vue social et du point de vue des finances publiques.
Jean Castex attend les rgions sur les mtiers en tension et la formation des chmeurs
August 2024Publié le 30 septembre 2021par Michel Tendil / Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation L’emploi est "l’impératif du moment"
l'AMF demande l'arrt d'obligations "inapplicables" et un changement de mthode
August 2024Publié le 24 juillet 2024par Anne Lenormand , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions Parallèlement à la consultation lancée par le Sénat auprès des élus locaux (lire notre article), l'Association des maires de France (AMF) a lancé au printemps dernier une enquête sur la mise en oeuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) qui a recueilli 4.
La Banque des Territoires soutient les projets de transition nergtique, de mobilit et de logem
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
La Commission enterre la hache de guerre avec les services publics locaux
August 2024Publié le 20 septembre 2011par Marie Herbet / Euractiv.fr Europe et international Les élus et les prestataires de services sociaux ont obtenu gain de cause.
la prime d'activit et un nouveau revenu minimum en 2016
August 2024Publié le 5 mars 2015 Social, Logement social, Emploi, Santé, médico-social, vieillissement Entouré de onze ministres et secrétaires d'Etat (*), le Premier ministre a présenté le 3 mars la feuille de route 2015-2017 du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.
la Savoie scurise son approvisionnement
August 2024Depuis 1994, le conseil général de la Savoie anime un observatoire de l’environnement. Dans ce cadre, il s’intéresse notamment aux sources gravitaires qui alimentent très largement les réseaux de distribution d’eau potable.
le "oui, mais" des DGS
August 2024Publié le 12 juin 2013par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique C'est en toute franchise que quatre DGS ont donné leur sentiment sur la CTAP, lors d'un colloque organisé le 5 juin à Paris par l'Association nationale des directeurs généraux des grandes collectivités présidée par Alain Bartoli, DGS du conseil général de Vaucluse.
le Conseil dtat fait le lien avec le recours aux travailleurs dtachs
August 2024En l’espèce, le syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (Siaap) avait décidé de créer une société d’économie mixte à opération unique (Semop)pour l’exploitation de l’usine d’épuration Seine Amont.
le gouvernement prt simplifier les choses
August 2024Publié le 27 mai 2013par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Sans renoncer au pacte de gouvernance territoriale, dispositif phare du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale, le gouvernement travaille à des évolutions pour satisfaire les élus locaux.
Le nouveau site de l'Agence nationale du sport, une ressource utile pour les collectivits
August 2024Publié le 15 novembre 2019par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Née en avril 2019, l'Agence nationale du sport (ANS) n'était pas encore présente sur internet.
Le numrique apporte une plus-value aux lves, en tout cas Chenve
August 2024Publié le 31 juillet 2020par Virginie Fauvel pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Infrastructures numériques, THD L’étude ne date pas d’hier mais elle mérite l'intérêt sachant que l’Education nationale vient de traverser, de mars à juin, des cours plus numériques que jamais, contraints par le confinement, et que la rentrée des classes 2020 s’annonce pour le moins incertaine, dans ses modalités d’organisation.
Le Pays de Landivisiau coopre avec un groupement d'employeurs (29)
August 2024"Nous avons fait le constat que sur notre territoire beaucoup d’entreprises peinent à trouver les compétences qui leur sont nécessaires, à établir une politique de gestion prévisionnelle de l’emploi et à accueillir efficacement leurs nouveaux salariés, notamment les plus jeunes"
le point de bascule en question
August 2024Publié le 31 janvier 2020par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD Annoncée en décembre 2019 par le PDG d'Orange (lire notre article), le projet d'arrêter définitivement le cuivre d'ici 2030 correspond à une forte attente des territoires.
Le projet de loi Cration arrive - enfin
August 2024Publié le 18 septembre 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation, Aménagement et foncier, urbanisme La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a entamé, le 16 septembre, l'examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Le Snat donne son feu vert la rforme ferroviaire
August 2024Après l'Assemblée nationale le 17 avril dernier, le Sénat a adopté ce 5 juin la très controversée réforme ferroviaire, à l'origine de la grève à la SNCF.
Les agents territoriaux doivent bien porter un masque l'cole
August 2024Une nouvelle version du protocole sanitaire pour la réouverture des écoles rend obligatoire dans les écoles "le port d’un masque 'grand public' en présence d’élèves et dans toutes les situations où le respect des règles de distanciation n’est pas garanti.
les communes ont jusqu'au 31 mars pour dcider de leur rentre
August 2024Jean-Marc Ayrault a annoncé, mercredi 23 janvier, à l'Assemblée nationale, lors des questions au gouvernement, que le délai pour que les communes déterminent si elles mettent en œuvre la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013 ou à la rentrée de 2014 était prolongé d'un mois.
Les conseils citoyens vus par les associations et les habitants
August 2024Publié le 14 juin 2016 Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions, Politique de la ville Plus de deux ans après la loi Lamy ayant institué le principe de "
les dputs veulent des prcisions
August 2024L'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2014 présenté en Conseil des ministres le 12 novembre prévoit la suppression de la prime pour l'emploi (PPE) à compter du 1er janvier 2016 (voir notre article ci-contre du 12 novembre).
Les jeunes "Neet" en France : des profils trs divers
August 2024Publié le 10 février 2020par Caroline Megglé pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Social La Dares (ministère de l'Emploi) et l'Injep (ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse) viennent de publier deux études sur les jeunes ni en études, ni en emploi, ni en formation, appelés "
les maires de grandes villes demandent des "clarifications urgentes"
August 2024Publié le 7 décembre 2017par M.T. Sécurité Jean-Claude Moudenc, le président de France urbaine, et les élus de la commission sécurité de l’association, ont annoncé, jeudi 7 décembre, solliciter "
les mairies seront indemnises, confirme le ministre
August 2024Le Parlement précisera, cet automne, les modalités relatives à l'installation dans les mairies volontaires de stations d'enregistrement des données personnelles destinées à couvrir le processus de passeport biométrique a annoncé le ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales lors d'une séance de questions à l'Assemblée nationale.
Les rgions reoivent 2,2 millions d'euros pour compenser le transfert de services formation au 1e
August 2024Publié le 28 mai 2019par Emilie Zapalski pour Localtis France Jeunesse, éducation et formation Les régions vont recevoir au total 2,2 millions d'euros pour compenser les missions qui leur ont été transférées au 1er janvier 2017 dans le cadre de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, soit une cinquantaine d'équivalents temps pleins.
Les Villes de France rejoignent l'Alliance pour la cohsion
August 2024Publié le 20 mars 2018par M.T. Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions Un allié de plus dans la défense de la politique de cohésion après 2020 : une délégation de l’association représentative des villes moyennes Villes de France s’est rendue à Bruxelles, ce mardi 20 mars, pour rencontrer le président du Comité des régions, Karl-Heinz Lambertz, et apporter son soutien à "
Lvignac reprend en gestion la cantine scolaire (31)
August 2024En Haute-Garonne, la commune rurale de Lévignac, à 25 minutes de Toulouse, fait partie du Pays Toulousain. Pour les 220 repas servis chaque jour aux écoliers, la commune a eu recours successivement à une cuisine centrale, un prestataire privé en liaison froide puis à une cantine en régie municipale depuis 2021.
mission de 6 M en faveur de lOPH65
August 2024Avec l’émission de 6 M€ de titres participatifs en faveur de l’OPH65, la Banque des Territoires soutient le bailleur social dans ses activités de développement.
Niort dote du premier "cimetire naturel" en France "colo et pas cher"
August 2024Publié le 30 octobre 2015par Source AFP Environnement, Energie, Citoyenneté et services au public Ni marbre, ni fleur artificielle : le "
Ouvrages d'art de rtablissement des voies : le texte dfinitivement adopt
August 2024Le Sénat a adopté définitivement, en deuxième lecture, lors de la séance du 23 juin, la proposition de loi d'Evelyne Didier (CRC-Meurthe-et-Moselle) "
Pouvoirs publics et associations se mettent d'accord sur une dfinition de l'accessibilit
August 2024Publié le 17 octobre 2006 Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public, Social Organisées le 12 octobre au ministère de la Santé et des Solidarités, les 5es Rencontres de la délégation interministérielle aux personnes handicapées (DIPH) ont consacré leurs travaux à un thème d'actualité : le "
publication du taux de l'intrt lgal pour 2009
August 2024Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie vient de publier sur son site internet le décret n° 2009-138 du 9 février 2009 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2009.
Ressources du programme Petites villes de demain
August 2024Petites villes de demain, un accélérateur de la relance dans les territoires Petites villes de demain apporte aux villes de moins de 20 000 habitants désignées par les Préfets le soutien de l’État et de ses partenaires, dont la Banque des Territoires.
Rforme de l'ordonnance de 1945 : les travaux sont lancs
August 2024Publié le 15 avril 2008 Sécurité, Social, Jeunesse, éducation et formation Rachida Dati a installé ce 15 avril un groupe de travail chargé de réfléchir à une refondation de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs.
un rapport pour scuriser les coles immersives
August 2024Publié le 23 juillet 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Protection du patrimoine Il existe bien des points de convergence entre les exigences constitutionnelles et les pratiques actuelles de l’enseignement immersif des langues régionales, estiment les députés Christophe Euzet et Yannick Kerlogot dans leur rapport sur l'enseignement des langues régionales, remis au Premier ministre le 21 juillet 2021.
Un tiers des demandeurs d'emploi travaille
August 2024La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) s'est intéressée aux demandeurs d'emploi qui travaillent. Et fait surprenant, ils sont nombreux.
une mise en uvre oprationnelle attendue pour le premier semestre 2022
August 2024Publié le 5 janvier 2022par Fabienne Proux / JGPmedia pour Localtis Emploi, Europe et international, Social "Le nouveau programme du FSE + pour la période 2021-2027 présente à la fois des contraintes mais aussi des opportunités"
Une structure de coordination "scurit tourisme" cre dans chaque dpartement
August 2024Publié le 9 novembre 2016 Développement économique, Tourisme, culture, loisirs, Emploi, Sécurité Le comité interministériel du Tourisme, réuni lundi 7 novembre, a pris de nouveaux engagements, en faveur de ce secteur d'activité fragilisé depuis les attentats de janvier 2015.
urgence et longueur de temps...
August 2024Si Cécile Duflot avait mauvaise mine mercredi 24 octobre au matin devant les parlementaires d'une commission élargie à l'Assemblée nationale venus débattre avec elle et François Lamy des crédits de la mission "
Alain Lambert s'chauffe contre la rglementation thermique
August 2024Publié le 18 mars 2014par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Logement social Récemment nommé par le gouvernement médiateur des normes applicables aux collectivités locales, Alain Lambert, président du conseil général de l'Orne, fait la chasse à l'inflation normative et a trouvé une nouvelle cible avec la RT 2012.
avec loutil Cmarue, les habitants ont leur mot dire
August 2024Une boutique « Nous anti-gaspi » a ouvert en novembre dernier. Neuf autres commerces vont lui emboîter le pas, entre février et septembre 2020, dans le 19e arrondissement de Paris : magasin d’alimentation en vrac, chocolatier bio, coiffeuse/esthéticienne, poissonnier… L’arrivée de ces nouvelles boutiques est le résultat d’une mission menée conjointement par la SEMAEST et le GIE Paris Commerces.
Chaumont ancre son identit de territoire autour du graphisme (52)
August 2024À l’origine est le trésor laissé à sa ville par Gustave Dutailly, député de la circonscription et collectionneur d’affiches. Depuis 1906, Chaumont se trouve ainsi détentrice d’un fonds précieux de près de 4 500 affiches, le deuxième après celui de la Bibliothèque nationale de France.
Collectivits locales | Banque des Territoires
August 2024Nous inventons un système énergétique territorial inédit en France (...) Le soutien de la Commission européenne et la Banque des Territoires à ce projet énergétique ambitieux confirme Dijon dans son statut de territoire moteur en matière de mobilité à l’hydrogène propre à l’échelle nationale et européenne.
Des dchets de plus en plus coteux
August 2024Le problème de l'envolée des coûts de gestion était sur toutes les lèvres lors de ces 11e Assises nationales de la prévention et de la gestion territoriale des déchets qui se sont tenues pour la première fois à Paris les 16 et 17 septembre.
des rponses sur-mesure aux dfis de la gestion des eaux
August 2024Dans les territoires ultra-marins, l'eau est une ressource vitale, mais elle est aussi source de préoccupations majeures. De Mayotte à La Réunion en passant par la Guyane, chaque région affronte/relève avec détermination des défis uniques en matière de gestion des eaux.
Face la hausse de la demande, les tensions persistent dans la branche Famille
August 2024La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a présenté, le 20 juin, un bilan de l'activité de la branche Famille en 2016.
Franois Lamy soumet son "plan banlieues" Jean-Marc Ayrault
August 2024François Lamy devait présenter, mardi en fin de journée, son "plan pour les quartiers" à Jean-Marc Ayrault. Le ministre en charge de la ville devait notamment proposer au Premier ministre et ancien maire de Nantes le lancement d'une concertation nationale mobilisant élus, associations, acteurs locaux et professionnels de la politique de la ville.
L'Acadmie des territoires lance sa deuxime session de formation, il est temps pour les lus de
August 2024Publié le 21 février 2022par C.M. / Localtis Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Il y a un an, l'Académie des territoires lançait sa première formation certifiante à destination des élus locaux, sous l'intitulé "
l'Assemble adopte le texte en nouvelle lecture
August 2024Publié le 3 octobre 2016par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Commande publique, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, jeudi 29 septembre, le projet de loi "
L'Observatoire national des risques naturels officiellement lanc
August 2024Le ministère de l'Ecologie a annoncé le 31 mai la signature d'une convention de partenariat intervenue le 3 mai entre l'Etat, la Caisse centrale de réassurance (CCR) et la Mission des sociétés d'assurance pour la connaissance et la prévention des risques naturels (MRN) qui fonde l'Observatoire national des risques naturels (ONRN).
L'Unccas poursuit son bras de fer sur les normes incendie
August 2024Publié le 15 février 2007 Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité, Social, Logement social Depuis près de trois mois, un conflit oppose les centres communaux d'action sociale (CCAS) et le gouvernement sur la question d'un éventuel durcissement des normes de sécurité applicables aux logements foyers (dont environ 70% sont gérés par des CCAS).
la Banque des Territoires poursuit son partenariat avec TotalQuadran et acquiert 50 % dun portefe
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
La Cour des comptes juge "dfaillante" la gouvernance nationale de la protection de l'enfance
August 2024Publié le 20 juillet 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Jeunesse, éducation et formation Dans un référé rendu public le 20 juillet, mais remontant au 22 avril, la Cour des comptes se penche sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance.
la CPNEF observe un rel effort des communes pour la formation des animateurs
August 2024"Nous n'avons aucun chiffre consolidé nulle part." Sophie Dargelos, interrogée par ToutEduc sur la réforme des rythmes scolaires vue par la Commission paritaire nationale emploi formation de l'animation (CPNEF) dont elle est vice-présidente, constate qu'elle a des effets importants sur le terrain, mais difficiles à évaluer.
La dfenseure des enfants formule 25 propositions pour les mineurs trangers isols
August 2024Publié le 24 juin 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public, Social, Jeunesse, éducation et formation A l'occasion d'un colloque organisé le 20 juin, la défenseure des enfants a présenté 25 recommandations sur la prise en charge des mineurs étrangers isolés.
La loi Sant sera prsente en conseil des ministres le 13 fvrier, mais l'quation se compliqu
August 2024Publié le 23 janvier 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social, Finances et fiscalité À l'occasion de ses vœux à la presse le 22 janvier, Agnès Buzyn a annoncé que le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, en cours d'examen au Conseil d'État, sera présenté au conseil des ministres du 13 février.
La pression monte sur les ordonnances Modes de garde et sur les jardins d'enfants
August 2024Publié le 12 avril 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Jeunesse, éducation et formation L'article 50 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (Essoc) habilite le gouvernement à prendre par ordonnances "
le britannique Arriva veut concurrencer la SNCF d'ici 2016
August 2024Publié le 29 octobre 2013par Source AFP Europe et international, Commande publique L'opérateur de transports britannique Arriva veut concurrencer les TER de la SNCF en France à partir de 2016, en mettant en place des projets-pilotes ouverts aux opérateurs qui le souhaitent, sans attendre la libéralisation du transport ferroviaire de voyageurs prévue pour 2019.
le comit de suivi se met en place, Marisol Touraine veut rassurer les lus
August 2024Publié le 21 mars 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Organisation territoriale, élus et institutions Le 16 mars, Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble, et Frédéric Martineau, président de la conférence des présidents de commission d'établissement de centres hospitaliers, ont remis à Marisol Touraine leur rapport intermédiaire sur la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), l'une des innovations phares de la loi de modernisation du système de santé (voir notre article ci-contre du 9 février 2016).
Le Conseil d'Etat assouplit les modalits d'intervention des praticiens libraux en Ehpad
August 2024Le Conseil d'Etat a rendu, le 20 mars, une décision importante sur le décret du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, ainsi que sur l'arrêté du même jour fixant les modèles de contrats types (voir notre article ci-contre du 5 janvier 2011).
le dcret de convocation des lecteurs prsent en Conseil des ministres
August 2024Publié le 22 février 2012par A.L. Citoyenneté et services au public Le ministre de l'Intérieur a présenté ce 22 février 2012 en Conseil des ministres, le "
Le difficile dveloppement des "circuits courts"
August 2024Les circuits courts existent depuis longtemps mais ils répondent à un besoin accru de manger et de produire "local". Ces formes de vente correspondent à de la vente directe, des producteurs aux consommateurs (vente à la ferme, vente collective, vente sur les marchés, par correspondance, Amap - associations pour le maintien d'une agriculture paysanne -, accueil à la ferme) ou à de la vente indirecte, mais avec un seul intermédiaire : restauration (traditionnelle ou collective) ou commerçant-détaillant.
le ministre et la CNSA publient des outils d'analyse
August 2024Publié le 17 mai 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement Le ministère des Solidarités et de la Santé (direction générale de la cohésion sociale) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) organisaient, le 15 mai, une journée nationale sur les dispositifs renforcés de soutien à domicile pour les personnes âgées.
le ministre fixe la stratgie rgionale et rpartit 700 millions sur trois ans
August 2024Publié le 11 octobre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Santé, médico-social, vieillissement, Social À l'occasion d'un déplacement le 8 octobre à l'Ehpad Saint-Antoine de Desvres (Pas-de-Calais), Brigitte Bourguignon a procédé à un point de situation sur les différents chantiers de la réforme de l’autonomie et annoncé notamment la "
Le numrique ducatif donne une seconde chance l'cole de s'ouvrir sur le territoire
August 2024Publié le 13 octobre 2014par Philippe Parmantier / EVS Jeunesse, éducation et formation "Non l'Education nationale n'est pas le lieu de tous les conservatismes… et pourtant le système scolaire ne va pas bien…"
Le projet stratgique de la DGOS veut favoriser une gradation et une rpartition territoriale adap
August 2024Publié le 4 mai 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Le ministère des Affaires sociales et de la Santé publie le projet stratégique de l'une de ses composantes : la direction générale de l'offre de soins (DGOS).
le schma de promotion des achats publics responsables obligatoire au-del de 100 millions
August 2024Prévu par l'article 13 de la loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014, le décret fixant le montant à partir duquel les acheteurs publics doivent élaborer un schéma de promotion des achats publics socialement responsables à été publié ce 31 janvier.
le Snat revient la charge
August 2024Publié le 19 janvier 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement La semaine de contrôle au Sénat sur l’action du gouvernement a donné lieu à une série de débats, dont l’un d'eux consacré, ce 18 janvier, à la mise en application de la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux, organisé à la demande du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste-Kanaky (CRCE-K).
Le tronon TGV Angoulme-Bordeaux dclar d'utilit publique
August 2024Le décret déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation du tronçon Angoulême-Bordeaux de la future ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique est paru au Journal officiel du 20 juillet.
les banques ne jouent pas le jeu
August 2024Publié le 27 octobre 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Développement économique Une étude comparative, menée conjointement par l'Unaf (Union nationale des associations familiales) et le magazine "
Les collectivits appeles proposer des projets sportifs "impact social"
August 2024Publié le 9 septembre 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs C'est une première. L’Agence nationale du sport, Paris 2024, le CNOSF (Comité national olympique et sportif français) et le CPSF (Comité paralympique et sportif français) s’unissent pour proposer un appel à projets unique doté de 1,5 million d’euros.
Les communauts d'agglomration partantes pour conduire la politique de la ville
August 2024Publié le 30 janvier 2013par Valérie Liquet Politique de la ville, Organisation territoriale, élus et institutions L'intercommunalité devrait sortir gagnante de la grande concertation de François Lamy qui s'achève avec discrétion, jeudi 31 janvier, à Paris.
les communes forestires " l'unisson"
August 2024Publié le 18 septembre 2020par Anne Lenormand / Localtis France Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions "C'est un rapport qui a la force d'une grande réforme, qui porte une vision pour toute notre filière"
les rgions "mobilises" aux cts de l'ducation nationale
August 2024Publié le 14 juin 2024par Virginie Fauvel , Localtis Jeunesse, éducation et formation Alors que 560.000 élèves de seconde générale et technologique devraient partir en stage d'observation lundi 17 juin 2024 pour deux semaines, force est de constater que la mesure phare pour "
Les Safer achvent leur mue rgionale sur fond de financiarisation des terres
August 2024Publié le 6 avril 2016par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Energie, Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions La loi d'avenir pour l'agriculture de 2014 avait prévu de régionaliser les Safer (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural à la réforme régionale), dont le rôle est de favoriser l'installation de jeunes agriculteurs au moment des transmissions d'exploitation.
Les villes moyennes demandent tre associes la stratgie universitaire
August 2024"Seuls 24% des maires et présidents [de communautés de commune] sont effectivement associés à la stratégie universitaire, pourtant les villes moyennes et leurs intercommunalités apportent une large contribution, notamment financière, à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante"
MonteTaFranchise et l'Agence France Entrepreneur partenaires pour soutenir les commerces dans les qu
August 2024Après un an d'existence, MonteTaFranchise a financé sept projets et une trentaine de dossiers sont en instruction. Cette initiative sociale, développée par la société de gestion Impact Partenaires, propose de soutenir des candidats à l'ouverture de commerces en franchise dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Pelouses synthtiques : six ministres saisissent l'Anses
August 2024Publié le 22 février 2018par Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Santé, médico-social, vieillissement Six ministères – Transition écologique et solidaire, Solidarités et Santé, Economie et Finances, Travail, Agriculture et Alimentation, et Sports – ont annoncé, par un communiqué du 22 février avoir conjointement pris la décision de saisir l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) sur les éventuels risques liés à l'utilisation des granulats de caoutchouc recyclés notamment dans les terrains de sports synthétiques.
Prts court et moyen terme
August 2024Pour contribuer au développement des territoires, les acteurs locaux doivent pouvoir recourir à des financements. La Banque des Territoires vous propose des financements adaptés
Quelle filire automobile en Hauts-de-France ?
August 2024En route vers une filière moins carbonée Outre la généralisation de la propulsion électrique, l’étude a mis en avant la nécessité de réduire les distances d’approvisionnement, en particulier pour les pièces lourdes.
Sgolne Royal voque plusieurs pistes ciblant uniquement les camions trangers
August 2024Publié le 15 avril 2014par A. L. avec AFP Environnement, Energie La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a évoqué ce 15 avril deux pistes à l'étude pour remplacer le dispositif controversé de l'écotaxe, aujourd'hui suspendu, qui permettraient de cibler uniquement les camions étrangers circulant en France.
toutes les mesures concernant les collectivits ont t adoptes
August 2024L'Assemblée nationale, puis le Sénat ont voté définitivement, le 31 juillet, le collectif budgétaire qui concrétise les premières promesses de campagne de François Hollande et augmente les impôts de 7,2 milliards d'euros pour permettre à la France d'atteindre à la fin de l'année un déficit public de 4,5% du PIB.
un fonds pour soutenir le dploiement des Contrats Impact dans lUnion Europenne
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
un projet de dcret soumis consultation
August 2024Publié le 20 octobre 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Le ministère de l'Ecologie organise, jusqu'au 8 novembre prochain, une consultation publique sur un projet de décret, pris en application de l'article 199 de la loi Grenelle 2, relatif à l'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers.
Un rapport prconise le maintien de l'Afitf avec des prrogatives largies
August 2024Dans un rapport qu'il vient de mettre en ligne, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), qui dépend du ministère de l'Ecologie, plaide pour le maintien de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf).
une douche froide pour les missions locales
August 2024"C'est un contre-pied auquel on ne s'attendait pas, pour ne pas dire une douche froide." Jean-Patrick Gille, député d'Indre-et-Loire et président de l'Union nationale des missions locales (UNML), n'en revient toujours pas.
Une dynamique dconomie circulaire pour un parc dactivits (85)
August 2024Au cœur du bocage vendéen et de l’agglomération de La Roche-sur-Yon, une zone d’activités économiques est proposée aux entreprises artisanales, industrielles et logistiques.
une plateforme unique pour tout savoir sur lvolution des mtiers
August 2024Publié le 15 février 2022par F.P. / JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Alors que "85% des métiers d’ici 2030 vont être profondément bouleversés dans tous les secteurs économiques et vont nécessiter de nouvelles compétences professionnelles"
une proposition de loi au Snat pour "sortir de l'impasse"
August 2024Publié le 11 juillet 2023par Anne Lenormand , Localtis Environnement, Transport et mobilité décarbonée "L'acceptabilité promise de la mesure ZFE n'est toujours pas au rendez-vous"
2,75 millions d'ultramarins consults pour enrichir le projet de loi
August 2024Publié le 29 août 2016Outre-Mer Cohésion des territoires, Développement économique, Social Entamée le 3 août 2016, la grande consultation publique des quelque 2,75 millions de Français vivant en Outre-Mer s'achève le 9 septembre.
Accord en vue pour la couverture des dernires communes prives de tlphonie mobile
August 2024364 : c'est le nombre de communes françaises "oubliées" qui ne seraient pas encore couvertes en téléphonie mobile de norme GSM.
Au Snat, des reprsentants des travailleurs indpendants tirent la sonnette dalarme
August 2024Publié le 13 novembre 2020par Catherine Abou El Khair / JGPmedia pour Localtis Développement économique Deux semaines après le reconfinement et quelques heures avant les annonces de Jean Castex, plusieurs organisations représentant les travailleurs indépendants auditionnées par la délégation aux entreprises du Sénat alertaient, jeudi 12 novembre, sur la situation de leurs adhérents, replongés dans les difficultés depuis les nouvelles restrictions sanitaires du gouvernement.
Congrs des maires - Finances locales : les lus veulent reprendre leur destin en mains
August 2024Publié le 18 novembre 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Au cours de ce débat, qui avait pour thème "
CRTE et CPER, une articulation naissante qui pose encore des questions
August 2024Publié le 11 février 2022par Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Alors que tous les CRTE devraient être bientôt signés, la question de leur articulation avec le volet territorial des CPER se pose.
dernire ligne droite avant les lections
August 2024Publié le 31 juillet 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Environnement, Europe et international Alors que l’échéance électorale approche à grands pas – les élections des parlementaires européens auront lieu du 6 au 9 juin 2024 –, la Commission européenne met les bouchées doubles pour que "
Financement de construction hors-site Saint-Nazaire
August 2024ZoomLes logements collectifs : un défi pour Saint-NazaireSaint-Nazaire, une agglomération dynamique de la région Pays de la Loire, fait face à un défi de taille : le manque de logements freine le recrutement chez les grands industriels installés dans la ville, tels que les Chantiers de l’Atlantique et Airbus.
L'Etat contribuera finalement au projet Lascaux IV
August 2024Dès l'annonce, par Aurélie Filippetti, de la décision de l'Etat de ne pas financer le projet Lascaux 4 (voir notre article ci-contre du 10 septembre 2012), les élus concernés s'étaient mobilisés.
la Banque des Territoires cre la socit Logivolt Territoires pour financer linstallation de
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La CMP adopte la rdaction finale du projet de loi sur le RSA
August 2024La commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un accord sur la rédaction finale du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion.
la Cnil et Rgions de France signent un partenariat de 3 ans
August 2024Publié le 17 septembre 2020par V. F Infrastructures numériques, THD Alors que les régions traitent de plus en plus de données personnelles, pour la gestion de services publics, des ressources humaines, la sécurisation des locaux, les sites web….
La Cour des comptes juge svrement les mesures de soutien l'investissement public local
August 2024Le remboursement anticipé au titre du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), décidé en décembre 2008 dans le cadre du plan de relance, a finalement constitué un "
La Fte de la nature sduit les collectivits
August 2024Publié le 20 mai 2014par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie "L'événement s'appuie sur 5.000 manifestations gratuites et à l'initiative de professionnels, de bénévoles ou d'acteurs territoriaux.
la gestion des cas volue
August 2024Publié le 3 janvier 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement C'est devenu une habitude depuis le début de la crise sanitaire : chaque rentrée scolaire connaît son lot de mesures nouvelles dans les écoles, collèges et lycées.
Le classement des rsidences de tourisme se met en place
August 2024Publié le 24 juin 2010 Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation L'article 12 de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques a revu en profondeur la procédure de classement des différents modes d'hébergement touristique.
le Cojo ajuste sa copie et sauvegarde l'hritage
August 2024Publié le 14 juin 2018par Jean Damien Lesay Ile-de-France Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs En mars dernier, un rapport des inspections générales des finances (IGF) et de la jeunesse et des sports (IGJS) et du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) commandé par le gouvernement avait alerté sur les risques pesant sur la bonne exécution du programme de travaux prévu dans le cadre de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Le gouvernement fait bloc autour de l'engagement associatif, dsign Grande Cause nationale
August 2024Publié le 17 février 2014par Jean Damien Lesay Commande publique, Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions, Politique de la ville, Social Jean-Marc Ayrault et cinq de ses ministres ont signé, le 14 février, la "
Le gouvernement prt faire un geste pour l'emploi domicile des particuliers
August 2024Devant la dégradation rapide des chiffres de l'emploi à domicile ou, plus précisément, des particuliers employeurs (voir notre article ci-contre du 14 avril 2014), le gouvernement semble décidé à réagir.
Le maire, acteur cl des enjeux nergtiques
August 2024"On ne peut aménager une ville sans avoir en tête les questions de consommations d'énergie de nos bâtiments et de nos transports"
Le Nord-Pas-de-Calais prt pour la troisime rvolution industrielle
August 2024Publié le 4 novembre 2013par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique Après neuf mois de travail, la région Nord-Pas-de-Calais a désormais les cartes en main pour entamer sa "
le rapport Etat-collectivits se durcit un peu plus
August 2024C'est avec le vote de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) par les députés, le 21 décembre, par 305 voix contre 187, que l'année législative sur la sécurité s'achève (le texte sera examiné au Sénat à partir du 18 janvier).
le Snat apporte de nouvelles retouches
August 2024Publié le 25 janvier 2016par Anne Lenormand avec AEF Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat a poursuivi l'examen en séance en première lecture du projet de loi sur la biodiversité, dans la soirée du jeudi 21 janvier et le vendredi 22.
Le vlo de plus en plus pris pour aller travailler
August 2024Ce sondage commandité à MTI Conseil et TNS Sofres se démarque par son ampleur puisqu'il a été réalisé auprès d'un échantillon de 4.
les consommations des btiments toujours en hausse
August 2024Publié le 2 décembre 2019par Anne Lenormand / Localtis France Efficacité énergétique des bâtiments, Energie En 2017, la consommation d’énergie du patrimoine des communes et de leurs groupements à fiscalité propre* s'est élevée à 39,7 TWh (75% pour le bâtiment, 11% pour l’éclairage public, 8% pour la gestion des déchets et de l’eau et 6% pour les carburants) tandis que les émissions de CO2 liées à ces consommations énergétiques, ont atteint les 6 millions de tonnes, soit en moyenne 152 g de CO2 /kWh, selon les résultats de la dernière étude quinquennale "
Les DGS attendent la reconnaissance de leurs attributions administratives
August 2024Les secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales veulent profiter de l'examen par les députés, en juin, du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale pour faire avancer leurs revendications.
les dputs adoptent le volet urbanisme avec le PLUi
August 2024Publié le 17 septembre 2013par Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Logement social, Environnement, Energie L'Assemblée nationale a adopté ce 17 septembre en première lecture, par 312 voix contre 197, le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).
les emplois sportifs aids ont presque doubl
August 2024Publié le 19 avril 2017par Jean Damien Lesay Emploi, Tourisme, culture, loisirs Priorité "absolue" du gouvernement durant le quinquennat de François Hollande, le développement de l'emploi, et tout particulièrement celui des jeunes, s'est décliné dans l'action du Centre national pour le développement du sport (CNDS) sur la période 2014/2016 à travers le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif, érigé en "
Les EPL dpartementales en pleine mutation
August 2024Publié le 25 janvier 2018par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie Conséquence de la redistribution des compétences avec la loi Notr du 7 août 2015, les entreprises publiques locales (EPL) "
les personnels veulent tre entendus
August 2024Publié le 16 novembre 2007 Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions 1.800 ouvriers d'Etat des parcs de l'Equipement, selon la police - plus de 2.
Les renforts deffectifs arrivent dans les nouveaux quartiers de reconqute rpublicaine
August 2024Publié le 21 juin 2019par M.T. / Localtis France Sécurité Le ministère de l’Intérieur a présenté, vendredi 21 juin, un état des lieux des effectifs des quartiers de reconquête républicaine (QRR), dix-huit mois après leur lancement.
Les rgions sonnent la mobilisation gnrale en faveur de la jeunesse
August 2024Publié le 19 février 2021par Emmanuelle Chaudieu / JGPmedia pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Précarité économique aggravée, difficultés psychologiques, isolement, risque de décrochage ou de rupture des parcours d’apprentissage et/ou universitaires… les effets de la crise sanitaire sur les jeunes sont à la fois "
les rgions tiennent le calendrier
August 2024Publié le 8 septembre 2016par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Officiellement, il ne reste qu'un peu plus de quatre mois aux régions pour boucler les schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII).
Nouvel pisode de la "bataille de l'eau" dans les Landes
August 2024La préfecture des Landes et la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E), qui regroupe la quasi-totalité des entreprises privées assurant la gestion des services d'eau et d'assainissement en France, viennent d'obtenir gain de cause dans le contentieux qui les opposait au conseil général des Landes.
nouvelle rallonge de 470 millions pour absorber les surcots de 2020 et un engagement pour 2021
August 2024Publié le 24 février 2021par Jean Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Santé, médico-social, vieillissement Si le plus grave de la crise sanitaire dans les Ehpad semble aujourd'hui surmonté, grâce à la vaccination, les conséquences budgétaires continuent de se faire lourdement sentir.
Prorogation et toilettage pour le Conseil national des professions du spectacle
August 2024Alors que le Conseil national des professions du spectacle, créé par un décret du 29 mars 1993, fête son vingtième anniversaire, un décret du 25 avril 2013 le proroge pour cinq ans et apporte plusieurs modifications à son organisation et à son fonctionnement.
Quelle politique territoriale pour la prvention des expulsions locatives ?
August 2024Quelques jours avant la présentation du rapport sur le mal-logement de la fondation Abbé-Pierre et de la mission donnée par le président de la République à Sylvia Pinel, un rapport sur les expulsions locatives, daté d'août 2014, avait été mis en ligne sur le site du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).
Qui sont les femmes de la LegalTech ? Women #elleslegaltech
August 2024Temps de lecture : 3 minutes L’écart entre le taux d’activité des femmes et celui des hommes s’est largement réduit ces 40 dernières années.
revaloriser, rgionaliser... et "cesser la concurrence avec l'Education nationale"
August 2024Selon le tableau de bord sur les politiques en faveur de l’emploi, publié par la Dares, le nombre de contrats d'apprentissage a progressé en 2016 avec, dans les secteurs public et privé, 289.
Seuls deux enfants autistes sur dix ont accs l'cole ordinaire
August 2024Publié le 24 mars 2011par D'après AFP Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Social Alors que la scolarisation des enfants handicapés semble globalement esquisser quelques progrès quantitatifs (voir ci-contre nos derniers articles sur le sujet), ceux-ci sont visiblement très hétérogènes, en fonction du handicap concerné.
Signature de neuf nouveaux contrats de destination
August 2024Publié le 30 juin 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Comme annoncé lors de l'appel à projets de janvier dernier (voir notre article ci-contre du 16 janvier 2015), Laurent Fabius a présidé, le 25 juin, la signature de neuf nouveaux contrats de destination, en présence de Martine Pinville, la nouvelle secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, et de nombreux élus locaux.
tirer les consquences de la loi Notr
August 2024Publié le 6 septembre 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Organisation territoriale, élus et institutions L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) et Mairie-conseils rééditent et mettent en ligne leur guide de questions-réponses "
TOTUM (raison sociale : sarl La Manufacture Informatique)
August 2024Assistance à la transition numérique : audit de l'existant et des besoins, analyses des faiblesses et évaluation des améliorations possibles. Méthodes : diagramme de circulation de l'information, UML, ITIL Conception, codage et mise en oeuvre de solutions numériques spécifiques pour les entreprises :
Transition cologique: collectivits, endettez-vous!
August 2024Publié le 18 janvier 2024par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Environnement, Finances et fiscalité Endettez-vous ! Telle a été, une nouvelle fois, l’exhortation adressée aux collectivités territoriales lors d’une conférence sur "
un dcret prcise l'avantage fiscal
August 2024Publié le 24 avril 2012 Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme Un décret du 20 avril 2012 précise les modalités d'application du taux réduit d'impôt sur les sociétés prévu par l'article 210 F du Code général des impôts (CGI).
une filire porteuse en manque de visibilit
August 2024Publié le 11 septembre 2015par Jean Damien Lesay Emploi, Tourisme, culture, loisirs, Fonction publique C'est un rapport inédit que le ministère des Sports a récemment mis en ligne.
Une journe citoyenne pour changer la vie de la commune
August 2024Publié le 14 janvier 2016 Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique Lorsqu'il est élu maire de la petite commune de Berrwiller (Haut-Rhin) en 2008, Fabian Jordan observe que les gens se parlent peu, n'ont pas de temps à consacrer aux autres.
Une plage franaise sur cinq rgulirement pollue par des bactries, selon une association
August 2024Publié le 27 mai 2024par Anne Lenormand , Localtis avec AFP Environnement, Santé, médico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs Au total, 93 plages (5,02%) sont "
Une ressourcerie innovante et solidaire inaugure dans le Chablais (73)
August 2024Publié le 4 novembre 2022Auvergne-Rhône-Alpes Revitalisation des centres villes, Social 7 associations se sont regroupée pour créer l’association Pôle Ressourcerie du Chablais en 2019, avec pour objectif l’ouverture de la Ressourcerie La R’mize : un concept store de 1 500 m² avec corners, situé en pleine zone commerciale.
une simple "synthse" au lieu de "recommandations"
August 2024Après neuf mois d'échanges et de réunions, les différents collèges du Conseil national du débat national sur la transition énergétique (CNDTE) se sont accordés le 18 juillet 2013, sur une nouvelle version du document final.
Vers une fusion RSA activit et prime pour l'emploi
August 2024Dans son interview au quotidien Le Monde du 21 août, François Hollande a été très clair en évoquant "deux grandes réformes"
accord pour "une rpartition plus quitable"
August 2024Les mineurs isolés étrangers (MIE) seront répartis à leur arrivée en France de manière "plus équitable et homogène", a indiqué le 22 septembre la préfecture de Seine-Saint-Denis, trois semaines après que le conseil général de ce département a décidé de ne plus les accueillir.
appel projets solidaires et cologiques pour faire bouger le territoire (93)
August 2024L’idée d’un appel à projets s’est imposée aux élus de Plaine Commune quand ils ont réfléchi à une politique d’écologie urbaine "
Avant de passer le relais la Hongrie, la prsidence belge place les agriculteurs "au cur des p
August 2024Publié le 25 juin 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Cohésion des territoires, Europe et international Un seul État membre vous manque… Officiellement présentées ce 24 juin, les conclusions de la présidence belge sur l’avenir de l’agriculture dans l’Union auront manqué de peu le consensus, et donc l’approbation.
cinq laurats pour la premire dition du concours
August 2024Publié le 25 juillet 2024par Anne Lenormand , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Transport et mobilité décarbonée Cinq lauréats ont été finalement retenus par le ministère délégué chargé des transports, à l'issue de la première édition du concours "
Conjoncture conomique et financire du 3e trimestre 2018
August 2024La conjoncture internationale reste assez bien orientée dans les économies avancées, les chiffres des PIB du 2e trimestre ayant confirmé les attentes :
Contrles renforcs pour la distribution de l'aide alimentaire
August 2024Par une instruction du 10 janvier 2017, le ministère des Affaires sociales lance le programme de contrôle des structures distributrices de l'aide alimentaire.
Coutances mer et bocage donne la parole 825 habitants (50)
August 2024« Dans le cadre de la phase diagnostic de notre projet éducatif social local, nous avons réuni, en ateliers thématiques, une petite cinquantaine d’associations, de services et de structures concernées par la famille, l’insertion, les loisirs, la mixité ou encore la citoyenneté.
Des rgions europennes repensent l'avenir des chantiers navals
August 2024Publié le 19 octobre 2011par Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international, Cohésion des territoires, Développement économique Mesures de chômage technique à Saint-Nazaire, déliquescence du chantier naval de Szczecin en Pologne, hémorragie des effectifs à Hambourg où le nombre d'ouvriers a fondu de moitié ces trois dernières années, sauvetage de justesse du site de Fincantieri à Gênes.
deux ministres Bruxelles dfendent le dossier franais
August 2024Les ministres français de l'Industrie et de l'Aménagement du territoire, François Loos et Christian Estrosi, ont rencontré le 1er décembre à Bruxelles la commissaire européenne à la Concurrence Neelie Kroes, afin de défendre les intérêts français en matière d'aides régionales.
Dijon Mtropole fait le plein d'hydrogne
August 2024Publié le 19 mai 2021par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Energie, Transport et mobilité décarbonée Lancé en 2020, le projet d'hydrogène vert de Dijon Métropole est entré dans sa phase concrète avec le démarrage ce 19 mai de la construction de la première des deux stations de production locale prévues.
Dsendettement et gouvernance du rail : les usagers inquiets
August 2024Après les régions (voir notre article ci-contre), la principale fédération d'usagers des transports (Fnaut) vient à son tour de se prononcer contre la proposition de la SNCF de partager la dette ferroviaire entre elle-même, l'Etat, les régions et les usagers du TER.
Installations de pointe pour le conservatoire national de musique de Nice
August 2024Le nouveau conservatoire national de musique de Nice a récemment ouvert ses portes. Cet ensemble architectural de 10.000 m2, construit sur les hauteurs de la ville pour un coût de 30 millions d'euros a été financé pour moitié par la ville, avec la participation de l'Etat, de la région et du département.
Jean Castex lance un pav dans la mare
August 2024Publié le 25 janvier 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Grand Est Organisation territoriale, élus et institutions Accompagné de quatre ministres, Jean Castex était en Alsace afin de saluer la naissance, le 1er janvier dernier, de la collectivité européenne d'Alsace (CEA).
l'examen du projet de loi repouss juillet voire septembre 2009
August 2024Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ne sera examiné qu'en juillet 2009 à l'Assemblée nationale, voire en septembre, alors que les discussions étaient initialement prévues à partir du 16 juin 2009.
L'Ile-de-France concentre 16% des apprentis franais
August 2024Presque huit apprentis franciliens sur dix (78%) trouvent un emploi à leur sortie d'apprentissage, selon une étude que la région Ile-de-France a menée à partir des résultats de l'enquête nationale d'insertion professionnelle des apprentis (IPA) pour 2008.
La commission concertation jeunesse prvoit un livre vert et des exprimentations dans deux ou tro
August 2024"Je souhaite que sur deux ou trois territoires, nous puissions évaluer ce qu'il convient de faire pour ne pas laisser un jeune, sans emploi, sans formation, sans ressources ou sans accompagnement"
La Seine-et-Marne dresse un premier bilan de son plan pour la dmographie mdicale
August 2024Publié le 19 avril 2010 Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Un an après avoir mis en place un plan en faveur de la démographie médicale, le département de Seine-et-Marne vient de dresser un premier bilan des résultats obtenus.
le Comit des rgions acte sa volont de prendre part aux dcisions europennes
August 2024Publié le 7 mars 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse, à Marseille pour Localtis Cohésion des territoires, Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions "
Le dcret sur l'emprunt collectif de coproprit est enfin paru
August 2024L'article 103 de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (dite loi Warsmann) a modifié la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles vacants.
Le droit de premption ne doit pas servir contrler les mutations de l'immobilier
August 2024Dans une réponse à une question écrite du sénateur de Seine-Maritime Patrice Gélard, le ministère du Logement et de la Ville rappelle les finalités légales de l'exercice du droit de préemption par les collectivités territoriales et assure que "
Le nombre d'emplois lis au tourisme en France dpassera trois millions avant dix ans
August 2024Publié le 28 mai 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Développement économique, Emploi, Europe et international, Tourisme, culture, loisirs Le Conseil mondial du voyage et du tourisme (World Travel & Tourism Council, ou WTTC) consacre une étude à l'impact économique de l'activité touristique en France.
le projet de loi en conseil des ministres
August 2024Un projet de loi venant prolonger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 inclus pour faire face aux conséquences de l'épidémie de coronavirus a été présenté ce mercredi 21 octobre en conseil des ministres.
Le Snat adopte son tour la proposition de loi Justice de proximit
August 2024Publié le 19 février 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Justice Cheval de bataille du Premier ministre, Jean Castex, la "
le Snat vote une franchise de TGAP pour les dchets non valorisables
August 2024Publié le 27 novembre 2018par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Environnement, Finances et fiscalité, Energie Le Sénat a voté dans la nuit du 26 au 27 novembre, lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, le principe d'une "
Le taux de pauvret en France se maintient 14%
August 2024Publié le 30 juin 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Développement économique L'Insee publie l'édition 2016 de son étude sur "
Le transfert des parcs de l'quipement est repouss 2010
August 2024Publié le 27 mai 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique Le gouvernement repousse au 1er janvier 2010 les premiers transferts aux départements concernant les parcs de l'équipement.
Les collectivits, dont les PMI, absorbent 10% des ventes de vaccins
August 2024Publié le 4 décembre 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social L'Institut de veille sanitaire (InVS) publie une étude sur la mesure de la couverture vaccinale en France.
les comptes des collectivits l'quilibre en 2020
August 2024Publié le 28 mai 2021par T.B. / Projets publics pour Localtis L'institut en charge de la statistique publique a dressé le bilan définitif des comptes des administrations publiques en 2020.
les consquences sociales pointes du doigt
August 2024Un arrêté du 3 mai 2012, publié au Journal officiel du 8 mai, établit une classification nationale des véhicules en lien avec leurs émissions polluantes.
Les entreprises artisanales du btiment interpellent le gouvernement
August 2024Publié le 17 janvier 2024par Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Développement économique, Energie, Logement social Une trentaine d'acteurs du bâtiment avaient alerté en décembre dernier l'ancienne Première ministre Élisabeth Borne, plaidant pour une révision du dispositif modifié MaPrimeRénov' qui est entré en vigueur au 1er janvier.
Les Franais envisagent des vacances plus vertes mais sans contrainte
August 2024Publié le 6 juin 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Environnement, Tourisme, culture, loisirs Les Français envisagent de passer dans dix ans des vacances plus écologiques, mais ne sont pas tous prêts à faire des concessions.
les lus locauxappels formuler leurs attentes
August 2024Publié le 17 septembre 2021par M.T. / Localtis Citoyenneté et services au public, Europe et international Chambre représentante des collectivités, le Sénat souhaite sonder les élus locaux sur leurs attentes vis-à-vis de l’Europe dans le cadre de la grande "
les PME avancent leurs pions
August 2024La sixième édition de Planète PME se tiendra à Marseille le 3 juin, en prélude au sommet de l'Union pour la Méditerranée du 13 juillet à Paris.
les propositions du Cese en faveur de l'cocitoyennet
August 2024Publié le 29 octobre 2020par Anne Lenormand / Localtis France Environnement, Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation Adopté lors de la séance plénière du Conseil économique, social et environnemental (Cese) du 27 octobre par 158 voix pour, 23 contre et 11 abstentions, l'avis intitulé "
les raisons de la position du Conseil constitutionnel
August 2024Publié le 1 juillet 2011 Social, Organisation territoriale, élus et institutions Dans trois décisions similaires du 30 juin 2011 (voir notre article ci-contre du même jour), le Conseil constitutionnel a donc jugé conformes à la Constitution les modalités de fixation des concours de l'Etat au financement, par les départements, de plusieurs prestations sociales.
les tarifs pour 2014 sont fixs
August 2024Les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure (TPLE) pour 2014 ont été actualisés par voie d'arrêté ministériel en date du 10 juin 2013.
Les textes concernant les appels candidatures pour les frquences 4G publi au JO
August 2024Un décret et quatre arrêtés fixant les conditions des appels à candidatures pour l'attribution des fréquences de téléphonie mobile de quatrième génération ont été publiés au JO du 15 juin.
Marylise Lebranchu annonce un projet de loi de modernisation du statut
August 2024La ministre en charge de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé jeudi 17 janvier, lors de ses voeux aux partenaires sociaux, qu'elle souhaitait "
Nouvelle hausse du taux marginal de la Banque centrale europenne
August 2024Comme chaque semestre, le Minefi met en ligne un tableau récapitulant les taux applicables pour le calcul des intérêts moratoires dus dans le cadre des marchés publics : taux de l'intérêt légal et taux des intérêts moratoires si le marché public ne fait pas référence au taux de l'intérêt légal.
Paris relance prudemment la construction de tours
August 2024Publié le 8 juillet 2008Paris Social, Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Disposant désormais d'une majorité absolue sans l'appoint des Verts, le maire de Paris a décidé, après une tentative infructueuse en 2003, de relancer le dossier de la construction de tours.
pas d'utilisation optimale sans une bonne signalisation
August 2024Publié le 28 avril 2022par Anne Lenormand/Localtis Transport et mobilité décarbonée "Une signalisation de qualité est à un itinéraire cyclable ce que la lumière est à une habitation : une condition essentielle à son utilisation"
RFF veut relever ses investissements au ct des collectivits
August 2024Suite au drame survenu le 2 juin à Allinges (Haute-Savoie), lors d'une collision à un passage à niveau entre un TER et un car scolaire, le débat sur la dangerosité de ces croisements entre route et voie de chemin de fer ressurgit et interpelle les collectivités.
Transition nergtique : place aux travaux pratiques
August 2024Publié le 31 août 2015 Environnement, Energie, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions Trois mois avant la Conférence Paris Climat, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte "
Trs haut dbit : le dploiement s'emballe
August 2024Le moment est peut-être historique. "Pour la première fois le nombre d'abonnements haut débit (-de 30 Mbps) est en recul de 290.
un appel projets pour faire bouger les territoires ruraux
August 2024Publié le 29 janvier 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Cohésion des territoires, Sport Soutenir cinq cents villages ruraux de moins de mille habitants dans l'organisation de cinq cents évènements sportifs visant à promouvoir l'activité physique en lien avec les associations et les collectivités locales, c'est l'ambition du futur appel à projets "
un groupe de travail avec les collectivits
August 2024"La synthèse que nous présentons aujourd'hui atteste du très haut débit d'intelligence que nous mettons dans ce projet d'une meilleure couverture de notre pays dans les meilleures conditions et le plus rapidement possible"
un projet de loi la rentre
August 2024Publié le 3 juin 2013 Cohésion des territoires, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme A l'occasion d'un colloque sur le commerce de proximité en centre-ville organisé le 30 mai 2013 par la Semaest (1), Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a annoncé qu'elle allait présenter en juin des mesures pour soutenir le commerce de proximité, donnant lieu à la rentrée à un projet de loi.
un rapport prconise la mise en place d'un systme spcifique d'avertissement
August 2024Dans un rapport sur le ruissellement urbain et les inondations soudaines rendu public le 14 avril, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) estime que la mise en place d'un service spécifique d'avertissement permettrait d'éviter une partie des pertes ou des dommages occasionnés par ces phénomènes.
un renouvellement qui tarde venir
August 2024Publié le 28 janvier 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Près de 40% des équipements sportifs en France ont plus de 35 ans.
une note technique apporte des prcisions
August 2024Publié le 10 septembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Alors que les campings poursuivent leur montée en gamme – au point de soulever désormais des questions d'accessibilité sociale –, une note technique revient sur deux questions récurrentes qui préoccupent à la fois les responsables de campings et les collectivités locales concernées.
- August 2024
Publié le 27 novembre 2014par Philippe Parmantier / EVS Jeunesse, éducation et formation La nouvelle gouvernance territoriale, définie dans le cadre de la refondation de l'école, inclut pour une bonne part le déploiement du numérique éducatif.
"Action cur de ville est un acclrateur de la relance"
August 2024Publié le 15 décembre 2020par Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires "Dans la période actuelle, le rôle des collectivités, des villes en particulier, est très important pour faire respecter le couvre-feu et faire partager cette prise de conscience nécessaire que cette crise est difficile"
"Face aux collectivits, il faut un chef de file unique et c'est le prfet"
August 2024Publié le 4 mai 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Organisation territoriale, élus et institutions Après celle de l'Assemblée nationale (voir notre article ci-dessous du 27 avril 2020), la délégation aux collectivités territoriales du Sénat organisait jeudi 30 avril une visioconférence, sous la présidence de Jean-Marie Bockel.
"Tourner la page de la guerre des territoires"
August 2024Publié le 17 octobre 2016par Thomas Beurey, à Strasbourg Organisation territoriale, élus et institutions "Politiques publiques : notre devoir d'efficacité"
2me dition ACTES 2023 Bziers
August 2024ACTES 2023 le 20/10 à Lézigno Evènement organisé par Technilum, spécialiste du mobilier urbain d'éclairage en partenariat avec la Banque des Territoires.
A l'aube de gros chantiers, le CGET en premire ligne
August 2024Publié le 7 décembre 2017par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Future agence nationale de la cohésion des territoires, avenir de la prime d'aménagement du territoire, des contrats de ruralité, revoyure des contrats de plan Etat-régions… Le commissaire général à l'égalité des territoires Jean-Benoît Albertini a détaillé, devant la commission du développement durable de l'Assemblée, mercredi 6 décembre, les nombreux chantiers qui l'attendent dans les mois à venir.
A Romainville, Baluchon cre de l'emploi avec le bien-manger (93)
August 2024L’idée de créer Baluchon, une entreprise d’insertion autour du bien-manger en Seine-Saint-Denis, a croisé au bon moment les intentions de la ville de Romainville, longtemps terre agricole et maraîchère : "
Analyse de la collecte des dchets Besanon
August 2024Zoom En juillet 2018, la Banque des Territoires et la Communauté d’agglomération du Grand Besançon ont signé un protocole portant sur une étude pour la gestion des données numériques relatives à la collecte des déchets ménagers.
Ce que devrait contenir le projet de loi pour la politique franaise de dveloppement et de solida
August 2024Publié le 22 janvier 2019par Emilie Zapalski pour Localtis Europe et international Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la politique française de développement et de solidarité internationale devrait être examiné par le Parlement au printemps.
Des assises pour adapter le commerce aux grands enjeux du moment
August 2024Publié le 3 décembre 2021par Emilie Zapalski pour Localtis Action cœur de ville, Développement économique "Il était temps de se saisir des questions du commerce, nous n'avons jamais défini de politique commerciale.
des ralisations, peu d'annonces et des perspectives
August 2024Jean Castex a présidé ce jour le comité interministériel du handicap (CIH). Celui-ci intervient quelques mois après la Conférence nationale du handicap présidée par le chef de l'Etat le 11 février dernier, jour du quinzième anniversaire de la loi Handicap de 2005, et présentée comme "
Douaisis Agglo favorise le test pour l'agriculture biologique (59)
August 2024Les agriculteurs qui souhaitent passer en agriculture biologique sont souvent freinés par le risque que représente la période de conversion. Pour lever ce frein, Douaisis Agglo (35 communes, 157.
L'tat promet d'aider les Restos du coeur, contraints de rduire le nombre de bnficiaires
August 2024"Aujourd'hui, nous ne sommes pas suffisamment solides pour absorber le flux de personnes qui ont besoin d'aide alimentaire", a expliqué à l'AFP Patrice Douret, président de la célèbre association caritative créée en 1985 par Coluche.
La chambre rgionale des comptes de Normandie a fait tape sur le Tour de France 2016
August 2024Publié le 22 janvier 2018par Jean Damien Lesay Normandie Développement économique, Tourisme, culture, loisirs Accueillir une étape du Tour de France cycliste, pour un territoire, cela coûte, mais ça peut rapporter gros.
la commission des affaires sociales renforce les obligations des bnficiaires
August 2024Après la commission des finances, le 17 septembre, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné à son tour, le 18 septembre, le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.
la commune nouvelle soude par la prparation de son futur (76)
August 2024En 2014, à l’occasion de ses vingt ans de mandat, le maire de Fauville-en-Caux, Jean-Marc Vasse, invite ses collègues des communes voisines à envisager la création d’une commune nouvelle.
La France sous la menace d'un renvoi devant la justice europenne
August 2024Publié le 30 janvier 2018par AFP Environnement, Energie, Europe et international, Santé, médico-social, vieillissement La Commission européenne a donné dix jours aux mauvais élèves de l'UE, dont la France, pour présenter des mesures d'amélioration de la qualité de l'air, s'ils veulent échapper à un renvoi devant la justice européenne, a-t-elle indiqué ce 30 janvier après une réunion où neuf pays étaient convoqués.
La fraude au RMI progresse, mais reste encore trs marginale
August 2024A l'occasion de sa conférence de presse de rentrée, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a présenté le bilan 2005 de son action de lutte contre la fraude.
le bilan hors norme de l'anne 2020
August 2024Publié le 19 janvier 2021par T.B. / Projets publics pour Localtis Citoyenneté et services au public Selon le bilan démographique 2020, que l'Insee a rendu public ce 19 janvier, la France compte 67.
Le Covid-19 va-t-il inciter la Commission changer sa position sur l'accs aux soins en milieu ru
August 2024Publié le 13 mars 2020par F. Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international, Santé, médico-social, vieillissement "
le dcret sur l'largissement de l'utilisation des titres-restaurant est paru
August 2024Publié le 11 juin 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Lors de la présentation du plan de 18 milliards d'euros en faveur du secteur du tourisme, le 14 mai (voir notre article ci-dessous du même jour), Edouard Philippe avait terminé son exposé par l'annonce d'une dernière mesure, en prenant bien soin de préciser qu'elle n'avait rien d'anecdotique : l'élargissement des conditions d'utilisation des tickets-restaurant.
Le Parlement rural franais se pose en "groupe de pression"
August 2024Publié le 16 octobre 2019par Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires En langage sportif, c’est ce qui s’appelle "
le projet et la mthode commencent prendre forme
August 2024Publié le 26 juillet 2018par Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation, Sécurité Nommé tout récemment directeur du service national et de la jeunesse au sein du ministère de la Défense, le général Daniel Ménaouine est responsable du groupe de travail sur le service national universel (SNU).
Le Snat dit oui des mtropoles et communauts urbaines plus nombreuses
August 2024Publié le 6 juin 2013par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Les sénateurs ont adopté, le 5 juin, par 310 voix pour et 23 contre, l'article 31 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale, article qui renforce le statut de "
Le Snat rejette le texte sur la tarification progressive de l'nergie
August 2024Publié le 31 octobre 2012par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie Le Sénat a rejeté dans la nuit du 30 au 31 octobre la proposition de loi (PPL) du député PS François Brottes visant notamment à instaurer une tarification progressive de l'énergie.
les candidatures sont ouvertes jusqu'au 20 octobre
August 2024Publié le 2 octobre 2023mis à jour le 4 octobre 2023par Anne Lenormand , Localtis Energie, Environnement Les collectivités ont jusqu'au 20 octobre prochain pour faire acte de candidature à l'édition 2023 du label Ecoréseau de chaleur via une plateforme en ligne dédiée.
Les finances des petites villes montrent les signes d'une lgre embellie
August 2024La situation financière des petites villes (c'est-à-dire les communes dont la taille est comprise entre 2.500 et 25.000 habitants) demeure globalement tendue, mais sa dégradation semble marquer un pas.
Les Franais appels participer une "opration transparence" sur le prix de l'eau
August 2024A l'occasion de la Journée mondiale de l'eau, organisée le 22 mars, le mensuel 60 millions de consommateurs et la fondation France Libertés, présidée par Danielle Mitterrand, appellent les Français à participer à une enquête collaborative pour établir "
les priorits 2015 de Sgolne Royal
August 2024Publié le 16 janvier 2015par Morgan Boëdec / Victoires Éditions Environnement, Energie "Un tournant historique". Le 15 janvier, c'est sur ce registre à peine emphatique que la ministre de l’Écologie a désigné le projet de loi sur la transition énergétique, adopté l'automne dernier par l'Assemblée nationale et examiné dès le 10 février au Sénat.
Les SEM immobilires affichent leur bonne sant et continuent d'investir dans le logement social
August 2024A l'approche de son prochain congrès, qui se tiendra à Bordeaux du 10 au 12 octobre, la Fédération des entreprises publiques locales (EPL) publie son "
Les snateurs confrent un statut juridique aux cendres des dfunts
August 2024Les sénateurs ont adopté le 22 juin, à l'unanimité, la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur qui vise à conférer un statut juridique aux cendres des personnes décédées ayant choisi la crémation.
Marisol Touraine veut redonner confiance l'hpital et ne croit pas la coercition pour les d
August 2024Publié le 10 septembre 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Comme prévu (voir notre article ci-contre du 5 septembre 2012), Marisol Touraine a présenté, le 7 septembre, la mission confiée à Edouard Couty - conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et ancien directeur des hôpitaux au ministère -, en vue d'élaborer un "
Paca bnficierait de 26 millions d'euros
August 2024Le préfet de la région Paca, Christian Frémont, a dévoilé à la mi-novembre le montant de l'enveloppe 2007 du nouvel arsenal de la politique de la ville (hors sites Anru), alors que la liste des quartiers éligibles aux futurs contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) n'est pas encore validée.
Paris et Nantes entendent maintenir les 100% de logements accessibles
August 2024Publié le 4 juillet 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Santé, médico-social, vieillissement, Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Une disposition très discutée du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) prévoit à son article 18 de remplacer l'obligation d'accessibilité de 100% des logements neufs - instaurée par la loi Handicap du 11 février 2005 - par la notion de "
plus de la moiti des communes ont cr leur base adresse locale
August 2024Publié le 14 mars 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Citoyenneté et services au public, Numérique Les 1.000 inscrits au webinaire de l'AMF sur l'adressage sont le signe que l'enjeu est désormais bien identifié par les communes.
plusieurs dcrets reprennent la cadence des rformes
August 2024Publié le 4 janvier 2021par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée "Désormais l’heure n’est plus aux rapports mais à l’action"
prsentation des nouveaux effectifs par rgion et par dpartement
August 2024Publié le 9 mars 2011par C.M. Organisation territoriale, élus et institutions Le 9 décembre 2010, le Conseil constitutionnel validait l'essentiel de la réforme des collectivités.
Quelles sont les obligations des communes et EPCI en matire de dneigement des voies ?
August 2024Publié le 15 janvier 2018 Environnement, Transport et mobilité décarbonée, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Constat Le maire dispose de pouvoirs de police générale ayant pour objet "
Qui sont les personnes accueillies dans le dispositif hivernal ?
August 2024Publié le 20 avril 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social La Fnars Ile-de-France rend publique une enquête réalisée en 2014 avec la Drihl (direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement) et intitulée "
Rnovation dune ancienne cit minire inscrite sur la liste du patrimoine mondial de lUNESC
August 2024Les enjeux d’une rénovation adaptée aux usagesPlacer l’Habitant Au Cœur de Tout est un axe stratégique de Sia Habitat. Aussi, le bailleur a-t-il exploré deux dimensions parallèles dans le cadre de la rénovation d’une cité minière inscrite sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.
Un arrt prcise la formation au diplme d'Etat d'ingnierie sociale
August 2024Créé par un décret du 30 juin 2006, le diplôme d'Etat d'ingénierie sociale voit son contenu et les conditions de sa délivrance précisés par un arrêté publié au Journal officiel du 25 août 2006.
Un dcret prcise le contenu de la formation des professionnels la protection de l'enfance
August 2024Publié le 26 juin 2009 Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité, Social, Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation La mise en oeuvre - très progressive - de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance se poursuit avec la publication d'un décret du 23 juin 2009 relatif à la formation dans ce domaine.
Un dcret vise limiter les missions de gaz effet de serre des nouveaux quipements de chau
August 2024Publié le 6 janvier 2022par Anne Lenormand /Localtis Energie, Environnement Un décret relatif au résultat minimal de performance environnementale des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire paru au Journal officiel ce 6 janvier fixé à 300 gCO2eq/KWh PCI le plafond d’émissions de gaz à effet de serre que ces équipements devront respecter à partir du 1er juillet prochain.
un rapport plaide pour un rle accru des collectivits
August 2024Publié le 12 avril 2019par Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée, Aménagement et foncier, urbanisme Le 7 novembre dernier, le Premier ministre confiait à Laurence Gayte, députée LREM des Pyrénées-Orientales, une mission parlementaire auprès de la ministre des Transports, Élisabeth Borne, sur l'amélioration de la sécurisation des passages à niveau.
Un tiers des jeunes de ZUS suivis par les missions locales touvent un emploi dans l'anne
August 2024Alors qu'un plan d'urgence pour l'emploi des jeunes vient d'être lancé, une étude de la Dares (ministère du Travail) souligne les difficultés propres aux jeunes habitant en zone urbaine sensible (ZUS).
une application web facilite les analyses et les comparaisons entre territoires
August 2024L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) vient de mettre en ligne une application gratuite et simple d'utilisation, qui met les données sur l'investissement public local à la disposition de tous.
une circulaire livre les derniers dtails
August 2024Publié le 6 décembre 2012par T.B. / Projets publics Fonction publique Une circulaire du 22 octobre 2012, qui n'a été mise en ligne que tout récemment, commente les décrets du 3 mai 2012 instaurant une prime d'intéressement à la performance collective dans les collectivités.
une facture moins lourde cette anne
August 2024Publié le 3 décembre 2019par T.B. / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Finances et fiscalité 163 millions d'euros.
Une nouvelle foncire pour dvelopper le tourisme durable en Grand Est
August 2024Sélectionnés sur des critères d’investissement rigoureux, les projets soutenus par la SEM devront prendre en compte les enjeux économiques, sociaux et environnementaux.
une proposition qui fait ragir les maires
August 2024Publié le 27 février 2017par C.M. C'est la première fois dans cette campagne présidentielle qu'une proposition formulée par l'un des candidats suscite la réaction officielle d'associations pluralistes d'élus locaux.
19 territoires slectionns pour exprimenter en 2023 le RSA sous condition dactivit
August 2024Publié le 14 décembre 2022par Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Emploi, Social Le gouvernement qui visait une dizaine de territoires pilotes a finalement sélectionné 19 territoires métropolitains et d’outre-mer (18 départements et la métropole de Lyon) pour tester en 2023 le versement du revenu de solidarité active (RSA) sous condition d’activité.
a ne se bouscule pas au portillon
August 2024Publié le 1 septembre 2022par C. Mallet, Localtis, avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Le Conseil national de la refondation sera lancé dans une semaine à Marcoussis dans l'Essonne.
Aprs le remaniement, le qui fait quoi des ministres et secrtaires d'Etat est paru
August 2024Publié le 7 mars 2016par Anne Lenormand et Laurent Terrade avec AEF Cohésion des territoires, Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions, Logement social, Politique de la ville, Fonction publique, Aménagement et foncier, urbanisme Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales
Balade au cur de lOcan Pacifique
August 2024A la découverte de la corniche calédonienne Située sur la côte Est de Grande Terre, la corniche calédonienne est un itinéraire magnifique qui longe la côte de Hienghène à Pouébo.
Benot Hamon sollicite les reprsentants de l'ESS
August 2024Publié le 4 juillet 2012par Emilie Zapalski Emploi, Développement économique, Social A quelques jours de la conférence sociale, Benoît Hamon, ministre délégué en charge de l'économie sociale et solidaire, a rappelé les points clés des mesures que le gouvernement compte mettre en oeuvre dans ce secteur : une loi d'orientation, la mise en place d'une banque publique d'investissement avec une partie réservée à l'ESS, et des emplois d'avenir orientés vers ce secteur.
Bercy demande 10 milliards d'conomies supplmentaires
August 2024La France doit économiser 25 milliards d'euros en 2024 pour redresser ses finances publiques, a déclaré ce jeudi 11 juillet le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, au moment où les tractations politiques s'intensifient pour tenter de former un nouveau gouvernement et où l'UE a la France dans son viseur pour déficit public excessif.
Congrs des maires Gouvernement et collectivits s'engagent pour les Atsem
August 2024Publié le 23 novembre 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation Le gouvernement et les employeurs territoriaux se sont engagés, mardi 21 novembre 2023, pour une "
coup denvoi le 17 mai
August 2024Publié le 11 mai 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement, Europe et international Alors que le départ de la course (édition 2022) aux financements du programme européen dédié à l’environnement, à la nature et au climat Life+ approche – le 17 mai prochain, sur le site Financements et appels d’offres –, on s’agite dans la chambre d’appel.
Financement des Infrastructures Numriques : notre Offre
August 20241. Financer des réseaux mobiles: 4G/5G privée et couverture intérieure La Banque des Territoires a pour objectif d’apporter une connectivité radio aux entreprises et établissements publics.
Genre et dpendance, un nouveau terrain de lutte pour l'galit des sexes
August 2024Marianne Dubois, députée du Loiret, a remis, le 23 novembre, un rapport d'information inédit au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Hausse des loyers bloque dans 28 agglomrations pour les passoires thermiques
August 2024Publié le 11 janvier 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social En même temps qu'il renforce les dispositifs de financement de la rénovation énergétique des logements, le gouvernement accroît les contraintes sur les propriétaires bailleurs de passoires thermiques.
L'accs aux personnels paramdicaux s'amliore, mais les ingalits territoriales persistent
August 2024Publié le 12 février 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les résultats d'une étude sur l'évolution de l'accessibilité géographique aux infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et sages-femmes.
l'Anru va proposer son programme fin juin
August 2024La ministre du Logement, Christine Boutin, a demandé, en janvier dernier, à l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) de s'atteler à un programme pour la réhabilitation des quartiers anciens dégradés.
L'excutif engage le "refroidissement de la dpense publique"
August 2024L'exécutif va changer de braquet dans la maîtrise des finances publiques, mais sans sacrifier les services publics et les investissements en faveur de la transition écologique, ont promis, ce 20 avril, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics.
l'Ile-de-France met 9.200 lits d'internat disposition du dispositif de sant
August 2024Publié le 18 mars 2020par Jean-Noël Escudié / P2C Ile-de-France Santé, médico-social, vieillissement, Social Après avoir réuni, le 13 mars, le "
L'organisation de la culture va connatre son big-bang
August 2024Bien que le ministère de la Culture et de la Communication ne constitue pas l'une des grandes administrations régaliennes comme la Défense, l'Intérieur ou la Justice, il n'en va pas moins connaître de grands bouleversements dans les prochains mois.
la circulaire sur les grands dplacements de l't publie
August 2024Publié le 24 mai 2018par M.T. Sécurité, Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions Comme chaque année, le ministère de l’Intérieur a envoyé aux préfets une circulaire sur la "
La Commission s'apprte prsenter son livre blanc
August 2024La Commission européenne doit présenter, le 22 juin, son bilan à mi-parcours sur la mise en œuvre de son "livre blanc sur la politique européenne des transports à l'horizon 2010"
La dpendance en tablissement continue de s'accrotre
August 2024Publié le 22 mai 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La cabinet d'audit KPMG livre l'édition 2014 de son "
La ville de Paris dmatrialise la demande des certificats d'urbanisme
August 2024Publié le 25 septembre 2017par Pierre-Marie Langlois / EVS Ile-de-France Aménagement et foncier, urbanisme Fin 2016, trois jours avant l'entrée en vigueur de la saisine par voie électronique (SVE) par défaut, un décret (n° 2016-1491 du 4 novembre 2016) avait finalement précisé que certaines procédures seraient épargnées.
Le Cese propose de faire de la rgion le pivot de l'accs aux droits sociaux des jeunes
August 2024Publié le 9 juillet 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Logement social Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) se penche sur l'insertion des jeunes, dans un rapport intitulé "
Le Cese saisi sur l'conomie sociale et solidaire
August 2024Publié le 18 octobre 2012par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique, Emploi Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre, a saisi le 17 octobre 2012 le Conseil économique social et environnemental (Cese) pour que celui-ci prépare un avis relatif à la promotion et au développement de l'économie sociale et solidaire (ESS).
Le comit de pilotage de la rforme de l'aide domicile se met en place
August 2024Michèle Delaunay et Marie-Arlette Carlotti, ministres déléguées chargées respectivement des Personnes âgées et des Personnes handicapées, et Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), ont installé le 3 juillet le comité de pilotage chargé de préparer la réforme des services d'aide et d'accompagnement à domicile.
Le Dfenseur des droits plaide pour une politique d'ensemble en faveur de la petite enfance
August 2024Publié le 22 novembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Le 20 novembre, à l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, Jacques Toubon, le Défenseur des droits, et Geneviève Avenard, son adjointe et Défenseure des enfants, ont présenté le rapport 2018 de cette dernière, intitulé "
Le gouvernement au dfi d'une vritable stratgie pour la ruralit
August 2024Publié le 14 juin 2023par Michel Tendil et Emilie Zapalski / Localtis Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires, Santé, médico-social, vieillissement, Transport et mobilité décarbonée La voilà enfin.
Le nouveau prt taux zro se prpare entrer en scne
August 2024La mise en place du nouveau prêt à taux zéro (ou PTZ+), à compter du 1er janvier 2011, constitue le coeur de la réforme des aides individuelles au logement, lancée par le gouvernement l'été dernier.
le nouveau zonage cre des tensions
August 2024Publié le 4 mars 2024par Michel Tendil , Localtis France Ruralités, Cohésion des territoires L'inquiétude monte à quelques mois de l'entrée en vigueur de France ruralités revitalisation, le nouveau dispositif qui va remplacer les zones de revitalisation rurale au 1er juillet 2024.
Le prix de l'eau en France reste infrieur la moyenne europenne selon la FP2E
August 2024Selon l'édition 2009 du baromètre du cabinet Nus Consulting publiée ce 22 octobre par la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E), les prix de l'eau dans les villes françaises se situent en dessous de la moyenne européenne, avec un prix moyen de 3,09 euros/m3.
Le Snat dbat du potentiel de l'conomie circulaire dans les territoires
August 2024Publié le 22 février 2017par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Développement économique A l'initiative du groupe écologiste, le Sénat a tenu le 21 février en séance publique un débat sur l'économie circulaire.
Le Snat prne le tourisme vert pour sortir les Antilles de la crise du secteur
August 2024Publié le 30 mai 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Michel Magras, sénateur de Saint-Barthélemy, a déposé, le 24 mai, un rapport d'information - fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - sur la situation du tourisme aux Antilles.
le Snat remet son rapport
August 2024Publié le 29 août 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a publié fin juillet son rapport d’information sur la hausse des coûts de l’énergie et son impact sur les collectivités territoriales, rédigé par sa présidente, Françoise Gatel.
Legal Design, dfinition et enjeux
August 2024Temps de lecture : 3 minutes Une pratique innovante Le champ d’application du Legal Design est relativement large puisqu’il peut couvrir toutes les branches du droit tels que les règles juridiques, les contrats ou encore les règles de conformité.
Les collectivits lancent leur propre outil de financement
August 2024Une Agence de financement des investissements locaux verra bien le jour. Les membres de l'Association d'étude pour l'agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) - créée en avril 2010 à l'initiative des présidents de trois grandes associations d'élus locaux (AMF, Acuf et AMGVF) -, l'ont confirmé ce mardi 20 septembre à l'issue de leur assemblée générale.
les lus des grandes villes rclament un soutien plus gnreux de l'tat
August 2024Publié le 24 septembre 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Transport et mobilité décarbonée En clôture de la quatrième édition des Rencontres des finances publiques, que l'association organisait le 23 septembre à l'hôtel de ville de Paris, la présidente de France urbaine, Johanna Rolland, a mis l'accent sur les difficultés financières des autorités organisatrices de la mobilité (AOM).
Les maires de grandes villes se saisissent du travail le dimanche
August 2024Publié le 2 mars 2016par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Tourisme, culture, loisirs Au moment où le Premier ministre et la ministre du Travail s'empêtrent autour du projet de loi sur le travail, le ministre de l'Economie, lui, a pu goûter son plaisir, mardi, en mesurant la mise en oeuvre de sa loi six mois après sa promulgation, le 6 août 2015.
les pays s'adaptent la nouvelle donne
August 2024Publié le 24 février 2014par M.T. Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Quelques semaines après la promulgation de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et de l'affirmation des métropoles (dite loi Mapam), l'APFP (Association de promotion et de fédération des pays) a annoncé, vendredi 21 février, avoir changé de nom pour s'adapter à la nouvelle donne.
Les Sem d'eau crent leur rseau
August 2024Témoin de la présence accrue des Sem dans l'environnement, un nouveau réseau regroupant vingt-trois sociétés intervenant dans la gestion de l'eau et l'assainissement a vu le jour dans le cadre du quarantième Congrès des Sem qui s'est achevé le 12 octobre à Strasbourg.
Outils 2.0 du commissaire-priseur | Banque des Territoires
August 2024Bien que non exhaustives, du fait de l’évolution très dynamique du secteur, ces cartographies ont pour objectif d'illustrer sa richesse et son caractère innovant. Ces cartographies sont présentées à titre informatif, et ne constituent pas un conseil ou une labellisation de la Banque des Territoires.
Rsidence d'artistes pour trois ans en Picardie verte (60)
August 2024Très vite après sa création en 1997, la communauté de communes de la Picardie verte - 32.330 habitants, 89 communes -, s’est souciée de politique culturelle.
Sgolne Royal dtaille son programme de "croissance verte"
August 2024Publié le 5 septembre 2014 Environnement, Energie, Développement économique, Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Logement social, Santé, médico-social, vieillissement Ségolène Royal veut mettre les bouchées doubles pour faire entrer la transition énergétique et la "
toutes les candidatures sont en ligne
August 2024Publié le 19 juin 2024par Claire Mallet , Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Depuis dimanche, jour limite pour le dépôt des candidatures aux législatives du 30 juin, la plupart des préfectures avaient œuvré à la mise en ligne des noms des candidats pour les circonscriptions de leur département.
trafic routier en temps rel Ajaccio (20)
August 2024Dans le cadre de la mise à jour de son plan de déplacement urbain (PDU), la communauté d'agglomération du Pays ajaccien (Capa) a souhaité disposer de données précises sur la circulation et le trafic routier.
trois cents territoires laurats du sixime appel projets amnagements cyclables
August 2024Publié le 15 septembre 2023par Anne Lenormand , Localtis Transport et mobilité décarbonée En déplacement à Niort, ce 15 septembre, Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, a dressé un nouveau bilan du premier Plan vélo lancé il y a 5 ans.
Un ballon informe les Parisiens des niveaux de pollution de l'air
August 2024C'est une première en France. Installé depuis près de dix ans dans le parc André Citroën (15e arrondissement), le ballon de Paris avait jusqu'alors pour seule fonction d'initier le public aux joies de l'altitude.
un certain cot, et un cot certain !
August 2024Publié le 5 avril 2024par Frédéric Fortin , Epique communication pour Localtis Environnement, Finances et fiscalité Un certain coût, et surtout un coût certain.
un impt rellement allg pour les plus modestes
August 2024Les dégrèvements et exonérations ayant pour objectif de réduire le poids de la taxe d'habitation des contribuables les plus modestes "
Un nouveau coup de pouce pour les stages d'tudiants en mdecine en zones sous-dotes
August 2024Publié le 12 octobre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires À travers la stratégie Ma santé 2022, la loi 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ou, plus récemment, les orientations et les mesures du Ségur de la santé, le gouvernement a clairement exclu la mise en œuvre de mesures coercitives pour lutter contre les déserts médicaux.
Une circulaire prcise le cadre de la coopration dcentralise dans le domaine de l'eau
August 2024Les collectivités et leurs groupements peuvent favoriser l'accès des populations des pays en voie de développement à l'eau potable et aux services d'assainissement.
une russite avec des marges de progrs
August 2024Publié le 7 juin 2012 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation L'étude du ministère offre un panorama chiffré et très complet de ce qui constitue l'une des mesures phares de la loi Handicap du 11 février 2005.
Vers un diplme de facilitateurs des clauses sociales
August 2024Publié le 26 octobre 2012par M. T. Commande publique, Emploi L'Alliance Villes Emploi (AVE) vient d'annoncer avoir déposé son référentiel d'emploi et de compétences des "
120 mesures sur la table
August 2024Publié le 14 novembre 2011par Anne Lenormand Environnement, Energie, Commande publique, Logement social, Social, Europe et international Après quatre mois de concertation et plus de 200 contributions, les présidents des groupes de travail de la table ronde sur l'efficacité énergétique lancée le 31 mai dernier ont remis leurs rapports le 10 novembre à la ministre de l'Ecologie.
20-09-2022 | Sols et ressources foncires : pour un usage durable
August 202420 sep Le 20 septembre 2022 De 9h00 à 18h00 Séminaire Inscription fermée Une journée de débat organisé conjointement par l’IHEST et la Banque des Territoires pour définir les leviers d’action favorables à une gestion durable des sols et explorer les voies d’une nouvelle culture de l’aménagement foncier.
Arrts maladie de courte dure en baisse, arrt de longue dure en hausse
August 2024Le tableau de bord des arrêts maladie des agents territoriaux en 2012 est marqué par deux courbes inverses. Le nombre d'arrêts de courte durée diminue.
Bientt une carte d'identit d'lu pour les maires et leurs adjoints
August 2024Publié le 16 septembre 2021par C.M. / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions "À compter de leur désignation, les maires et les adjoints sont destinataires d'une carte d'identité tricolore attestant de leurs fonctions"
Bruxelles accorde une aide de 4 millions d'euros en faveur de la mobilit urbaine
August 2024Publié le 1 octobre 2013par A.L. Europe et international La Commission européenne a signé le 30 septembre une convention de subvention d'un montant de 4 millions d'euros avec un consortium composé de 14 instituts de recherche européens, associations et sociétés de conseil –dont 10 PME - , pour un projet de trois ans, intitulé "
ce qui est de nouveau possible, ce qui ne l'est pas encore (bis)
August 2024Publié le 12 mai 2020par F. Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité, Santé, médico-social, vieillissement, Transport et mobilité décarbonée La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions désormais promulguée, après avoir été quelque peu rabotée par le Conseil constitutionnel (voir notre article), le gouvernement a pu publier un nouveau décret du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
de nouvelles restrictions pour le trafic nocturne de Paris-Orly en consultation
August 2024Publié le 30 avril 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Environnement, Transport et mobilité décarbonée Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a annoncé, ce 29 avril, l’ouverture à la consultation publique, pour une durée de trois mois, d’un projet d’arrêté portant sur les restrictions d’exploitation de l’aéroport de Paris-Orly.
Des snateurs envisagent la place du sport dans la socit de demain
August 2024Publié le 16 avril 2019par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Le sport français vit incontestablement une période mouvementée.
exprimentation du dossier unique de demande sociale et projet "Impact" dans les MDPH
August 2024Publié le 20 décembre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Dans le cadre de la réunion du comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap) du 18 décembre 2013 (voir ci-contre nos articles des 18 et 19 décembre), Marie-Arlette Carlotti annonce le lancement de l'expérimentation du "
Intgrer le numrique dans les stratgies touristiques
August 2024Publié le 15 mai 2018mis à jour le 15 mai 2018 Développement économique, Tourisme, culture, loisirs, Infrastructures numériques, THD Si le numérique tend à transformer les modèles d’activités et les pratiques sociales sans que le mouvement amorcé ait encore produit l’ensemble de ses effets sur les structures économiques en place et les usages, son irruption dans le champ du tourisme a d’ores et déjà largement transformé ce secteur d’activité.
Investissements durables : Notre stratgie en tant quinvestisseur Impact
August 2024La Banque des Territoires se mobilise pour une société responsable et une économie engagée profitant à tous sur le long terme (emploi, amélioration de la qualité de vie, réduction des émissions de gaz à effet de serre…).
L'ADF la veille des cantonales, "une lection aussi importante que les autres"
August 2024"Une opportunité manquée, une bonne nouvelle et un programme". Tels étaient les trois ingrédients choisis ce 26 janvier par Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France, au menu des vœux de son association.
L'Arcep guide les amnageurs et les collectivits
August 2024L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié en fin d'année 2006, un "guide pour les aménageurs et pour les collectivités"
L'Europe au chevet des sports et jeux traditionnels
August 2024Publié le 21 octobre 2016par Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Europe et international Connaissez-vous les boules de sable, le gouren ou le palet de Normandie ?
l'exprimentation lance au printemps pour les services de l'tat
August 2024L'expérimentation de la semaine en quatre jours dans les ministères débutera au printemps et durera "un an au moins", selon une note de l'administration consultée mardi par l'AFP.
l'extension de l'exprimentation pourrait tre annonce la rentre
August 2024Publié le 6 juillet 2018par Caroline Megglé Emploi, Développement économique, Social A Loos et Tourcoing, l'entreprise à but d'emploi (EBE) créée dans le cadre de l'expérimentation "
La Banque des Territoires accompagne les investissements du bailleur dpartemental Gironde Habitat
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
La rforme France ruralits revitalisation entre en vigueur
August 2024Publié le 1 juillet 2024par Michel Tendil , Localtis Cohésion des territoires, Développement économique, Finances et fiscalité Quelques jours après la parution du zonage France ruralités revitalisation (FRR), la réforme des anciennes zones de revitalisation rurale, prévue à l'article 73 de la loi de finances pour 2024, est officiellement entrée en vigueur le 1er juillet.
la rpartition des aides aux autorits organisatrices pour 2020 est fixe
August 2024Publié le 7 avril 2020par A.L. / Localtis France Energie, Finances et fiscalité Un arrêté paru au Journal officiel ce 7 avril répartit les montants d'aides pour 2020 dont bénéficient les autorités organisatrices de réseau de distribution d'énergie pour le financement des travaux d'électrification rurale.
La stratgie nationale de la mer et du littoral en consultation
August 2024Publié le 19 septembre 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Environnement Nouvelle étape pour la stratégie nationale de la mer et du littoral 2023-2029, ce "
LACROIX CITY | Offreur Smart city
August 2024LACROIX City est l'activité 'smart city' du groupe LACROIX, ETI industrielle, internationale et innovante : plus de 4 000 personnes dans 11 pays, pour un CA de 480 M€ dont 60% à l'international, 10 sites industriels, et une communauté ouverte et reconnue dédiée à l'innovation composée de 10 centres R&D.
Le chef de l'Etat confirme la cration d'tablissements de rinsertion scolaire, une circulaire p
August 2024Le président Nicolas Sarkozy a annoncé, le 12 juillet, dans son entretien télévisé sur France 2, l'ouverture d'une "vingtaine" d'internats où seront accueillis collégiens et lycéens "
Le Cner et la Caisse des Dpts veulent faire converger leur expertise
August 2024Le Cner, la fédération des agences de développement économique, a annoncé, mercredi 1er mars, le lancement de "Cner expertise", un "
le conseil commun examine les premiers projets de dcrets
August 2024Publié le 21 octobre 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique La publication, le 7 août dernier, de la loi de transformation de la fonction publique n'a pas modifié la position des syndicats face à un texte qui, selon eux, remet en cause le statut des agents.
Le Conseil d'tat valide la dfinition du "logement dcent"
August 2024Publié le 14 janvier 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social Dans un arrêt très attendu du 20 décembre 2018, le Conseil d'État valide la définition du "
Le cot du RSA va tre revu la baisse
August 2024Le débat autour du RSA (voir ci-contre notre article d'hier) prend de l'ampleur. Si la généralisation de cette nouvelle prestation semble désormais actée - le séminaire gouvernemental du 31 mars consacré au programme économique, social et financier a confirmé ce point - sa date de mise en oeuvre est repoussée.
Le ministre de l'Ecologie publie une carte de tous les permis de recherche d'hydrocarbures
August 2024"La règle en matière de permis de recherche d'hydrocarbures doit être la transparence", a déclaré la ministre de l'Ecologie, Nicole Bricq, en annonçant ce 8 juin la mise en ligne sur le site du ministère de l'intégralité des permis de recherche d'hydrocarbures - pétrole et gaz - accordés ou en cours d'instruction.
le pari du projet "Tressons"
August 2024Publié le 3 mai 2019par Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Cohésion des territoires Porté par l'Avise et le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES), le projet "
Le Parlement a dfinitivement adopt la rforme territoriale
August 2024Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 17 novembre le projet de loi de réforme des collectivités, après un ultime vote de l'Assemblée nationale.
Le tourisme urbain, entre fragilits et atouts
August 2024Publié le 7 avril 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs "Un tourisme qui ne transforme pas la ville mais une ville qui transforme les touristes.
les associations ont des doutes
August 2024Publié le 21 janvier 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi Les articles 92 et 93 du projet de loi pour la croissance et l'activité, dont l'examen en séance plénière débute à l'Assemblée le 26 janvier, simplifient, pour les entreprises, les dispositions relatives au handicap.
Les attributions de crdits immobiliers ont diminu de prs de 30% en un an
August 2024Publié le 12 mars 2009 Social, Développement économique, Logement social La Banque de France publie, dans sa série "Stat Info"
les ditos, c'est pas vraiment a !
August 2024Publié le 28 février 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Organisation territoriale, élus et institutions Cap'Com, le réseau des professionnels de la communication publique et territoriale, a aidé les étudiants en master de communication de l'université Bordeaux-Montaigne à réaliser une étude originale sur les éditoriaux des journaux municipaux.
les facteurs s'y mettent aussi
August 2024Publié le 20 mars 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Logement social, Environnement, Energie Pressée par le gouvernement d'améliorer l'efficacité du programme de rénovation énergétique "
les Franais plbiscitent la marche et la nage
August 2024Un sondage* de l'Observatoire de la vie quotidienne des Français réalisé par BVA pour Doméo et la presse régionale publié le 31 octobre éclaire les relations entre les Français et le sport.
Les rythmes scolaires seraient encore moins bien perus en province
August 2024Six mois après sa généralisation dans tout le pays, 68% des Français considèrent que la réforme des rythmes scolaires dans les écoles a été "
Loi Formation : une valuation venir
August 2024Jean-Patrick Gille, député SRC d'Indre-et-Loire, et Gérard Cherpion, député Les Républicains des Vosges, ont prévu d'évaluer la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale d'ici quelques mois.
Nicolas Sarkozy invite les lus prendre leur part de l'effort de rduction des dpenses publiq
August 2024Publié le 24 novembre 2011par C.F. avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Devant plus de 2.000 maires, en très grande majorité de droite, réunis à l'Elysée le 24 novembre à l'occasion du Congrès des maires de France, Nicolas Sarkozy a défendu tous les réformes imposées par le gouvernement depuis quatre ans et demi et a demandé aux élus locaux de "
Nouvelles dconcentrations de dcisions d'agrment dans le logement social
August 2024Publié le 12 mars 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social Même si elle n'est pas strictement synonyme de simplification, la déconcentration des décisions participe du mouvement d'allègement des procédures et des contraintes qui pèsent sur le secteur de la construction.
on s'entend sur les zones blanches, moins sur la fibre
August 2024Zones blanches mobiles : Avicca et FFT sur la même longueur d'ondeLa résorption des zones blanches mobiles continue, avec une nouvelle liste de communes concernées en 2017 (voir notre article du 15 mai).
pas de crdits, pas d'exonration de la participation de la personne protge
August 2024Publié le 22 novembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Citoyenneté et services au public, Santé, médico-social, vieillissement Dans une décision du 25 octobre, le Conseil d'État prend position sur le caractère limitatif du droit à certaines aides sociales.
Plus des deux tiers des fonctionnaires estiment tre "mal pays"
August 2024Publié le 23 juin 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique D’après cette enquête* publiée à l’occasion de la journée internationale de la fonction publique, 32% des fonctionnaires jugent, à l’inverse, qu'ils sont "
Politique de la ville : une gographie prioritaire renouvele
August 2024Publié le 8 janvier 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Politique de la ville, Social Le décret établissant la nouvelle liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans l’Hexagone a été publié au Journal officiel du 29 décembre 2023.
prendre aux associations pour donner aux quipements ?
August 2024Publié le 4 octobre 2013par Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Devant la pénurie de moyens consacrés par le Centre national pour le développement du sport (CNDS) à la réalisation d'équipements sportifs, Jacques Thouroude, président de l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes), a proposé, mercredi 2 octobre lors d'une réunion préparatoire à la réforme des critères des aides du CNDS, de basculer une partie des crédits de l'aide aux associations sportives (part territoriale) vers les subventions d'équipements.
Prsentation de la loi 3DS (compte-rendu)
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
Quel doit tre le contenu du compte rendu de la sance du dernier conseil municipal ?
August 2024Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
Quelle gouvernance du sport pour Valrie Fourneyron ?
August 2024Publié le 29 mai 2012par Jean Damien Lesay Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs Avec des équipements propriétés des communes à plus de 80%, une animation territoriale confiée à des fédérations à travers leurs associations membres et des ménages qui financent la moitié des dépenses, le sport est tout sauf un domaine réservé à l'action de l'Etat.
s'engager pour des territoires plus verts
August 2024Pouvez-vous vous présenter ainsi que vos missions ?J’ai intégré la Société Forestière en 2021 pour une alternance d’un an dans le cadre de mon Master et je suis désormais chargée d’études gestion forestière durable pour l’Agence Centre, basée à Vichy en Auvergne Rhône-Alpes.
Un rapport plaide pour la gnralisation de l'indemnit kilomtrique vlo
August 2024Publié le 20 décembre 2017par Anne Lenormand avec AFP Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement Rendre obligatoire l'indemnité kilométrique vélo (IKV) serait une mesure gagnant-gagnant, pour l'usager, l'entreprise comme les pouvoirs publics, souligne un rapport qui a été remis ce 20 décembre à la ministre des Transports, Elisabeth Borne.
Un symposium international sur le rle des villes dans le changement climatique
August 2024Publié le 1 juillet 2009 Europe et international, Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Le cinquième symposium mondial de recherche urbaine vient de se clore à Marseille.
"Il faut un plan Marshall des quipements sportifs structurants locaux"
August 2024Publié le 29 novembre 2021par Localtis / Propos recueillis par Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs Localtis - Comment se porte le sport dans les collectivités en cette fin d'année 2021 ?
"Le contrle de lgalit, faites-le, mais mieux"
August 2024Le 15 février, le ministère de l'Economie et des Finances a rendu publics neuf nouveaux audits de modernisation de l'Etat. L'un des rapports concerne l'organisation du contrôle de légalité qui concernait en 2005 près de 7 millions d'actes transmis par les collectivités territoriales aux préfectures.
"Les rgions sont la bonne distance" pour rpondre aux besoins des jeunes, selon Jacques Auxiet
August 2024Publié le 23 mars 2009 Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation "Des régions vont expérimenter la possibilité de se porter caution solidaire pour le logement des jeunes"
"Nous proposons un pacte fiscal avec l'tat et les entreprises"
August 2024Publié le 25 septembre 2023par Michel Tendil , propos recueillis pour Localtis Action cœur de ville, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Reconquête industrielle, Territoires d’industrie Localtis - Depuis quelques années, les "
"peu de place l'optimisme" sur un rattrapage des places d'accueil de la petite enfance
August 2024Le Sénat, qui vient d'entamer à son tour, le 9 novembre, l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 - adopté par l'Assemblée le 27 octobre -, met en ligne le rapport sur la branche Famille de Caroline Cayeux, sénatrice LR de l'Oise (et maire de Beauvais, présidant à ce titre la fédération Villes de France).
"Territoire de la culture et de la cration", le premier accord-cadre du Grand Paris est sign
August 2024Publié le 16 janvier 2012par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs Le premier accord-cadre du Grand Paris, intitulé "
"trop d'information tue l'information" ?
August 2024Alors que la grippe aviaire poursuit sa progression géographique, des responsables politiques se pressent de prendre des mesures de précautions, interdisant la consommation de volailles dans les cantines, achetant des masques et des antiviraux.
43 maires lancent un appel pour augmenter les moyens allous la rnovation urbaine
August 2024Quarante-trois maires ont réclamé "une amplification significative et rapide des moyens de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine au service des quartiers"
Agns Pannier-Runacher veut rassurer les lus
August 2024Publié le 21 novembre 2023par Anne Lenormand , Localtis Energie, Environnement C'est un nouveau sujet de préoccupation majeur pour de nombreux maires : la loi d'accélération des énergies renouvelables (EnR) de mars dernier laisse aux communes la possibilité de définir des zones d'accélération des EnR sur leur territoire avant le 31 décembre 2023 avant leur transmission au niveau régional pour avis et validation par un référent préfectoral.
Airbnb veut passer des accords avec 700 villes dans le monde
August 2024Publié le 22 novembre 2016par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Tourisme, culture, loisirs La plateforme de location d'hébergements de particuliers Airbnb a annoncé dans le Financial Times, lundi 21 novembre, vouloir passer des accords sur la récolte de la taxe de séjour avec 700 villes dans le monde, soit 500 de plus qu'aujourd'hui.
Aprs un chec du recours au priv, les Hauts-de-Seine pourraient revenir vers Ple emploi
August 2024Le conseil général des Hauts-de-Seine (CG92), à majorité UMP, ne renouvellera pas le marché passé en 2006 avec la société privée Ingeus pour l'accompagnement des Rmistes dans l'emploi, une expérience jugée trop chère par rapport à son efficacité, selon une note du CG92.
Bonneval-sur-Arc mise sur le tourisme raisonn, avec succs (73)
August 2024Bonneval-sur-Arc est un petit village montagnard, niché au creux de la vallée de la Maurienne. « Une station familiale à échelle humaine », comme le précise son maire, Marc Konareff.
Dernire lecture de la Loppsi 2 au Snat
August 2024Dernier round pour le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), qui sera examiné au Sénat à partir du 18 janvier en seconde lecture, après le vote des députés le 21 décembre.
Des instances de concertation runiront Etat et collectivits pour le haut dbit en zone rurale
August 2024Des instances régionales de concertation regroupant l'Etat et les collectivités territoriales seront mises en place et travailleront à la définition de schémas directeurs pour le déploiement du très haut débit a annoncé Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, en réponse à une question orale au Sénat fin avril.
en commission, le Snat exclut les collectivits
August 2024Quatre mois environ après l'adoption, en première lecture à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi "encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques"
il est possible de refuser la numrisation de ses empreintes digitales
August 2024Publié le 15 mai 2017par T.B. / Projets publics Citoyenneté et services au public Lorsqu'ils demandent une carte nationale d'identité, les usagers peuvent désormais refuser la numérisation et l'enregistrement de leurs empreintes digitales dans le fichier "
Initiative France veut davantage investir les quartiers prioritaires
August 2024Publié le 11 juin 2018par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Politique de la ville Mieux se faire connaître et améliorer sa présence dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
L'le-de-France va avancer trois mois d'APL pour les jeunes Franciliens en difficult
August 2024Publié le 24 septembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Ile-de-France Logement social, Social, Jeunesse, éducation et formation, Aménagement et foncier, urbanisme Le conseil régional d'Île-de-France a adopté, le 20 septembre, une délibération intitulée "
La Cnil monte en puissance avec le numrique
August 2024Recrudescence des plaintes sur la vie privée, droit à l'oubli et compétences élargies sur la vidéoprotection resteront les points forts du dernier rapport annuel 2011 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) présenté ce 10 juillet.
La commission des affaires conomiques de l'Assemble rejette la proposition de loi sur les IGP
August 2024Publié le 5 décembre 2012 Développement économique, Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Au cours de sa séance du 28 novembre 2012, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales.
La rforme de l'adoption se prcise
August 2024Trois mois après la remise du rapport de Jean-Marie Colombani, qui portait un jugement très critique sur le dispositif français, et huit mois après le début de l'affaire de l'Arche de Zoé, le gouvernement prépare une nouvelle réforme de l'adoption.
Lancement de la procdure de reconnaissance des "projets alimentaires territoriaux"
August 2024Publié le 5 avril 2017par M.T. Cohésion des territoires, Environnement, Energie, Commande publique Le ministère de l’Agriculture vient de lancer la procédure de reconnaissance des "
Lancement du premier ple de comptitivit consacr aux travaux publics
August 2024Publié le 8 février 2024par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Labellisé en mars 2023 par l'État dans le cadre de l'appel à projets Phase V des pôles de compétitivité, le pôle des infrastructures et de l'aménagement des territoires Infra2050 a été officiellement lancé le 8 février 2024.
le collectif publie son rapport final sur le dcs des personnes SDF
August 2024Publié le 27 août 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social, Citoyenneté et services au public Il y a cinq mois, le collectif Les Morts de la rue rendait, place de la République à Paris, un hommage poignant aux 453 personnes "
Le Conseil d'tat valide la cration de la ZAC du triangle de Gonesse, au nord de Paris
August 2024Publié le 2 juillet 2020par A.L. / Localtis avec AFP Ile-de-France Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Dans un arrêt consulté par l'AFP ce 1er juillet, le Conseil d'État a débouté le collectif d'associations de défense de l'environnement qui avait demandé l'annulation de la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du triangle de Gonesse, dans le Val-d'Oise, et donné raison à l'État.
Le grand dbat national dans la mtropole du Grand Nancy
August 2024Intelligence artificielle et analyse sémiologique pour examiner les contributions Des rencontres entre membres du Conseil et Gilets Jaunes le 31 janvier ont permis d’engager le processus de participation.
Le nombre dinscrits Ple emploi a poursuivi sa baisse dbut 2022
August 2024En moyenne au 1er trimestre 2022, en France métropolitaine, le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi et tenues de rechercher un emploi (catégories A, B, C) s’établit à un peu plus de 5,244 millions dont près de 3 millions (2,963 millions) de personnes sans emploi (catégorie A) et 2,281 millions qui exercent une activité réduite (catégories B, C), indique Pôle emploi dans une note du 28 avril 2022.
le nouveau cahier des charges en consultation
August 2024Le projet de cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des emballages ménagers et des papiers graphiques - pour la période 2024-2029 - est soumis à consultation publique jusqu’au 24 novembre prochain.
Le parc marin d'Iroise se lance l'eau
August 2024Publié le 30 septembre 2010 Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs Le 29 septembre, le plan de gestion du parc naturel marin d’Iroise, situé à la pointe du Finistère, a été approuvé par 34 votants moins 3 abstentions.
le Snat dbat toujours, l'AMF reste vigilante
August 2024Publié le 3 novembre 2011par Claire Mallet et Thomas Beurey Organisation territoriale, élus et institutions Les sénateurs ont débattu en séance, mercredi 2 novembre, de la proposition de loi PS sur l'intercommunalité.
les annes passes comme contractuel vont compter pour la catgorie active
August 2024Publié le 3 novembre 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique, Social Le gouvernement a ajouté cette mesure par amendement à la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.
Les dputs reportent d'un an la rforme de l'APL accession mais ne touchent pas l'article 54
August 2024Publié le 6 novembre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA et Valérie Liquet, avec AEF Logement social, Social, Politique de la ville Les députés ont adopté en séance publique, le 5 novembre 2014, les crédits affectés aux missions "
Les maires et l'Etat mettent au point une charte des Atsem
August 2024Publié le 22 septembre 2017par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation Une charte pour améliorer les conditions de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) devrait faire partie des propositions de la mission conduite par l'inspection générale de l'administration (IGA) et l'inspection générale de l'Education nationale (Igen), que les ministres concernés devraient dévoiler prochainement, a indiqué Localtis dans son édition datée du 20 septembre (voir l'article).
les principaux amendements adopts en commission par les dputs
August 2024C'est un nouveau marathon qui commence à l'Assemblée ce 9 décembre avec l'examen du tentaculaire projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, prévu jusqu'au 20 décembre.
Les Rencontres Cur de Ville 2023
August 2024Cet évènement s'adresse aux Maires, Présidents d’EPCI à fiscalité propre, élus, techniciens et chefs de projet du Programme Action Cœur de Ville.
Les rgles pour clbrer Nol l'cole publique
August 2024Publié le 13 décembre 2019par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation La question taraude chaque année les responsables des écoles publiques de France et de Navarre : peut-on fêter Noël à l'école ?
les snateurs votent l'obligation, mais avec des assouplissements
August 2024Publié le 29 juin 2018par C. Megglé avec AFP Développement économique, Environnement, Energie, Jeunesse, éducation et formation Examinant cette semaine le projet de loi Agriculture et Alimentation, les sénateurs ont finalement rétabli en séance publique l'objectif de 20% de produits bio dans la restauration collective, alors que la commission des affaires économiques l'avait supprimé (voir notre article du 21 juin 2018).
Ligue des droits de l'homme, parents d'lves et syndicat du primaire rclament un bilan de la ba
August 2024"Les risques de diffusion de données personnelles concernant les enfants et leurs familles hors de la communauté éducative et la durée excessive de conservation de ces données mettent en danger le droit au respect de la vie privée et entrent en contradiction avec les stipulations de la convention internationale des droits de l'enfant"
Monteton, Arnac-la-Poste, Saint-Pompon et les autres festoient Corps-Nuds
August 2024Publié le 28 juin 2011par S.T. avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs La 9e rencontre des communes aux noms pittoresques se déroulera les 2 et 3 juillet à Corps-Nuds, en Ille-et-Vilaine.
Quartiers anciens dgrads : les heureux lus
August 2024Publié le 9 décembre 2009 Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires, Politique de la ville Mais qu'est-ce donc qu'un "
RTE affine ses scnarios horizon 2035
August 2024"Éclairer le débat public sur la planification écologique et énergétique" : telle est l'optique de RTE dans son nouveau bilan prévisionnel 2023-2035 présenté ce 20 septembre.
un agenda national mais de possibles exceptions locales
August 2024Emmanuel Macron a dévoilé jeudi 28 avril, non pas dans une allocution télévisée mais dans un entretien à la presse régionale, un "
Un guichet unique Petite Enfance ajust au plus prs d'un territoire rural (69)
August 2024Les 14 communes de la communauté de communes du Chamousset-en-Lyonnais (13.311 habitants) disposent d'une offre de garde de la petite enfance plutôt équilibrée, entre la garde à domicile et l'accueil collectif.
Un rgime de plus en plus encadr pour les collectivits
August 2024Publié le 26 novembre 2007 Europe et international, Cohésion des territoires, Développement économique Les collectivités interviennent de plus en plus dans le financement des projets de PME.
Une charte de prvention du travail illgal dans le spectacle vivant et enregistr
August 2024Le ministère du Travail (délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal) et le ministère de la Culture publient une "
Une formation la biodiversit destine aux lus locaux
August 2024L'Agence française pour la biodiversité (AFB), Régions de France et le Réseau des agences régionales de l'énergie et de l'environnement (RARE) ont conclu un accord en septembre dernier pour confier au RARE l'élaboration et la mise en œuvre décentralisée d'une offre de formation biodiversité destinée aux élus locaux.
Une nouvelle charte de la dconcentration pour "reconnatre l'initiative au niveau local"
August 2024Publié le 7 mai 2015par C.M. Organisation territoriale, élus et institutions Le gouvernement l'avait rappelé le 22 avril dernier : parallèlement à la réorganisation des services déconcentrés de l'Etat liée à la future carte régionale, une nouvelle charte de la déconcentration était en préparation afin d'"
Union europenne : les pro-nuclaire sorganisent
August 2024Publié le 28 février 2023par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Energie, Europe et international En marge du conseil informel des ministres de l’énergie qui se tenait ces 27 et 28 février, onze États membres pro-nucléaire – Bulgarie, Croatie, France, Hongrie, Finlande, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie – se sont réunis avec la Commission européenne et la présidence suédoise, avec un double objectif.
Valrie Ltard "ouvre le dbat de la convergence tarifaire"
August 2024Intervenant le 29 mai devant le 8e congrès du Syndicat national des établissements et résidences pour personnes âgées (Synerpa, qui représente les structures privées), la secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité est revenue sur ses annonces de la veille avec Xavier Bertrand sur le cinquième risque (voir nos articles ci-contre).
zoom sur les mesures concernant les collectivits
August 2024Publié le 25 septembre 2018par Valérie Liquet Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation Les communes qui ont choisi de rester à la semaine scolaire de 4,5 jours noteront, dans le projet de loi de finances 2019, le maintien du fonds de soutien pour le développement des activités périscolaires.
07-2019 | Matine Self data territorial #2
August 2024Comment les collectivités peuvent favoriser le pouvoir d’agir citoyen et en tenir compte dans leur action au travers du Self Data ?
Accompagnement des cdants agricoles en Pyrnes Cathares (09)
August 2024Un éleveur bovin, une productrice - transformatrice de fruits et légumes, un éleveur de volailles, porcs et agneaux : ces trois agriculteurs ont en commun de travailler dans les Pyrénées Cathares, à la limite occidentale du département de l'Ariège.
Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes convergent vers un Sieg commun
August 2024Publié le 8 avril 2015par Avec AEF Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions, Emploi Les trois régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, appelées à fusionner à partir du 1er janvier 2016, ont déjà entrepris de rapprocher leur système de formation professionnelle.
Avec la cration du Conseil national du sport, Valrie Fourneyron impose une vision largie du sp
August 2024Publié le 8 avril 2013par Jean Damien Lesay Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs Le décret n°2013-289 du 4 avril 2013 portant création du Conseil national du sport (CNS) est paru au Journal officiel du 6 avril 2013.
Bpifrance et Initiative France renforcent leur partenariat pour les quartiers
August 2024Publié le 12 septembre 2018par Emilie Zapalski Emploi, Politique de la ville "Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, nous suivons quantitativement 600 porteurs de projet d'entreprise par an, c'est insuffisant, notre ambition est d'atteindre 1.
comment renouer avec la "qualit de l'accompagnement vers l'emploi"
August 2024Après plusieurs mois de travaux, d'auditions et de déplacements dans des agences locales, la mission commune d'information du Sénat relative à Pôle emploi a rendu ses conclusions ce 6 juillet.
Dans le Pas-de-Calais, un budget citoyen pour encourager lconomie sociale et solidaire (62)
August 2024En 2015, la loi NOTRe a retiré au département la compétence "développement économique" et nombre de départements ont abandonné leurs politiques liées à l'économie sociale et solidaire (ESS).
de nouvelles possibilits d'investigation pour les communes, mais les amendes s'effondrent
August 2024Publié le 4 novembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Logement social Lors de l'examen, en première lecture, du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ("
des clauses spcifiques pour les marchs publics
August 2024Publié le 17 juin 2013par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Jeunesse, éducation et formation, Environnement, Energie, Commande publique Diviser par deux le gaspillage dans notre pays d'ici à 2025.
Des emplois aids dans le secteur culturel pour les 18-25 ans
August 2024Le ministère de la Culture et de la Communication a mis en ligne deux circulaires concernant la relance de la politique de l'emploi dans le secteur culturel.
Des moyens seront annoncs dans le cadre de la stratgie de lutte contre la pauvret
August 2024Alors que les annonces présidentielles sur la stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes sont attendues pour début juillet, Olivier Noblecourt, délégué interministériel en charge de ce dossier, a donné le 28 mai quelques pistes sur le futur plan, à l'occasion de l'inauguration de la Semaine du logement des jeunes organisée par l'Union nationale des comités locaux pour le logement autonome des jeunes (Cllaj)*.
faute d'accord en CMP, dputs et snateurs se renvoient la balle
August 2024Publié le 11 juillet 2018par C. Megglé avec AFP Développement économique, Environnement, Energie Suite à l'adoption du projet de loi "
Forte augmentation des crations dentreprises artisanales, notamment dans le rural
August 2024Publié le 16 juin 2022par Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Développement économique Près de 250.000 entreprises artisanales ont été créées en France en 2021, selon le baromètre ISM-Maaf de l’artisanat, publié le 16 juin.
Franois Fillon demande aux collectivits de rduire leurs effectifs
August 2024Après avoir répété que le pays devrait se dégager au maximum du poids de sa dette s'il voulait sortir gagnant de la crise, François Fillon, dans un discours ce 18 septembre au conseil général de la Haute-Loire dans le cadre d'un déplacement au Puy-en-Velay, a mis l'accent sur les dépenses des collectivités.
L'attribution des "frquences en or" doit prendre en compte l'amnagement du territoire, selon l'A
August 2024"Les critères d'aménagement du territoire doivent être déterminants, et non le prix des licence" estime l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) dans sa réponse, rendue publique le 17 septembre, à la consutation lancée sur l'attribution du dividende numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
L'autonomie financire des collectivits territoriales se portait bien en 2010
August 2024Le rapport (à télécharger ci-contre), qui était remis en vertu de la loi organique du 29 juillet 2004, détermine pour chaque niveau de collectivités un ratio.
L'ordonnance pour la simplification du rgime des associations est parue
August 2024Publié le 27 juillet 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Emploi, Social, Tourisme, culture, loisirs L'ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations est parue au Journal officiel du 24 juillet.
La "tech for good" se mobilise face au Covid-19
August 2024Le 8 mars, Framasoft, association proposant divers logiciels libres utilisés dans la sphère publique, annonçait une multiplication par 8 des connexions à son service de visioconférence Framatalk.
La communaut de communes du Beaunois accompagne les allocataires du RSA (45)
August 2024Après la prise en charge du RMI depuis 1999, pour le compte de ses communes membres, cela fait maintenant cinq années que la communauté de communes du Beaunois (10.
la mission parlementaire dvoile ses propositions
August 2024Publié le 6 mai 2015par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions L'attribution d'un "minimum à vivre"
la progression du nombre de mesures s'acclre
August 2024Publié le 23 mai 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation L'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) - présidé par Hermeline Malherbe, la présidente du conseil général des Pyrénées-Orientales - a publié ce 4 juin son neuvième rapport au gouvernement et au Parlement.
Lapprentissage peine remplir toute sa vocation dinsertion
August 2024Publié le 4 juin 2024par Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Annoncée puis régulièrement ajournée, la réforme de l’apprentissage refait à nouveau surface.
Le Bas-Rhin publie les rsultats de son rseau d'intrt dpartemental de suivi de la qualit
August 2024Le conseil général du Bas-Rhin vient de présenter le premier état des lieux de la qualité des rivières du département à partir de son réseau d'intérêt départemental (RID 67).
le Cese propose des ajouts au projet de loi
August 2024Publié le 10 juillet 2014par Anne Lenormand Environnement, Energie, Logement social Après le Conseil national de la transition écologique, le Conseil économique, social et environnemental (Cese), saisi en juin dernier par le Premier ministre, s'est prononcé le 9 juillet sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français.
le Cesu s'installe et l'cart se creuse autour de l'agrment
August 2024Christine Lagarde et Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, se sont rendus ce 12 avril dans les locaux parisiens de l'entreprise de services à la personne "
Le prix de l'eau potable et de l'assainissement collectif toujours plus lev dans le grand Nord-O
August 2024Taxes et abonnement inclus, le prix moyen au 1er janvier 2020 du service de l'eau et de l'assainissement collectif, pour une consommation annuelle de référence de 120 m³ par ménage, s'élève à 4,19 euros/m³, dont 2,11 euros /m³ pour l'eau potable et 2,08 euros/m3 pour l'assainissement collectif, selon le 11e rapport national de l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement mis en œuvre par l'Office français de la biodiversité (OFB) avec l'appui des services de l'Etat.
Les aides aux zones de pimont dans le viseur de la Commission
August 2024Les nouveaux critères envisagés par Bruxelles pour définir les zones agricoles défavorisées exclueraient une partie des zones de piémont. Elus et organisations agricoles se mobilisent pour corriger le tir.
Les balbutiements de la gouvernance de la donne territoriale
August 2024Publié le 28 janvier 2022par Lucas Boncourt pour Localtis Numérique, Smart city L’une des avancées de la crise sanitaire aura été de faire que la data ne soit plus un sujet d’expert.
Les coles de production aimeraient davantage scuriser leur financement
August 2024Publié le 6 avril 2023par Catherine Abou El Khair, JGP Media pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Reconquête industrielle Rumilly (Haute-Savoie), Vervins (Aisne) et bientôt Argenteuil (Val-d’Oise) : les créations de nouvelles écoles de production s’enchaînent en France.
Les dputs adoptent par un dernier vote la proposition de loi sur l'conomie bleue
August 2024Publié le 6 juin 2016par Morgan Boëdec, avec Eléonore Gauducheau / Victoires-Editions Environnement, Energie, Développement économique Le texte de la proposition de loi pour l'économie bleue issu des travaux de la commission mixte paritaire (voir notre article dans l'édition du 31 mars 2016) a été examiné le 1er juin par les députés.
les dputs ont achev l'examen du texte en commission
August 2024Le 8 avril, trois rapporteurs du projet de loi Grenelle 2 ont fait le point sur les avancées et points forts de ce texte, dont l'examen en commission s'est achevé la veille.
Les rformes annonces auront un impact sur l'organisation des transports scolaires
August 2024"En fonction de quels critères les départements vont-ils gérer le transport scolaire", se demande Jean-Louis Flahaut, secrétaire général de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (Anateep), interrogé le 31 janvier par l'Agence éducation formation (AEF).
Loi Montagne : ce qui va changer
August 2024Publié le 5 janvier 2017par Michel Tendil et Pierre-Marie Langlois/EVS Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Aménagement et foncier, urbanisme La loi Montagne est parue au Journal officiel le 29 décembre.
Philippe Bas prcipite l'annonce de son plan contre la maltraitance
August 2024Le télescopage de l'actualité a conduit le ministre délégué aux Personnes âgées à prendre les devants. Le procès, pour maltraitance, de la directrice de la maison de retraite Château-Lamothe à Saint-Médard d'Eyrans (près de Bordeaux) s'est en effet achevé le 5 mars 2007, avec une mise en délibéré au 2 avril.
Prt Renouvellement Urbain (PRU), | Banque des Territoires
August 2024Prêt PRU : votre profilVous êtes un acteur public local ou une personne morale souhaitant redynamiser les villes et centre-ville dans vos territoires ?
Roanne, premire gare franaise quipe d'une crche
August 2024La première crèche installée dans une gare en France a ouvert ses portes le 23 août à Roanne (Loire), avec des places réservées aux enfants des abonnés des trains express régionaux (TER) allant travailler notamment à Lyon ou Saint-Etienne.
runion au sommet avec les principaux acteurs
August 2024Un mois après la présentation en conseil des ministres de l'ordonnance relative à la création de la Société du canal Seine-Nord Europe, préalablement actée dans la loi Macron, et quelques jours après un colloque organisé dans l'Oise par la CCI qui a réuni plus de 700 personnes, essentiellement des chefs d'entreprise, le timing était bon pour réunir, le 24 mai à Paris, des personnalités politiques et acteurs clés du projet de canal Seine-Nord Europe, dont les premiers coups de pioche sont prévus en 2017 ou 2018 et la mise en service entre 2023 et 2025.
Sinformer sur la sant et le mdico-social
August 2024Un système de santé à la peine Le vieillissement de la population (plus de 12 % de plus de 75 ans en 2030 contre 9 % en 2013) s’accompagne d’un développement sans précédent des maladies chroniques : diabète, obésité, maladies cardio-vasculaires, psychiatrie… Plus d’un tiers des Français sont désormais concernés, avec une prise en charge toujours plus tournée vers le domicile et un objectif national de 70 % des actes réalisés en ambulatoire dès 2022.
un budget aux forts accents "sociaux"
August 2024Publié le 2 octobre 2015par Jean Damien Lesay Politique de la ville, Tourisme, culture, loisirs En début d'année, nous écrivions : "
un dcret encadre la procdure de mise en demeure
August 2024Publié le 6 janvier 2023par Philie Marcangelo Leos /MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Un décret précisant les modalités de mise en demeure de réaliser des travaux de réhabilitation de locaux, terrains ou équipements dans le cadre d'une opération d'aménagement ou de restructuration d'une zone d'activité économique (ZAE) ayant fait l'objet d'un projet partenarial d'aménagement (PPA) ou d'une opération de revitalisation de territoire (ORT) est paru ce 24 décembre.
Un dcret et un arrt prcisent le rle de la PMI et de la sant scolaire dans le suivi de l'
August 2024Publié le 6 mars 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social, Jeunesse, éducation et formation Un décret et un arrêté du 26 février 2019 viennent renforcer le suivi sanitaire des enfants et le contrôle de la vaccination obligatoire.
un dcret favorise le dlestage des gros consommateurs
August 2024Publié le 8 avril 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Energie Un décret, paru ce 8 avril, revoit les modalités de délestage, autrement dit de coupure, de la consommation de gaz naturel et définit un ordre de priorité en cas de crise d’approvisionnement pour préserver l’alimentation en gaz des particuliers et des sites exerçant des missions d’intérêt général.
un dcret valide le prolongement des aides jusqu fin juin 2022
August 2024Le décret du 10 novembre 2021 publié le 11 novembre, passé inaperçu du fait du jour férié, acte la prolongation jusqu'au 30 juin 2022 du montant dérogatoire accordé au titre de l'aide unique aux employeurs d'apprentis prévu pour faire à la crise sanitaire, ainsi que l'aide exceptionnelle versée aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.
un monde (un peu) part
August 2024Publié le 10 avril 2024par Jean-Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs "Les mondes ruraux […] bénéficient plus largement que les mondes urbains de l'essor des festivals dans la période la plus récente"
un pacte rgional pour produire plus de 30.000 logements sociaux par an
August 2024Publié le 18 février 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social L'Etat, la région Ile-de-France, l'Aorif, Action Logement et la Caisse des Dépôts ont signé, le 14 février, la déclinaison régionale du pacte national signé entre le gouvernement et l'USH le 8 juillet dernier.
une baisse de 2,5% en 2014, des amliorations prvues
August 2024Au moment où se tenait, en novembre dernier, le Congrès des maires de France, les associations d'élus locaux s'étaient inquiétées des prévisions pour 2014 des recettes "
une circulaire de Brice Hortefeux inquite les maires
August 2024Publié le 28 juillet 2010 Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Dans une circulaire révélée par le site de la Gazette des communes, mardi 27 juillet, le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, demande aux préfets de lui fournir avant le 15 septembre 2010 un bilan des actions prises par les maires.
une rduction du rgime des exonrations pour une conomie de 100 millions d'euros pour l'Etat
August 2024Tel que déposé par le gouvernement, l'article 82 du projet de loi de finances pour 2009, qui sera examiné dans les prochains jours par l'Assemblée nationale, modifie le régime d'exonération de cotisations sociales en faveur des zones franches urbaines (prévu à l'article 12 de la loi de 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville).
Villes et campus la recherche du bon tempo
August 2024Publié le 9 juin 2021par Caroline Megglé pour Localtis Cohésion des territoires, Jeunesse, éducation et formation "Les campus et leurs territoires d’implantation ne vivent pas forcément au même rythme"
Vingt-cinq propositions pour renouveler l'habitat individuel et encourager une densification douce
August 2024Publié le 16 décembre 2021par Jean-Noël Escudié, P2C pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Lors d'une conférence de presse ce 16 décembre dans les locaux de l'Ordre des géomètres-experts, pas moins de huit acteurs majeurs de la construction de logements ont présenté le rapport issu de leur groupe de travail, intitulé "
- August 2024
Publié le 16 octobre 2017par V.L. avec ToutEduc Jeunesse, éducation et formation Les aides du fonds de soutien à l'organisation des activités périscolaires sont désormais "
Baisse quasi-gnrale du niveau des nappes phratiques en France
August 2024L'étude mensuelle sur l'évolution des nappes d'eaux souterraines, que le service Eau du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a publié le 16 juillet, fait état d'une "
Cinq organisations professionnelles de transport font cause commune pour l'cotaxe
August 2024Publié le 29 janvier 2014par A.L. Environnement, Energie Dans un communiqué diffusé le 27 janvier, cinq associations et fédérations professionnelles d'entreprises "
Comment transmettre les fiches de recensement l'Observatoire conomique de l'achat public ?
August 2024L'article 4 de l'arrêté du 11 décembre 2006 précise que la fiche de recensement est adressée au comptable public assignataire des dépenses de l'organisme passant le contrat.
des efforts de longue haleine
August 2024Publié le 1 décembre 2011 Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement A la demande de la ministre de l'Ecologie, Martial Saddier, président du Conseil national de l'air (CNA) et député de Haute-Savoie, a présenté les avancées du plan Particules mis en place en juillet 2010 pour lutter contre la pollution atmosphérique.
Des financements europens dans le domaine du sport, c'est dj possible
August 2024Publié le 15 juin 2012par Jean Damien Lesay Europe et international, Tourisme, culture, loisirs L'Europe du sport est en marche depuis janvier 2011.
des ports de plaisance cooprent pour dynamiser l'conomie locale
August 2024Publié le 19 juin 2014par C.Me. Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Le réseau Passeport Escales a réuni le 13 juin à Vannes des maires de villes portuaires.
Fibre optique dans les Hauts-de-Seine : SFR paye, Covage rachte
August 2024Treize recours en justice : le RIP des Hauts-de-Seine était né sous des auspices menaçants, écharde publique dans le pied des opérateurs qui pensaient avoir les coudées franches dans ce qui deviendrait, peu après, une "
Habiter sans s'taler - Du quartier la micro-opration (CAUE 34)
August 2024Publié le 10 juin 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement Un document édité par le CAUE 34 en 2008 : Une vingtaine d'opérations illustrent des formes
L'Alsace va lancer un portail d'aide aux dplacements multimodaux et transfrontaliers
August 2024A partir du 1er février 2010, le portail Vialsace.eu va permettre à tous les usagers des transports alsaciens de prévoir leurs déplacements sur le territoire de la région et même de l'autre côté de la frontière.
L'Assemble cherche des solutions pour amliorer l'accs aux droits
August 2024Publié le 8 février 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Emploi L'Assemblée nationale organisait, le 5 février, un débat sur la question de l'accès aux droits sociaux.
L'innovation au service de la modernisation des infrastructures
August 2024La Banque des Territoires renforce son offre avec des dispositifs innovants pour accélérer la résilience des infrastructures et réseaux nécessaires à la transition.
L'Insee confirme la baisse de 0,4% de l'emploi territorial en 2016
August 2024Publié le 15 mars 2018par T.B. / Projets publics Fonction publique Au 31 décembre 2016, la fonction publique employait 5,67 millions de personnes, soit 21.
La Banque des Territoires dploie un milliard deuros pour soutenir le commerce de centre-ville
August 2024Publié le 6 octobre 2020par Michel Tendil / Localtis Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme Un mois après la présentation de la contribution de la Caisse des Dépôts au plan France Relance, le directeur général de la Banque des Territoires, Olivier Sichel, est revenu dans le détail, mardi 6 octobre, sur les mesures qui concernent le commerce.
La Commission se dit prte revoir le statut de protection du loup
August 2024Publié le 4 septembre 2023par Michel Tendil Biodiversité, Préservation de la Ressource, Environnement, Europe et international Combien sont-ils et où sont-ils ?
la crise sanitaire a fait perdre 61 milliards d'euros de recettes en 2020
August 2024Publié le 11 janvier 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Interrogé le 8 janvier sur France 2 dans l'émission "
La frquentation des trains en nette hausse en 2017
August 2024Publié le 12 décembre 2018par Anne Lenormand avec AFP pour Localtis Transport et mobilité décarbonée "Dans un contexte économique en amélioration et plus porteur pour le développement de la mobilité en général, le net rebond de la fréquentation de passagers dans le mode ferroviaire (.
la transmission des donnes de suivi aux rgions stoffe
August 2024Publié le 14 décembre 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Un seul texte regroupe désormais les dispositions antérieures relatives aux registres de données qui faisaient l’objet d’arrêtés spécifiques à chaque filière à responsabilité élargie des producteurs (REP).
le Cese dfend le droit de vote ds 16 ans
August 2024Publié le 14 mars 2022par Caroline Megglé pour Localtis Jeunesse, éducation et formation D’un côté, une "désaffection des jeunes pour les élections politiques"
le Conseil d'tat formule 12 propositions pour garantir le "dernier kilomtre"
August 2024Publié le 7 septembre 2023par Michel Tendil , Localtis Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Le "
Le Groupe Caisse des Dpts signe au congrs HLM plusieurs accords en faveur du logement social
August 2024Publié le 24 septembre 2015par V.L. Social, Logement social Le premier jour du congrès HLM 2015, la Banque de développement du conseil de l'Europe (CEB) et Adoma, filiale du groupe SNI (groupe Caisse des Dépôts) ont signé un accord de coopération, en présence de Sylvia Pinel, pour développer l'offre d'hébergement d'urgence en faveur des réfugiés et des victimes de catastrophes naturelles ou écologiques.
Le groupe oprationnel de coordination de l'hbergement d'urgence remet ses propositions
August 2024Le groupe opérationnel de coordination de l'hébergement d'urgence (Gochu) a remis, le 11 mai, ses propositions à Christine Boutin. Réunissant le Samu social et les principales associations gestionnaires de centres d'hébergement - sous la présidence du préfet Alain Régnier, délégué général à la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées -, le Gochu avait été missionné en novembre dernier pour rechercher des solutions permettant d'améliorer la réactivité et la continuité des prises en charge, tout particulièrement en Ile-de-France.
Le PIA "Ville de demain" va soutenir 31 nouveaux territoires
August 2024Publié le 9 février 2016 Aménagement et foncier, urbanisme, Energie, Environnement Le ministère de l'Ecologie, de l'Environnement et du Développement durable, le ministère de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, le Commissariat général à l'investissement (CGI) et la Caisse des Dépôts ont révélé, jeudi 4 février 2016, les 31 territoires - dont 13 franciliens - lauréats de la seconde tranche de l'appel à projets "
Le projet de loi Travail prsent en Conseil des ministres
August 2024Publié le 25 mars 2016par Emilie Zapalski Emploi, Cohésion des territoires Le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs a été présenté en Conseil des ministres le 24 mars 2016.
Le rapport de la Cour des comptes scandalise les buralistes
August 2024Publié le 13 février 2013par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique Alors que le gouvernement vient de lancer un audit sur les aides publiques aux entreprises qui représentent un volume estimé entre 65 et 100 milliards d'euros, la Cour des comptes a mis son nez dans le secteur des bureaux de tabac.
le volet consacr la biodiversit adopt par l'Assemble nationale
August 2024Lors des trois séances du vendredi 7 mai 2010, les députés ont achevé l'examen du titre IV consacré à la biodiversité (articles 36 à 64 bis)
les 20 propositions des agences durbanisme pour dvelopper le dispositif du BRS
August 2024Publié le 10 octobre 2023par Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme Accompagnement résidentiel, sobriété foncière, transition énergétique ou production de logements abordables sont autant de variables d’une équation de plus en plus difficile à résoudre.
Les dpartements peuvent-ils mettre en place une redevance sur les radars automatiques ?
August 2024Le groupe de travail du Comité des finances locales sur les amendes de police en matière de circulation routière devrait se réunir, pour la première fois, le 10 juillet, pour examiner la question des amendes radars et l'opportunité de créer une part affectée aux départements.
Les dputs assouplissent le transfert aux intercommunalits
August 2024Publié le 31 janvier 2018par Anne Lenormand Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Les députés ont adopté en première lecture dans la nuit du 30 au 31 janvier une proposition de loi LREM-Modem visant à assouplir le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération prévu à partir du 1er janvier 2020.
Les engagements de l'Etat pour le ramnagement de l'aroport Nantes-Atlantique
August 2024Publié le 29 octobre 2019par AFP Loire-Atlantique Transport et mobilité décarbonée, Environnement Le secrétaire d'Etat aux Transports Jean-Baptiste Djebarri est venu présenter à Nantes ce 28 octobre les "
Les Franais "accros" aux espaces verts
August 2024Un peu plus de 7 Européens sur 10 estiment la proximité d'espaces verts "importante" ou "très importante" au moment de choisir leur lieu d'habitation, selon une enquête Unep (organisation professionnelle des entreprises du paysage)-Ipsos* publiée ce 20 mars.
les rgions afftent leurs revendications en prvision du 2 fvrier
August 2024Publié le 29 janvier 2016par M.T. avec agences Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions, Emploi Un jour seulement après avoir renouvelé son bureau, l'Association des régions de France (ARF) a profité de la publication des derniers chiffres du chômage - marquée par une nouvelle hausse - mercredi 27 janvier, pour affûter ses revendications en matière d'emploi.
Les snateurs lvent les derniers obstacles l'hpital transfrontalier de Puigcerd
August 2024Les sénateurs ont adopté, mardi 15 avril, le projet de loi visant à ratifier l’accord-cadre de 2008 portant sur la coopération transfrontalière en matière de santé entre la France et l’Espagne.
Michel Sapin justifie le refus de la rgionalisation
August 2024"J'ai souhaité que la loi de décentralisation réaffirme la responsabilité de l'Etat pour ce qui est de la politique de l'emploi sur l'ensemble du territoire"
mobilisation de 10.000 missions de service civique et des associations intermdiaires
August 2024Publié le 1 décembre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement Alors que se prépare la campagne de vaccination dans les Ehpad, suivant les recommandations de la Haute Autorité de santé (voir notre article dans l'édition de ce jour), le ministère des Solidarités et de la Santé renforce le soutien aux établissements accueillant des personnes âgées ainsi qu'aux personnes prises en charge par les services d'aide à domicile.
pas de "tour de France", mais la concertation se prcise
August 2024Si le contenu du cinquième risque reste encore assez flou, le calendrier qui pourrait aboutir à sa mise en œuvre commence à se préciser.
Pour une politique structure des temps et lieux tiers de l'enfant
August 2024Publié le 9 avril 2018par Caroline Megglé Jeunesse, éducation et formation, Social Les "temps et lieux tiers" ("TLT") occupent 25% du temps disponible des enfants et adolescents et constituent en cela un "
Prs de 2.600 intercommunalits fiscalit propre au 1er janvier 2011
August 2024Publié le 16 février 2011par Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Au 1er janvier 2011, 35.041 communes sont regroupées dans des groupements de communes à fiscalité propre, selon un bilan statistique que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) diffuse sur son site internet.
Retour de la fin de la trve hivernale, mais du mieux sur les coupures d'nergie
August 2024Publié le 31 mars 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Energie, Logement social, Social Le 31 mars marque la fin de la trêve hivernale.
Seulement 300.000 logements construits en 2012 ?
August 2024Publié le 29 juin 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Le retournement de tendance en matière de construction de logements, à l'oeuvre depuis le début de l'année, semble désormais bien installé (voir nos articles ci-contre du 30 mai et du 30 mars 2012).
Territorialiser les nergies renouvelables (ENR)
August 2024Afin de limiter le réchauffement global de la planète à 1,5° C par rapport à la période préindustrielle, il est impératif de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre et décarboner nos sources d’énergie.
un dcret confie la RATP la gestion technique des gares
August 2024Publié le 17 avril 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Ile-de-France Transport et mobilité décarbonée C’est une clarification attendue des compétences entre la Société du Grand Paris (SGP), chargée de piloter le projet du Grand Paris Express, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et Ile-de-France Mobilités (IdFM-anciennement Stif).
Un guide pour aider les collectivits redonner ses droits la nature en ville
August 2024Publié le 5 juillet 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement "Donner les clefs pour décider, concevoir et mettre en œuvre un projet de territoire résilient fondé sur la nature en ville"
Un lu local la prsidence de la Commission d'examen des rglements fdraux relatifs aux
August 2024Publié le 1 octobre 2013par J. D. L. Tourisme, culture, loisirs Robert Cadalbert, maire du Guyancourt et président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, a été élu jeudi 25 septembre à la présidence de la Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres).
Un mastre en gnie urbain et technologies port par l'EIVP
August 2024Publié le 4 juin 2012par Philippe Parmantier / EVS Jeunesse, éducation et formation L'école des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP) et l'école des Ponts Paris Tech proposent le mastère Urbantic, spécialisé en génie urbain et technologies de l'information.
une carte collaborative sur les commerces ouverts
August 2024Depuis le 25 mars 2020, le site caresteouvert.fr répertorie l'ensemble des services ouverts en période de confinement. L'initiative est née à Montrouge où deux membres de la communauté OpenStreetMap, confrontés à la difficulté de connaître précisément les commerces et services ouverts localement, ont eu l'idée de créer une carte collaborative.
Une circulaire pour renforcer la pression judiciaire sur l'habitat indigne
August 2024Publié le 20 février 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, et Julien Denormandie, le ministre du Logement, ont publié une circulaire datée du 8 février 2019 relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne.
une mesure qui existe dj mais n'est jamais applique
August 2024Dans la foulée du discours musclé du chef de l'Etat à Grenoble vendredi 30 juillet, le député et président du conseil général des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, a annoncé dans le Journal du dimanche une future proposition de loi visant à incriminer les parents d'enfants délinquants en cas de défaillance caractérisée.
une rallonge pour l'aide aux collectivits
August 2024Publié le 18 octobre 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée A Mezé, dans l'Hérault, les élus ont choisi d'en implanter devant l'Ehpad, le château et les ateliers municipaux.
Villes de France constate "une baisse de pouvoir d'achat"
August 2024Depuis le début du quinquennat, l'exécutif et la majorité à l'Assemblée nationale mettent en avant "la stabilité" globale de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la rupture que cette politique constitue avec la baisse des dotations ininterrompue entre 2013 et 2017.
11-2021 | Participation citoyenne en ligne : zoom sur les logiciels libres et les outils numriques
August 2024Inscrivez-vous Regards croisés À travers son Observatoire des civic tech & de la démocratie numérique, Décider ensemble a lancé, depuis le début de l’année, une étude sur l’utilisation de logiciels libres au service de la participation citoyenne.
68 dpartements engags aux cts de Ple emploi
August 2024"En 2014, 90,5% des premiers paiements ont été effectués dans les délais malgré la hausse du nombre de demandeurs d'emploi inscrits,"
Communiquer des informations confidentielles ne lse pas toujours les candidats vincs
August 2024Dans un arrêt du 16 novembre 2009, le Conseil d'Etat estime que la communication d'informations susceptibles de nuire à la concurrence loyale entre opérateurs économiques n'altère pas la concurrence entre les entreprises candidates, si cette communication intervient après l'attribution du marché.
Dans le Nouveau Rhne, des habitants se font "Greeters" pour faire dcouvrir leurs territoires (69
August 2024Tout autour de Lyon, le Beaujolais, les Monts et Coteaux du Lyonnais, la région de Condrieu et la Plaine de l’Est forment le territoire de l'Agence de développement touristique du Rhône, Rhône Tourisme.
des dossiers bien instruits par des commissions... bancales
August 2024Publié le 27 janvier 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) rend public son rapport de novembre 2010 sur l'"
des experts des agences de l'eau mobiliss
August 2024Département le plus pauvre de France, Mayotte connaît actuellement sa plus importante sécheresse depuis 1997, alors que son approvisionnement dépend largement des eaux pluviales.
Des pistes pour concilier objectif ZAN et lutte contre le mal-logement
August 2024Publié le 19 mars 2024par Rouja Lazarova, JGPmedia pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Logement social D’un côté, il y a l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d’ici 2050, inscrit dans la loi Climat et résilience du 22 août 2021, et dont la trajectoire se résume par le chiffre d’un peu moins de 100.
Franois Fillon promet une "refondation de l'amnagement du territoire"
August 2024Le gouvernement a confirmé, mardi, la reconduite des pôles d'excellence rurale (PER), alors que le premier cycle s'achève. Une nouvelle vague d'appels à projets sera lancée "
intercommunalits et rgions appeles renforcer leur rle
August 2024Moins de six mois après son rapport alertant sur les insuffisances du pilotage de la gestion des déchets ménagers et sur les mauvaises performances du recyclage, la Cour des comptes réitère ses critiques.
l'Anssi "confiante" face aux menaces de cyberattaques
August 2024Publié le 19 juillet 2024par Virginie Fauvel , avec AFP, pour Localtis Numérique, Sécurité, Sport À une semaine de la cérémonie d'ouverture des JO de Paris qui se tiennent du 26 juillet au 11 août 2024, une panne informatique mondiale liée à une mise à jour défectueuse sur les systèmes Windows d'une solution informatique du groupe américain de cybersécurité CrowdStrike a perturbé transports aérien, médias, hôpitaux, marchés financiers.
L'Assemble des dpartements de France entend convaincre de la ncessit d'un "niveau intermdi
August 2024Publié le 25 juin 2014par Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions Trois semaines après la communication de François Hollande sur la réforme territoriale, on peut dire que les choses sérieuses ont démarré.
L'Orcod de Clichy-sous-Bois dclare d'intrt national
August 2024Publié le 2 février 2015par V.L. avec AEF Social, Logement social Le décret du 28 janvier 2015 déclare d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées (Orcod) du quartier dit du "
La Basse-Normandie pourrait racheter son ex-Creps... pour mieux l'intgrer au rseau national
August 2024Publié le 11 avril 2014par Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs, Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions La Basse-Normandie pourrait récupérer son Creps (centre de ressources, d'expertise et de performance sportive) suite à la prochaine loi de décentralisation.
La Caisse des Dpts investit 6 millions d'euros dans la foncire Terre de Liens
August 2024Publié le 7 mars 2016par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie "Le long terme c'est vraiment le temps de l'agriculture, c'est le temps de la terre.
la crise des finances, bien avant la rforme des comptences
August 2024Le 78e congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF) qui s'est ouvert ce mercredi à Orléans, à l'invitation du conseil général du Loiret, intervient dans "
la dmarche Monalisa engage dans 45 dpartements
August 2024Publié le 4 février 2016par Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Social, Santé, médico-social, vieillissement "On n'a encore jamais vu personne sortir dans la rue pour dire 'je suis seul'.
La Fabrique POLA
August 2024Zoom La Fabrique POLA est un port d’attache des pratiques artistiques et culturelles. Ce lieu ressource rassemble des espaces de travail, de formation et de convivialité, des ateliers d'artistes, quatre pôles de production et une salle d'exposition et de diffusion, à l'écoute des publics.
La Moselle mise sur le bilinguisme pour faciliter l'emploi des jeunes
August 2024Publié le 22 juin 2017par Emilie Zapalski Grand Est Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Europe et international Le 14 juin 2017, le ministre-président de la communauté germanophone de Belgique, Oliver Paasch, était en visite au conseil départemental de la Moselle pour découvrir ses pratiques en matière de coopération transfrontalière et de multilinguisme.
La Mtropole de Lyon nouvelle "Capitale franaise de la biodiversit"
August 2024Publié le 10 octobre 2019par Anne Lenormand / Localtis France, Lyon Environnement La Métropole de Lyon (1,3 million d'habitants) a été désignée ce 9 octobre "
la qualit de l'air au centre des proccupations
August 2024Les transporteurs publics sont à la fête ! Dans le cadre de la Semaine européenne de la mobilité se tient le 16 septembre une Journée du transport public, qui met en avant les actions d'une centaine de collectivités et de leurs exploitants dans les réseaux de transports régionaux, urbains et interurbains.
Le Comit des rgions relance son ide de pactes territoriaux europens
August 2024Mercedes Bresso a rencontré vendredi 18 mars Herman van Rompuy en vue de la préparation du Conseil européen qui traitera de la gouvernance économique de l'UE.
Le Congrs HLM 2017 dbute Strasbourg dans un climat extrmement tendu
August 2024Jean-Louis Dumont est un homme poli. Même en colère, on imagine mal le président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) sortir de sa stature d'élu de la République, lors du 78e congrès HLM qui s'ouvre ce mardi 26 septembre à Strasbourg pour trois jours, avec la présence attendue du ministre de la Cohésion sociale et de son secrétaire d'Etat.
Le Conseil d'Etat rappelle les rgles qui rgissent le versement transport
August 2024La communauté d'agglomération Saint-Etienne Métropole a décidé en 2001 d'instituer le versement destiné au financement des transports en commun à un taux majoré de 1,5%.
Le dernier rapport de la Halde avant son absorption par le dfenseur des Droits
August 2024Publié le 2 mai 2011par Catherine Ficat Jeunesse, éducation et formation, Citoyenneté et services au public Le président Eric Molinié a rendu public le 29 avril, le dernier rapport annuel (2010) de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) avant qu'elle ne soit absorbée par le nouveau défenseur des Droits.
Le dpt de plainte sous 72h en cas de cyberattaque dsormais obligatoire
August 2024Publié le 5 mai 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Numérique, Sécurité Depuis le 24 avril 2023, toute personne physique ou morale victime de pertes ou de dommages causés par une cyberattaque dans le cadre de son activité professionnelle doit porter plainte dans un délai de 72 heures à compter de la connaissance de cette atteinte.
le gouvernement veut maintenir l'interdiction de l'exploitation
August 2024Publié le 20 juillet 2012par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie "Le gouvernement maintient clairement et nettement son opposition sur l'interdiction d'exploitation des gaz de schiste car nulle part dans le monde, il n'a été prouvé que cette exploitation pouvait se faire sans dégâts considérables sur l'environnement et sans risques importants pour la santé"
Le gouvernement veut tendre les "cadets de la scurit civile"
August 2024Publié le 14 mars 2016par M.T. Sécurité, Citoyenneté et services au public Le gouvernement prépare une extension du dispositif des "
Le haut dbit mobile dans une "logique de rattrapage" mais une situation qui "s'amliore"
August 2024Publié le 24 mars 2016par Ivan Eve / EVS Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Auditionné le 23 mars par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le président de l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), Sébastien Soriano, a fait un point sur l'actualité des déploiements très haut débit fixe et mobile en France.
Le ministre de l'Agriculture lance un nouvel appel projets "anti-gaspi"
August 2024Publié le 8 juillet 2014par M.T. Environnement, Energie, Cohésion des territoires, Jeunesse, éducation et formation, Développement économique Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a officiellement lancé, mardi 8 juillet, un nouvel appel à projets contre le gaspillage alimentaire.
le ministre de l'Ecologie ritre son appui
August 2024Publié le 22 janvier 2015par Morgan Boëdec / Victoires Éditions Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs C'était un appel à projets, cela devient un concours national : visiblement satisfait de la dynamique impulsée, entre 2009 et 2011, par son soutien aux collectivités de métropole et d'outre-mer innovant dans leurs ports de plaisance, tout en misant sur leur meilleure intégration d'un point de vue environnemental, le ministère de l'Ecologie récidive quatre ans après en poursuivant dans le même esprit sa démarche.
Le monde de la culture entrevoit enfin le bout du tunnel
August 2024Publié le 6 mai 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Santé, médico-social, vieillissement Arrivé aujourd'hui presque à bout de nerfs, le secteur de la culture commence enfin à sortir de l'incertitude.
les collectes de proximit suscitent l'engouement
August 2024Publié le 5 février 2016par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie "Le bilan 2015 est bon", a estimé le président d'Eco-systèmes, Alain Grimm-Hecker, lors d'un point presse le 4 février.
les collectivits incites mettre leurs tablissements sportifs disposition
August 2024Publié le 1 avril 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs Que peut le monde du sport face à la crise du coronavirus ?
les collectivits mises contribution
August 2024Publié le 7 juillet 2009 Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Développement économique "Il est grand temps de définir un projet fédérateur pour la jeunesse de notre pays"
Les filires sociale et mdico-sociale restent l'apanage des femmes
August 2024Certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale demeurent quasi-exclusivement l'apanage d'un sexe. Tel est le cas des cadres d'emplois d'éducateur de jeunes enfants, d'agent spécialisé des écoles maternelles, de puéricultrice ou d'agent social, qui sont féminisés à plus de 95%, selon une étude de l'observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT consacrée à la place des femmes dans la fonction publique territoriale.
les petits arrangements dnoncs par la Cour des comptes
August 2024Publié le 27 septembre 2017par Michel Tendil Développement économique, Commande publique A Levallois-Perret, le président du conseil d'administration de la Semarelp (société anonyme d’économie mixte d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Levallois-Perret) pouvait bénéficier de 60.
Les PFAS plus que jamais dans le collimateur
August 2024Publié le 8 avril 2024par Frédéric Fortin , Epique communication pour Localtis Environnement, Santé, médico-social, vieillissement La chasse aux PFAS est plus que jamais ouverte.
Les sept nouvelles rgions ont lu leurs prsidents
August 2024A la suite des six régions au périmètre non-modifié - qui avaient élu leurs présidents les 17 et 18 décembre derniers, les sept nouvelles grandes régions françaises viennent à leur tour de procéder à l'élection de leur "
Louis Schweitzer rclame une nouvelle re pour les investissements d'avenir
August 2024Publié le 22 janvier 2015par Marie Herbet / Contexte.com Europe et international, Cohésion des territoires, Développement économique Déclinés en deux volets (PIA I en 2010, puis PIA II en 2013), les programmes d’investissements d’avenir, lancés en 2010 sous Nicolas Sarkozy, auront-ils droit à une troisième vie ?
Nouvelles simplifications rglementaires dans le secteur du tourisme
August 2024Publié le 2 septembre 2015 Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Trois semaines après le dépôt, sur le bureau du Sénat, du projet de loi ratifiant l'ordonnance 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique (voir notre article ci-contre du 28 juillet 2015), le décret du 18 août 2015 éponyme comporte plusieurs dispositions intéressant les collectivités.
Plus de 40% des mnages primo-accdants dans le neuf bnficiaient d'un PAS ou d'un PTZ en 2014
August 2024Alors que François Hollande vient d'annoncer l'élargissement du prêt à taux zéro (PTZ) afin de "permettre au plus grand nombre de Français de devenir propriétaires"
Pour marquer son dsaccord sur le "fond" et la "mthode", le Snat rejette le projet de loi EGali
August 2024Publié le 27 septembre 2018par Caroline Megglé Développement économique, Environnement, Energie Les sénateurs ont refusé d'examiner le projet de loi dit EGalim sur l'agriculture et l'alimentation en nouvelle lecture, en adoptant le 25 septembre, par 276 voix pour et 49 voix contre, une motion opposant la question préalable sur le texte.
Projet de budget de l'tat : dsendettement et verdissement ?
August 2024Publié le 18 juillet 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Le budget de l'État va baisser de plus de 4 milliards d'euros en 2024, afin de réduire le déficit public, mais sans que cela ne pénalise l'effort en faveur de la transition écologique, qui va progresser de 7 milliards d'euros.
Quand l'ingnierie territoriale devient une variable d'ajustement des collectivits
August 2024Publié le 23 mai 2017par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Fonction publique "Dans l'ensemble des régions, les baisses de crédits font que l'ingénierie territoriale est mise à mal.
Quarante aroports rgionaux menacs de perdre leurs aides
August 2024Publié le 10 septembre 2013par M.T. Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international La réforme à venir sur les aides aux aéroports représente une menace pour 40 des 79 aéroports français.
Sobrit et nergies renouvelables pour Maremne Adour Cte Sud
August 2024700 GWh en 2050, c'est l'objectif de consommation d'énergie que s'est fixée la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (Macs) pour l'ensemble de son territoire : 23 communes et près de 70 000 habitants.
un nouveau parc en Normandie, au large du Cotentin
August 2024Le ministère de la Transition écologique a dévoilé ce 5 décembre la zone qui accueillera le huitième parc éolien en mer, au large du Cotentin.
une nouvelle convention tat-SNCF, en attendant l'ouverture la concurrence
August 2024Publié le 17 mars 2022par Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, et Christophe Fanichet, président-directeur général de SNCF Voyageurs, ont signé ce 17 mars la nouvelle convention d'exploitation des trains d'équilibre du territoire (TET) pour la période 2022-2031.
une rforme avant la fin de l'anne
August 2024Publié le 2 juin 2010 Organisation territoriale, élus et institutions, Social Le rendez-vous demandé de longue date a finalement eu lieu ce 1er juin.
Vincent Peillon maintient ses positions
August 2024Dans un courrier adressé aux présidents de l'Assemblée des départements de France (ADF) et de l'Association des régions de France (ARF), Vincent Peillon, le ministre de l'Education nationale, répond à leur demande de mise au point sur le transfert aux collectivités territoriales des charges de maintenance du numérique éducatif.
Appel territoires cyclables : 27 intercommunalits laurates
August 2024Publié le 16 janvier 2024par Anne Lenormand , Localtis Transport et mobilité décarbonée Annoncé lors du comité interministériel vélo et marche en mai 2023, l’appel à territoires cyclables, vise à accompagner les communautés de communes et d’agglomération dans la mise en œuvre d'un programme complet d’itinéraires cyclables, et à soutenir des projets cyclables en dehors des très grandes villes.
Aprs des mois de discorde, l'tat et les rgions renouent le dialogue
August 2024Publié le 19 octobre 2018par M.T. Organisation territoriale, élus et institutions Rendez-vous avait été pris lors du dernier congrès des régions à Marseille entre les exécutifs régionaux et le Premier ministre, le 27 septembre, dans un contexte houleux.
aprs les retraites, la dpendance ?
August 2024Après avoir été reçues par Nora Berra, les principales organisations syndicales de retraités ont annoncé, le 18 octobre, l'organisation d'une manifestation sur la question de la prise en charge de la dépendance, le 25 novembre.
Bercy dtaille le contenu de sa "bote outils"
August 2024Publié le 19 avril 2016par Laurent Terrade Développement économique, Commande publique Représentant plus de 10% des PIB européen et national - elle a été estimée à 200 milliards d'euros en France en 2014 -, la commande publique est considérée par le gouvernement comme un levier économique majeur, en faveur notamment des PME et de l'innovation.
Bruxelles autorise les prts bonifis aux fabricants de "produits verts"
August 2024Publié le 3 février 2009 Europe et international, Développement économique La France pourra mettre en oeuvre une mesure contenue dans le plan de relance : les prêts bonifiés pour les entreprises fabriquant des produits verts.
Civisme et entraide de proximit Vitr (35)
August 2024Donner une heure de son temps pour aider un voisin, tailler sa haie, marcher ensemble, dépanner pour des courses... C'est l'idée de « L'heure civique », lancée par l'association nationale « Voisins solidaires » après le premier confinement de 2020 qui a vu fleurir de nombreuses initiatives d'entraide.
combien et pour quoi faire ?
August 2024Publié le 25 juillet 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation Lors de l'adoption, le 16 juillet, de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2017, le conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiale (Cnaf) s'est également prononcé en faveur du budget 2013 du fonds national d'action social (Fnas).
Des collectivits en qute de coopration
August 2024Publié le 21 janvier 2011par Olivier Bonnin Commande publique, Cohésion des territoires, Développement économique, Emploi "Les temps sont mûrs pour l’économie sociale et solidaire (ESS).
En 2020, la fibre bat des records avec 5,8 millions de prises livres
August 2024Publié le 5 mars 2021par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD En dépit de la crise sanitaire le déploiement de la fibre a battu tous les records en 2020, dépassant contre toute attente l’année de 2019 de 19%, pour atteindre 24,2 millions de locaux raccordables.
Et si les RAM devenaient plutt des relais petite enfance ?
August 2024Publié le 17 décembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation Déposée par Michel Canevet, sénateur (Union centriste) du Finistère, une proposition de loi vise "
Franois Hollande va entamer des consultations...
August 2024"Des consultations seront engagées par le président de la République, rapidement, je pense même dès la semaine prochaine, pour entamer des discussions – pour savoir quelles peuvent être les conditions d'un travail de fond sur cette réforme globale de l'administration de nos territoires, avec les deux axes qui ont été fixés, la réduction du nombre des régions et en même temps repenser la gestion des départements.
l'Apec accompagne les collectivits et les acteurs locaux
August 2024Publié le 3 juin 2021par F.P. / JGPmedia pour Localtis Emploi Rédaction d'offres d'emploi adaptées et organisation de job dating, accompagnement pour le recrutement de chefs de projets et managers de centre-ville, soutien au développement du mentorat pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes diplômés, diffusion des offres d'emploi dans le cadre du volontariat territorial en administration (VTA), telles sont les actions qui pourront être menées dans le cadre de la convention, signée le 31 mai, qui lie pour trois ans l'ANCT et l'Apec.
l'essentiel des textes seront publis avant la fin de l't
August 2024Publié le 31 juillet 2014par M.T. avec AEF Emploi Trois mois après la promulgation de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, l’édifice déjà est bien avancé.
L'USH redoute "une crise du logement pour les annes qui viennent"
August 2024Publié le 12 janvier 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social Emmanuelle Cosse, la présidente de l'USH (Union sociale pour l'habitat) tenait sa conférence de rentrée le 10 janvier.
la commission des lois de l'Assemble supprime l'exonration de responsabilit des lus et emplo
August 2024Publié le 7 mai 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Citoyenneté et services au public, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Après son adoption par le Sénat (voir nos articles ci-dessous des 4, 5 et 6 mai 2020), la commission des lois de l'Assemblée nationale a examiné et adopté à son tour, le 6 mai, le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, présenté au conseil des ministres du 2 mai.
La Cour des comptes dcortique les cots du nuclaire
August 2024La Cour des comptes a publié ce 31 janvier un rapport sans précédent sur l'ensemble des coûts liés à la production d'électricité nucléaire en France.
la Cour des comptes europenne recommande d'acclrer les "mgaprojets" transfrontaliers
August 2024Publié le 16 juin 2020par Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée, Europe et international Dans un nouveau rapport publié ce 16 juin, la Cour des comptes européenne estime que six des huit infrastructures de plusieurs milliards d'euros qu'elle a contrôlées, ainsi que leurs lignes d'accès, "
la dmarche des pactes capacitaires relance
August 2024Publié le 2 octobre 2020par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité L'élaboration des pactes capacitaires – qui visent notamment la mutualisation et l'optimisation à l'échelle de la zone de défense et de sécurité d'équipes spécialisées et de matériels lourds ou rares, mais aussi des fonctions supports ou de soutien, entre services d'incendie et de secours (SIS) – lancée en fin d'année dernière, a sans surprise elle-aussi souffert de la pandémie.
la Fnaut demande l'exprimentation de l'ouverture la concurrence
August 2024Publié le 4 décembre 2013par A.L. Après s'être montré favorable à l'ouverture à la concurrence des TER, sous forme de délégation de service public, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) penche pour une solution similaire pour les trains Intercités ou trains d'équilibre du territoire (TET).
La liste des centre-bourgs situs zone blanche encore toffe
August 2024Publié le 15 mai 2017par Pierre-Marie Langlois / EVS Cohésion des territoires Le ministère de l'Economie et des Finances, tout juste avant la démission du gouvernement, a pu faire paraître au Journal officiel du 11 mai une nouvelle mouture de la liste des communes comportant un centre-bourg en zone blanche, modifiant ainsi un arrêté du 5 novembre 2015.
la nouvelle dition est lance
August 2024Publié le 9 décembre 2019par Anne Lenormand / Localtis France Environnement, Energie L’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN) vient de lancer l'édition 2019-2020 du label Villes et Villages étoilés.
La prime d'activit n'a pas fait de perdants
August 2024Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, Stella Dupont, députée (LREM) du Maine-et-Loire et rapporteur spéciale de la commission des finances pour les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, consacre une part importante de son rapport à une analyse et un bilan partiel de la prime d'activité.
La rvolution culturelle inacheve des entreprises adaptes
August 2024Publié le 17 octobre 2023par Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Emploi, Santé, médico-social, vieillissement La loi du 5 décembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a "
Lancement de l'Observatoire national du covoiturage au quotidien
August 2024Publié le 15 décembre 2021par Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée Le ministère chargé des transports a annoncé ce 15 décembre le lancement de l'Observatoire national du covoiturage au quotidien.
Le 115 "n'a jamais connu une telle incapacit rpondre aux demandes"
August 2024Publié le 18 octobre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France, Paris Social, Logement social Dans une tribune publiée dans le quotidien La Croix du 15 octobre, Éric Pliez, le président du Samu social de Paris, lance un cri d'alarme.
le don aux associations habilites devient la norme
August 2024Publié le 23 octobre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social Une ordonnance du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire généralise à la grande majorité, sinon à la totalité, des opérateurs, y compris privés, de l'industrie agroalimentaire et de la restauration collective le respect d'un certain nombre d'engagements et de règles en la matière.
Le Gart maintient le cap sur les politiques alternatives l'automobile
August 2024Un grand cru mais à l'arrière-goût somme toute amer. L'année 2014 a été marquée sur sa fin par une alternance politique inédite au sein du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), qui a vu à sa tête Louis Nègre, sénateur UMP des Alpes-Maritimes et premier vice-président de Nice Métropole, remplacer le sénateur maire PS de Strasbourg, Roland Ries.
le gouvernement dtaille ses aides aux collectivits et aux entreprises
August 2024Publié le 27 octobre 2022par Anne Lenormand et Michel Tendil / Localtis Développement économique, Energie, Finances et fiscalité Près de 12 milliards d'euros : c'est le montant des aides présentées par le gouvernement ce 27 octobre pour soutenir les entreprises et les collectivités face à l'explosion de leurs factures d'énergie.
Le PLFSS 2011 prvoit l'exprimentation de "maisons de naissance"
August 2024Publié le 18 octobre 2010 Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Présenté au Conseil des ministres du 13 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 comporte une mesure qui pourrait bien rouvrir le débat sur l'avenir des maternités des petits hôpitaux.
le rapport Bronner recommande de "sensibiliser les autorits scolaires"
August 2024Publié le 19 janvier 2022par Virginie Fauvel / Localtis Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation Désinformation, mésinformation, infox, fake news, théories du complot.
le Snat adopte les dispositions logement et prennise la loi SRU
August 2024Publié le 16 juillet 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Politique de la ville, Social Le Sénat a adopté le 13 juillet les dispositions relatives à l'urbanisme au logement du projet de loi 3DS (projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - jusqu'ici dénommé 4D).
Le Snat pointe de graves lacunes dans la gestion et l'anticipation du risque
August 2024Le 16 juin, la mission commune d'information du Sénat sur les conséquences de la tempête Xynthia a publié son pré-rapport. Structuré en trois parties, il fait suite à deux mois d'investigations.
Les dputs adoptent la taxe carbone sans compensation pour les collectivits
August 2024L'Assemblée nationale a adopté le 23 octobre l'article 5 du projet de loi de finances 2010 instituant la taxe carbone ainsi que l'article 6 prévoyant des compensations pour les ménages sans modifier les principaux arbitrages qui avaient été annoncés par le président de la République le 10 septembre.
les inspections gnrales font des recommandations
August 2024"L'inclusion suppose l'accès à une éducation de qualité et sans discrimination d'aucune sorte, ce qui implique de transformer en profondeur les systèmes éducatifs"
les maires demandent une compensation
August 2024Les organisations d'auto-entrepreneurs se sont réjouies, mercredi 1er décembre, des annonces du gouvernement. Ce dernier a promis que les auto-entrepreneurs ne seront pas soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans trois cas de figure : lorsqu’ils "
les neuf premiers laurats dsigns
August 2024Publié le 14 avril 2023par Anne Lenormand , Localtis Environnement, Tourisme, culture, loisirs Dans le cadre du plan "de reconquête et de transformation du tourisme"
Les snateurs veulent muscler le versement anticip du FCTVA
August 2024Les groupements de communes ont été tenus à l'écart du volet finances locales du plan de relance, dont l'une des principales mesures prévoit le versement anticipé du FCTVA aux collectivités.
LEurogroupe parvient un accord de 540 Mds dans la lutte contre le Covid-19
August 2024Un plan à 3 piliers est mis en place pour les Etats, pour les entreprises et pour les travailleurs Le recours aux lignes du Mécanisme Européen de Stabilité (MES), est autorisé ; il mobilise 240 Mds €, bénéficiant aux Etats de la zone € pour le « financement domestique des coûts directs et indirects de santé et relatifs à la prévention ».
pas de rupture mais un changement de mthode
August 2024Publié le 15 mai 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Fruit de plusieurs mois de discussion au sein du Comité national de l’eau (CNE), le nouveau plan d’action de restauration de la continuité écologique des cours d’eau a été validé par le ministre de la Transition écologique en août dernier.
Pour une rforme globale de la prquation
August 2024A la demande de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Manuel Aeschlimann, député des Hauts-de-Seine, formule six propositions pour renforcer l'efficacité de la péréquation financière entre les collectivités.
poursuite du bras de fer Etat-rgion sur la desserte du plateau de Saclay
August 2024Publié le 4 février 2011par A.L. avec AFP Cohésion des territoires Maurice Leroy, ministre de la Ville également en charge du Grand Paris, a confirmé le 3 février devant le Sénat qu'un métro automatique desservira le plateau de Saclay, dernier point de discorde entre l'Etat et la région Ile-de-France qui ont conclu un accord prévoyant 32,4 milliards d'euros d'investissements d'ici à 2025 dans les transports franciliens.
revers en chane pour JCDecaux Paris
August 2024Détenteur du marché depuis sa création en 2007, JCDecaux a tout tenté pour enrayer la perte des Vélib'. En vain : les juges du tribunal administratif de Paris, exceptionnellement au nombre de trois "
Trois ans aprs leur cration, les guides-confrenciers manifestent contre un projet de rforme
August 2024Publié le 20 janvier 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Fonction publique Leurs manifestations sont certes moins spectaculaires que celles des routiers - qui bloquaient certains axes le même jour -, mais ils ne sont pas moins déterminés à faire entendre leur voix : les guides-conférenciers étaient dans la rue le 19 janvier pour protester contre un projet de décret qui supprimerait la carte professionnelle au profit d'un simple registre déclaratif.
Un dcret prcise les modalits de recrutement de policiers par un syndicat de communes
August 2024Publié le 15 décembre 2021par M.T. / Localtis Fonction publique, Sécurité Un décret publié au Journal officiel le 15 décembre fixe les modalités de recrutement des agents de police municipale par un syndicat de communes.
un dcret technique qui fait polmique
August 2024Publié le 15 septembre 2023par Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Energie Le décret n°2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés qui entrera en vigueur au 1er octobre prochain aurait presque pu passer inaperçu s’il n’avait fait réagir à la fin de l’été le directeur des études de la Fondation Abbé Pierre.
un dernier recours mme aprs le paiement
August 2024Lorsqu'une entreprise remet un rapport erroné, le pouvoir adjudicateur peut demander réparation du préjudice que lui a causé cette étude de mauvaise qualité.
Un guide pour aider les collectivits "prendre soin de leurs tudiants"
August 2024Publié le 2 février 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement "Ils sont jeunes, et a priori moins exposés aux aléas de la maladie, mais ils sont pourtant vulnérables, comme en témoignent les enquêtes qui se succèdent au sujet de leur santé mentale ou du renoncement à se soigner.
Un pas de plus en direction des rgions intermdiaires
August 2024Publié le 24 novembre 2011par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Paris sort de sa réserve sur la question des régions intermédiaires.
Un rapport souligne l'intrt des PPP pour la croissance conomique
August 2024L'Institut de la gestion déléguée (IGD) a examiné, lors de sa dernière assemblée générale, le rapport de l'économiste Christian Saint-Etienne sur "les partenariats public-privé, leviers pour l'investissement, l'activité et l'emploi"
Une mission trs haut dbit pour prparer le sminaire gouvernemental de fvrier
August 2024Novembre sera un mois de préparation pour le plan national très haut débit. Après avoir reporté une première échéance fixée à septembre, Fleur Pellerin, la ministre déléguée en charge de l'économie numérique, devrait faire connaître le nouveau projet de feuille de route du plan national très haut débit à la fin du mois, de manière à lancer les consultations des différentes parties prenantes début décembre.
"forte reprise" de la commande publique au premier trimestre
August 2024Publié le 3 mai 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis France Commande publique, Finances et fiscalité En atteignant 21,5 milliards d'euros au premier trimestre 2019, la commande publique connaît "
"Les maires sont la dernire roue du carrosse"
August 2024"Il faut revoir la gouvernance de la prévention", a déclaré le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD), le préfet Pierre N'Gahane, auditionné par la mission parlementaire sur la lutte contre l'insécurité sur les territoires le 28 janvier.
30 minutes d'activit physique quotidienne l'cole : le dploiement s'amplifie
August 2024Publié le 9 avril 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Sport Le dispositif 30 minutes d'activité physique et sportive (30' APQ) à l'école continue de progresser.
Accords bailleurs-locataires, 1% logement et ascenseurs au menu de l'Assemble
August 2024L'Assemblée nationale a poursuivi, les 2 et 3 février, l'examen du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, déjà voté par le Sénat le 21 octobre dernier.
Amorce publie deux guides sur l'nergie et les dchets
August 2024Publié le 12 septembre 2014par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie L'association Amorce vient de publier à destination des membres de son réseau (544 collectivités adhérentes) deux guides clairs et bien conçus.
aprs le dcret cadre, un arrt en consultation
August 2024Publié le 19 mars 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Energie, Environnement Les consultations pour fixer le cadre juridique de l’agrivoltaïsme se poursuivent.
Baisse des signalements d'atteinte la lacit l'cole
August 2024Publié le 20 avril 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Le nombre de signalements d'atteinte au principe de laïcité dans les établissements scolaires se maintient à un niveau bas, selon le dernier bilan communiqué le 16 avril 2021 par le ministère de l'Éducation nationale.
Bilan 2022 et perspectives de la Banque des Territoires sur la zone Pacifique soutenir la transf
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
Bruxelles propose des coupes de 5% dans la Cohsion et la PAC
August 2024Publié le 2 mai 2018par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international Bruxelles a levé le voile, mercredi 2 mai, sur sa proposition de cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027.
Congs imposs, prime exceptionnelle... employeurs et DRH prennent position
August 2024Publié le 3 avril 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique La coordination des employeurs publics territoriaux souhaite que le gouvernement n'oblige pas les collectivités territoriales à imposer des congés à leurs agents sur la période du confinement, a fait savoir son porte-parole, Philippe Laurent, dans un communiqué (voir ci-dessous).
Coproprits, l'autre front de la rnovation urbaine
August 2024A l'évocation de la "rénovation urbaine", une image vient à l'esprit : celle de tours de logements sociaux en périphérie des grandes villes.
des infrastructures civiques de rsilience
August 20241 - Diffusion du processus Tiers-Lieux dans l’espace public : des infrastructures civiques Les enjeux et les impacts de cette expérience temporaire et inédite que représente la crise sanitaire récente, repositionne le processus des Tiers Lieux au cœur des débats sur la résilience des territoires.
Des rsidus de mdicaments bien prsents dans l'eau
August 2024Publié le 11 février 2011par Anne Lenormand Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement Les premiers résultats de la campagne nationale d'analyse des résidus de médicaments dans l'eau a mis en évidence un quart d'échantillons positifs, a indiqué le 10 février l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
ds 2013 et dans le cadre d'un nouveau primtre intercommunal (17)
August 2024Lors de la création de la communauté d'agglomération de Saintes (35 communes, environ 61.000 habitants) au 1er janvier 2013, la communauté de communes du Pays santon (19 communes) avait une longueur d’avance sur celle du Pays de Buriaud (10 communes) et sur les six autres communes, en ce qui concerne le champ de compétence Education enfance jeunesse.
En 2014, on lit une capitale franaise et quatre capitales rgionales de la biodiversit
August 2024Publié le 14 avril 2014par C. Megglé Environnement, Energie Dès le mardi 15 avril, les communes et structures intercommunales pourront concourir pour le titre de "
En 2021, le nombre de demandeurs d'asile a progress de 7%, mais reste nettement infrieur celu
August 2024Publié le 25 janvier 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Europe et international, Social L'Ofpra, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, publie les premiers chiffres de la demande d'asile en 2021.
huit rgions contestent devant le Conseil d'Etat la hausse des pages ferroviaires
August 2024Publié le 10 janvier 2024par A.L. / Localtis avec AFP Transport et mobilité décarbonée Huit des douze régions métropolitaines ont attaqué SNCF Réseau devant le Conseil d'Etat pour contester les tarifs de ses péages ferroviaires, selon un article du média L'Informé confirmé ce 10 janvier par la plus haute autorité administrative et plusieurs régions.
L'Arcep veut rduire les zones denses pour acclrer le dploiement du FTTH
August 2024L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vient de mettre en consultation publique un projet de décision réduisant la liste des communes des zones très denses, afin de renforcer le principe de la mutualisation.
l'Assemble interdit la sdentarisation des mobil-homes
August 2024Publié le 18 juin 2009 Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Tourisme, culture, loisirs L'Assemblée nationale a entamé l'examen du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, déjà adopté en première lecture par le Sénat le 8 avril (voir notre article ci-contre du 10 avril 2009).
L'ONF se rorganise par grandes rgions
August 2024Publié le 30 novembre 2016par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie "Pour garantir la visibilité de cet établissement public vis-à-vis de l'État et des régions, et agir plus en cohérence avec leur nouveau périmètre, nous sommes en train de revoir le nombre de nos directions territoriales.
La CNSA va soutenir les particuliers-employeurs dpendants
August 2024Publié le 7 juillet 2009 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Emploi La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), l'Etat et la Fédération nationale des particuliers-employeurs (Fepem) viennent de signer une convention de partenariat.
La Poste exprimente un modle de bureau de poste itinrant dans le Jura
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
La premire opration de "foncier solidaire" voit le jour Lille
August 2024Publié le 20 décembre 2017par Jean-Noël Escudié / P2C Hauts-de-France, Guyane Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme La ville de Lille et la métropole européenne de Lille (MEL) ont signé, le 18 décembre, la première opération française de "
la suspension des travaux envisage
August 2024Publié le 29 octobre 2014par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie Le sénateur socialiste Thierry Carcenac, qui préside le conseil général du Tarn, a expliqué ce 29 octobre dans La Dépêche du Midi qu'il envisageait de "
Le 1er juillet, Airbnb va gnraliser la collecte de la taxe de sjour dans les 23.000 communes c
August 2024Publié le 18 juin 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Logement social, Tourisme, culture, loisirs Alors que l'Assemblée nationale vient d'adopter, en première lecture, le projet de loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) - qui renforce la pression sur les plateformes de location touristique -, Airbnb annonce, dans un communiqué, qu'elle "
le calendrier de la mise en oeuvre
August 2024Publié le 27 mars 2019par Michel Tendil / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Lancée dès l’automne 2017 sous forme d’une vaste consultation ("
Le cot net des modes de garde a fortement baiss pour les parents depuis 2002
August 2024La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une très intéressante étude sur le coût des différents modes de garde.
Le dcret sur les brigades cynophiles de police municipale publi
August 2024Publié le 21 février 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité Avec la publication ce 20 février du décret d’application de l’article 12 de la loi Sécurité globale (voir notre article du 26 mai 2021), les brigades cynophiles – le législateur ayant préféré ce terme à "
le gouvernement met 35 millions d'euros de plus sur la table
August 2024Après avoir réuni le comité exécutif du groupe la Poste à Bercy le 2 novembre, le ministre de l’Industrie et le ministre de l’Aménagement du territoire ont annoncé une nouvelle dotation de "
Le nombre de demandes au 115 a progress de 24% entre 2012 et 2014
August 2024Publié le 29 juillet 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social La Fnars (Fédération nationale des associations de réinsertion sociale) publie le rapport d'activité 2014 du 115.
le ou les projets de loi finalement prsents aprs les lgislatives
August 2024Publié le 24 mai 2022par C.M. / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Une rectification et une précision de la part de la porte-parole du gouvernement, Olivia Grégoire, par rapport à ce qu'elle avait énoncé lundi lors de la conférence de presse suivant le premier conseil des ministres (voir notre article de lundi soir).
le service public des impays de pension alimentaire sera oprationnel en juin 2020
August 2024Publié le 23 septembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social Déjà expérimenté depuis 2014 (voir nos articles ci-dessous), le futur service public de versement des pensions alimentaires s'inscrit néanmoins dans le cadre de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, lancée par Emmanuel Macron, mais aussi dans le prolongement direct du Grand Débat national.
le Snat propose de renforcer le dialogue social et les droits des usagers
August 2024La commission spéciale du Sénat mise en place pour examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs a adopté le 12 juillet le rapport de Catherine Procaccia, sénatrice du Val-de-Marne.
Le sport veut mettre hors jeu la radicalisation religieuse
August 2024Publié le 11 mai 2016par Jean Damien Lesay Sécurité, Tourisme, culture, loisirs Le sport fait l'objet d'un traitement particulier dans le second plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme, présenté par le Premier ministre Manuel Valls le 9 mai (lire notre article du 10 mai 2016 ci-contre).
les lus demandent copiloter la cellule oprationnelle de prvention
August 2024Publié le 26 septembre 2012par M.T. Sécurité Dans une résolution adoptée le 19 septembre, jour du discours cadre de Manuel Valls sur la sécurité, les élus du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), ont salué la mise en œuvre des zones de sécurité prioritaire (ZSP).
Les principaux amendements de l'Assemble nationale
August 2024Le 20 février, l'Assemblée nationale a poursuivi l'examen de l'article 2 du projet de loi instituant le droit opposable : un amendement modifié du gouvernement propose que ce droit soit élargi aux "
Les rgions franaises sont-elles en train de dcrocher ?
August 2024Publié le 27 août 2008 Europe et international, Développement économique, Cohésion des territoires Seules un tiers des régions françaises font mieux que la moyenne européenne en matière d'innovation.
lgre remonte des taux d'intrt en 2021
August 2024Publié le 9 mars 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Depuis 2014, les collectivités locales étaient parvenues, année après année, à décrocher des conditions d'emprunt toujours plus attractives.
objectif largement dpass pour les CAF
August 2024Le 8 septembre 2015, la Caisse nationale des allocations familiales tenait sa traditionnelle conférence de presse de rentrée. Jean-Louis Deroussen, son président du conseil d'administration, et Daniel Lenoir, son directeur général, ont présenté à cette occasion un menu copieux.
principe maintenu, mais modalits revues
August 2024Publié le 10 février 2009 Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme L'Assemblée nationale a donné ce mardi 10 février son feu vert au projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion de Christine Boutin, déjà voté à l'automne par le Sénat.
Quand le Grenelle se territorialise
August 2024Publié le 2 avril 2009 Emploi, Cohésion des territoires, Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Dans une circulaire aux préfets datée du 23 mars dernier, le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (Meeddat) détaille la "
Quatre villes tapes indites sur le Tour de France 2015
August 2024Pour sa 102e édition, qui aura lieu du 4 au 26 juillet 2015, le Tour de France cycliste offrira un parcours classique.
situer votre parc immobilier tertiaire dans la transition nergtique
August 2024Le QIE, qu’est-ce que c’est ?Vous êtes un acteur stratégique du parc immobilier tertiaire et vous souhaitez voir où vous en êtes concrètement dans la transition énergétique de votre immobilier ?
un dcret actualise les critres pour bnficier dun allongement dexonration de la TFPB
August 2024Publié le 5 juillet 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement Un décret, paru ce 5 juillet, met à jour les critères de performance énergétique et environnementale exigés des constructions de logements locatifs sociaux permettant de bénéficier de la prolongation de cinq ans de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) prévue au I bis de l'article 1384 A du code général des impôts (CGI).
Un dcret prcise enfin le cadre des espaces de rencontre parents-enfants
August 2024Un décret du 15 octobre 2012 paru au JO du 17 octobre précise les missions et les modalités de fonctionnement des espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers.
Un rapport de l'Assemble nationale se penche sur le spectacle vivant
August 2024La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale a remis son rapport sur la politique du spectacle vivant.
Un retour progressif et partiel des lves l'cole partir du 11 mai
August 2024Publié le 14 avril 2020par Jean-Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Près d'un mois après la fermeture des établissements scolaires pour cause d'épidémie de Covid-19, le président de la République a, dans son allocution télévisée du 13 avril, annoncé que crèches, écoles, collèges et lycées allaient rouvrir "
un rythme de progression acclrer pour tenir les objectifs
August 2024Publié le 8 mars 2023par Anne Lenormand , Localtis Tourisme, culture, loisirs, Transport et mobilité décarbonée Présenté ce 7 mars par l'association Vélo & Territoires, chargée de sa coordination pour le compte du ministère de la Transition écologique, le Schéma national des véloroutes (SNV) 2023, qui est actualisé tous les trois ans, fait apparaître 465 nouveaux kilomètres résultant d'abord d’extensions d’itinéraires existants, principalement dans le Grand Ouest.
Une circulaire dploie le volet mobilits de la stratgie Pauvret
August 2024Publié le 25 mai 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Emploi, Social, Transport et mobilité décarbonée Dans le cadre de de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, une instruction interministérielle du 23 avril 2021, mise en ligne le 19 mai, vient préciser les modalités relatives à la mise en œuvre des mesures de mobilités solidaires.
une instruction pour acclrer dans quatre priorits
August 2024Publié le 10 juillet 2024par Michel Tendil , Localtis Cohésion des territoires, Transport et mobilité décarbonée Mobilités durables, lieux de convivialité, logements vacants, volontariat territorial en administration : un an après le lancement du plan France ruralités le 15 juin 2023 (voir notre article), le gouvernement veut donner une nouvelle impulsion à cette politique venue prendre la suite de l'Agenda rural.
Bernard Cazeneuve veut exprimenter un "contrat territorial de rponses aux risques"
August 2024Publié le 9 juin 2015par Michel Tendil Sécurité, Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie L'organisation de la sécurité civile au niveau départemental, à travers le Sdis, a prouvé "
Comment des scrutins municipaux organiss le 15 mars 2020 ont-ils pu tre annuls faute de partic
August 2024Contexte : Le 15 mars 2020, le Gouvernement a décidé de maintenir l’organisation du premier tour des élections municipales. Le lendemain, le Président de la République, compte tenu de la dégradation très rapide de la situation sanitaire, a décidé un premier confinement de la population, ayant eu notamment pour conséquence institutionnelle le report du second tour (qui aura finalement lieu le 28 juin, soit plus de trois mois plus tard).
Comment les maisons de l'emploi s'adaptent la nouvelle donne
August 2024Publié le 10 juin 2015par Emilie Zapalski Emploi, Développement économique Dieppe, Alençon, Argentan… au cours des derniers mois, de nombreuses maisons de l'emploi, parmi les 182 existantes, ont dû fermer leurs portes.
de nouvelles facilits pour les PME ds 2008
August 2024Publié le 3 août 2007 Cohésion des territoires, Développement économique Le projet présidentiel pour les onze collectivités ultra-marines prend forme.
des logements pour toutes les tapes de la vie dans un ensemble immobilier de Montral
August 2024Mairieconseils.net publie un ensemble d’articles pour illustrer l’expérience québécoise (lire encadré Vues du Québec). Dans les années 2000, faute de logements adaptés à des prix abordables, le quartier Saint-Michel connaissait un véritable exode des personnes âgées et les services sociaux et de santé (antenne locale de services du ministère de la Santé) n’arrivaient pas à répondre à la demande de places d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Deux mille six cents places supplmentaires pour les crches du plan Espoir Banlieues
August 2024Après la publication du décret assouplissant l'encadrement des modes de garde (voir notre article ci-contre du 9 juin 2010), le gouvernement continue de pousser les feux pour atteindre son objectif de 200.
E-Mgalis va organiser le dploiement du trs haut dbit en Bretagne
August 2024Publié le 10 décembre 2010par Luc Derriano / EVS Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Quatre présidents, dix bougies et une centaine d'invités.
Hausse de 0,5% des salaires en juillet, ventuelle Gipa en 2010... mais plus de secrtaire d'Etat
August 2024Le ministre en charge de la Fonction publique, Eric Woerth, a confirmé ce jeudi 24 juin aux syndicats que la hausse générale des salaires des fonctionnaires serait de 0,5% en juillet 2009 et 2010, a-t-on appris à l'issue de la séance annuelle de négociation sur les salaires.
L'Anru va acclrer le paiement des subventions aux collectivits et aux bailleurs sociaux
August 2024Publié le 27 janvier 2021par Jean Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Politique de la ville, Aménagement et foncier, urbanisme Le 1er janvier, l'Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) est passée du régime de la comptabilité publique à celui de la comptabilité industrielle et commerciale (voir notre article du 26 juin 2020).
L'Assemble refuse de rtablir un jour de carence maladie pour les fonctionnaires
August 2024Publié le 13 novembre 2014par AFP Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement L'Assemblée nationale a rejeté le 12 novembre en soirée un amendement UDI au projet de loi de finances pour 2015 visant à rétablir un jour de carence pour le congé maladie des fonctionnaires - un jour de carence instauré en 2011 par la droite puis abrogé par la gauche (voir ci-contre).
L'pargne solidaire a atteint des records en 2012
August 2024Les Français sont de plus en plus nombreux à investir leur argent sur des produits d'épargne solidaire. Publié à l'occasion de la Semaine de la finance solidaire, organisée du 4 au 11 novembre 2013 par l'association Finansol, le baromètre de la finance solidaire (édition 2013-2014) fait ressortir des chiffres en augmentation continue.
L'Unccas et la Cnav signent une convention pour mieux coordonner leurs actions
August 2024L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) poursuit sa politique de partenariat et de contractualisation. Après le lancement d'Elisan (réseau européen pour l'inclusion et l'action sociale locale) en janvier dernier et la signature d'une convention avec l'Etat en novembre 2007 pour développer l'innovation sociale, l'Unccas vient de conclure une convention-cadre avec la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
la FFBB propose une aide aux collectivits, notamment pour les terrains de 3x3
August 2024Publié le 19 juin 2019par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs C'est une première pour la Fédération française de basketball (FFBB) : un fonds fédéral de développement des infrastructures destiné, notamment, aux collectivités locales vient d'être créé.
la France propose Le Corbusier et la chane des Puys
August 2024Publié le 17 février 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Pas moins de trois ministres - Affaires étrangères, Ecologie et Culture - ont annoncé, le 16 février, les deux candidatures que la France proposera au Comité du patrimoine mondial, qui se réunira en 2016, en vue d'une inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco.
La participation des communes de rsidence aux charges de fonctionnement pour la scolarisation des
August 2024Constat Lorsqu’un élève n’est pas scolarisé dans la commune et que le maire a autorisé cette dérogation à la carte scolaire, la commune doit, en tant que commune de résidence, prendre en charge les dépenses de fonctionnement concernant cet élève.
La prise en charge des cots fixes lie au Covid-19 est largie aux associations
August 2024Publié le 5 avril 2022par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Les entreprises sous forme associative impactées par la crise sanitaire vont elles aussi bénéficier des dispositifs de prise en charge de leurs coûts fixes à partir du 5 avril 2022.
La signature du contrat, mme irrgulire, met fin l'office du juge des rfrs prcontrac
August 2024Par une décision du 3 juin 2009, Société Aéroport de Paris (ADP), le Conseil d'Etat rappelle que la signature d'un contrat a pour conséquence de priver le juge du référé précontractuel de son office, même si elle intervient en violation d'une injonction de suspension de signature.
le frmissement en faveur du march se fait attendre !
August 2024"Au 1er avril 2007, 16,5% des sites éligibles sont titulaires d'un contrat d'électricité aux prix du marché dont 6,4% avec un fournisseur alternatif.
Le gouvernement acclre le chantier de l'allgement des normes
August 2024Publié le 6 octobre 2015 Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme, Citoyenneté et services au public Le gouvernement accélère la suppression ou l'allégement de normes existantes jugées inutiles, coûteuses ou obsolètes.
Le gouvernement et les oprateurs s'accordent sur le plafonnement de l'Ifer fixe
August 2024Publié le 19 septembre 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Finances et fiscalité, Infrastructures numériques, THD Selon un article du journal les Echos daté du 18 septembre 2023, les opérateurs de communication électronique auraient conclu un accord pour plafonner une partie de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer).
le gouvernement prne "fermet et accompagnement"
August 2024Publié le 5 novembre 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques n'entend pas transiger sur l'obligation qu'auront les communes et les intercommunalités d'appliquer, à compter du 1er janvier prochain, une durée de travail de 1.
le gouvernement veut promouvoir la culture de la prvention
August 2024Publié le 10 mars 2022par T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique Sensibiliser les agents publics aux risques en matière de santé mentale, former des secouristes capables de venir en aide à des agents en détresse psychique, ou encore lutter contre la stigmatisation des troubles psychiques.
le logement social reste la priorit mais des amnagements sont possibles
August 2024Publié le 30 mai 2008 Social, Cohésion des territoires, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Confronté aux réactions des socioprofessionnels, le secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-mer a entrepris une tournée dans les départements et territoires concernés.
Le nombre d'agents territoriaux a recul de 0,4 % en 2020
August 2024Publié le 21 mars 2022par T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique En comptant les contrats aidés, 1,960 million d'agents travaillaient à la fin de l'année 2020 dans la fonction publique territoriale.
Le rseau radio du futur passe aux exprimentations de terrain
August 2024Publié le 21 juin 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Numérique, Sécurité Initialement, le réseau radio du futur (RRF) devait être lancé début 2024 pour être pleinement opérationnel lors des Jeux olympiques.
Le Snat entend "scuriser" les missions des collaborateurs de cabinet
August 2024Publié le 26 juin 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Le rapport de Cédric Vial (LR) et Jérôme Durain (socialiste) a été adopté ce 25 juin, soit un peu plus d'un an après une décision du tribunal judiciaire de Paris, que les quelques milliers de collaborateurs de cabinet ont jugé inquiétante pour l'avenir de leur profession.
les amendements adopts en commission
August 2024En rejetant le projet de loi de finances, le Sénat a annulé tous les amendements qu'il avait introduits. Les députés travaillent donc sur la petite loi qu'ils avaient votée en première lecture.
Les CM2 de lle dOlron initis au sauvetage en mer (17)
August 2024Depuis sa création, il y a une vingtaine d’années, la communauté de communes de l’île d’Oléron (Charente-Maritime) a pris en charge des cours de natation dans le cadre scolaire comme l’une de ses compétences.
les contributions sont en ligne
August 2024Pour répondre à des demandes émanant des différents acteurs participant à la concertation, Michèle Delaunay a décidé de mettre en ligne les contributions des partenaires en vue de l'élaboration du projet de loi pour l'adaptation de la société au vieillissement (projet de loi Autonomie).
Les incendiaires pourraient tre amens rembourser les frais d'intervention des pompiers
August 2024Alors que l'été qui approche s'annonce particulièrement sec, les députés ont voté, lundi 30 mai, une proposition de loi visant à permettre aux services départementaux d'incendies et de secours (Sdis) d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire.
Lhyfe inaugure le premier site de production industrielle dhydrogne renouvelable au monde pa
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
Ligeris, oprateur multi-activits
August 2024Zoom Ligeris est un opérateur multi-activités issu de la fusion de SEMIVIT avec LA TOURANGELLE IMMOBILIER. Cette nouvelle SEM de logement social construit et s’occupe du logement conventionné, du logement intermédiaire, de l’immobilier tertiaire, des commerces et des équipements publics.
Montluon affiche ses performances nergtiques
August 2024Le contrat de performance énergétique (CPE) a pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre ainsi que les consommations énergétiques des bâtiments publics pour atteindre les objectifs du Grenelle de l’environnement.
pensez vos "vieilles" DSP !
August 2024Publié le 7 janvier 2011par Hélène Lemesle Commande publique, Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Le ministère du Budget vient de publier une instruction du 7 décembre 2010 à destination des trésoreries faisant le point sur les conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat "
Ple emploi devra renforcer son ancrage territorial
August 2024Publié le 25 janvier 2012par M.T. Emploi Le ministre de l'Emploi, Xavier Bertrand, a présenté mercredi 25 janvier en Conseil des ministres la nouvelle feuille de route de Pôle emploi.
pour Manuel Valls, "la crise de l't 2014 doit tre la dernire"
August 2024Publié le 19 octobre 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Emploi Ouverte par Manuel Valls et clôturée par Fleur Pellerin, la conférence pour l'emploi dans le spectacle s'est tenue les 15 et 16 octobre à la Cité des sciences et de l'industrie, à Paris.
Premiers amnagements rglementaires pour les groupements hospitaliers de territoire
August 2024Publié le 10 mai 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement Créés par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (voir notre article ci-dessous du 9 février 2016) et mis en place dès l'été 2016 (voir notre article ci-dessous du 7 juillet 2016), les groupements hospitaliers de territoire (GHT) - au nombre d'une centaine - constituent un changement de taille dans l'organisation hospitalière.
quel rle pour les intercommunalits ?
August 2024Intercommunalités de France vient de publier un nouveau Focus consacré à la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires et au rôle que les intercommunalités peuvent jouer en la matière.
Quelles modalits de dlgation de signature au DGS en matire de marchs publics ?
August 2024Le sénateur Bernard Piras (Drôme, PS) a récemment demandé des précisions au ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales sur les conditions permettant à un maire de déléguer sa signature au directeur général des services (DGS) en matière de marchés publics et d’accords-cadres.
Trois coups de pouce pour les hpitaux
August 2024Publié le 30 novembre 2017par Jean-Noël Escudié / P2C Santé, médico-social, vieillissement, Social Alors que l'Association des directeurs d'hôpital (ADH) dénonce, dans un communiqué du 29 novembre, la mode de l'"
Trois villes testent un label pour encadrer les livraisons de nuit
August 2024Publié le 12 avril 2012par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie, Développement économique Livrer la nuit sans réveiller les riverains ?
Un amendement pour permettre aux policiers municipaux d'exprimenter l'usage des drones
August 2024Publié le 15 octobre 2021par M.T. / Localtis Infrastructures numériques, THD, Sécurité La commission des lois du Sénat vient d’adopter un amendement visant à permettre aux services de police municipale et aux gardes champêtres d’expérimenter pendant cinq ans l’utilisation des drones pour l’exercice de leurs "
un EPCI rural se mobilise (54)
August 2024Pour percevoir la prestation de service unique, le gestionnaire d'une crèche -ou tout autre établissement d'accueil du jeune enfant - doit respecter certaines nouvelles obligations définies par la circulaire du 26 mars 2014 publiée par la Caisse nationale d’allocations familiales.
Un Grenelle de l'insertion et de l'emploi est (re)demand par l'Alliance Villes Emploi (AVE)
August 2024C'est une "véritable stratégie territoriale de l'insertion et de l'emploi" qu'appelle de ses vœux l'Alliance Villes Emploi (AVE), réseau d'élus territoriaux en charge de l'insertion et de l'emploi, à quelques jours du second tour de l'élection présidentielle.
Un guide pour mobiliser le maximum de fonds europens dans les contrats de ville 2015-2020
August 2024Publié le 12 février 2015par Valérie Liquet Europe et international, Politique de la ville Alors que se négocient les contrats de ville, le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) actualise sa rubrique "
Un guide pratique pour assurer "l'accessibilit vnementielle"
August 2024Publié le 20 décembre 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Citoyenneté et services au public, Santé, médico-social, vieillissement, Social, Tourisme, culture, loisirs Marie-Anne Montchamp a présenté, le 14 décembre au théâtre de la Gaîté lyrique à Paris, un guide pratique sur un domaine peu exploré de la politique du handicap : celui de l'"
un pilotage cal sur l'intrt gnral et l'usager
August 2024Le rapport sur l'ouverture des données de transport, présenté le 12 mars dernier par Francis Jutand, directeur scientifique de l'institut Mines Télécom, à Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports, formule des recommandations visant à clarifier la fourniture et la réutilisation des données au service des usagers et d'une gestion plus efficiente de l'écosystème de transport.
une mthode pour la vgtalisation des villes soumise consultation
August 2024Publié le 11 septembre 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Une nouvelle méthode dite "
une premire qui change la donne
August 2024Il y avait les opérateurs intégrés (SFR et Orange) et les opérateurs d'opérateurs : Axione, Altitude, Covage. C'est cette dernière catégorie que TDF vient rejoindre, alors que le marché s'était récemment consolidé avec la fusion de Tutor et Covage.
Vincent Peillon ne fait pas encore le mur
August 2024Publié le 3 septembre 2012par Valérie Liquet avec AFP Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville Près de 850.
"La lutte contre le trafic de drogue, cest du ressort de ltat !"
August 2024Publié le 26 juin 2024par Propos recueillis par Frédéric Fortin pour Localtis Sécurité Localtis : Quels ont été pour vous les sujets marquants de cette 7e édition des Assises de la sécurité des territoires ?
Accueil des rfugis dans les villes volontaires : l'Etat organise la solidarit
August 2024"Je suis certain que cette réunion de samedi permettra de constater à nouveau, qu'au-delà des sensibilités politiques de chacun et des clivages partisans, la solidarité n'est pas un vain mot dans la République.
Anne Lenormand
August 2024Environnement, énergie, urbanisme, transports : les principaux dossiers en suspens pour la rentrée Plan national d'adaptation au changement climatique, programmation pluriannuelle de l'énergie, stratégie…
Assises de lapprentissage : limpact territorial en question
August 2024Publié le 8 novembre 2023par Catherine Abou El Khair, JGP Media pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Libéré des contingentements régionaux avec la réforme de 2018, l’apprentissage répond-il néanmoins aux bons besoins ?
Bruxelles valide une aide de 400 millions d'euros pour les agriculteurs et pisciculteurs
August 2024Publié le 11 mai 2022par M.T. / Localtis Développement économique, Europe et international La Commission européenne a approuvé, mardi 10 mai, une aide de 400 millions d’euros prévus pour aider les agriculteurs et pisciculteurs impactés par la hausse des prix de l’alimentation animale.
Cadres suprieurs : les pistes d'amliorations envisages
August 2024Hasard du calendrier ? Simultanément à la réforme des collectivités, le gouvernement planche sur des évolutions destinées à "renforcer l'encadrement" de la fonction publique territoriale.
Car2go, un nouveau concept de location de voiture lanc Lyon
August 2024Deux cents Smart ont été mises en circulation dans la ville de Lyon, ce 1er février, avec le lancement de Car2go, un concept de location de voiture qui se veut "
Ce qui a chang au 1er janvier 2013
August 2024Publié le 4 janvier 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Comme chaque année, le 1er janvier est aussi la date de réajustement de nombreux montants, plafonds et autres barèmes.
Concevoir les nouveaux Territoires dindustrie : nouvelles crativits, nouvelles contraintes
August 2024Le territoire de Dunkerque - Territoire d'industrie décarbonné - a su s'adapter aux nouvelles contraintes environnementales en développant des projets novateurs dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et de la mobilité.
conditions dligibilit et composition des listes de candidats
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
Des "balades urbaines" lus/habitants : c'est possible !
August 2024"Il s'agit de mettre en scène concrètement les compétences de l'agglomération, grâce à des visites de terrain." C'est ainsi que Malika Ait Gherbi, chargée de mission au cabinet du Président de la communauté d'agglomération de Plaine Commune définit les "
efficace, mais pas sans risque
August 2024Publié le 3 février 2023par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Cohésion des territoires, Europe et international Face à la crise du Covid, "
Embarras sur l'enveloppe de fonds europens alloue Mayotte
August 2024Publié le 26 septembre 2013par Marie Herbet / Contexte.com Europe et international, Cohésion des territoires En devenant département français en 2011, cette île de l'océan indien acquiert de nouveaux droits à l'échelle européenne et accède à un statut similaire à d'autres territoires ultramarins tels que la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion ou la Guyane.
encore beaucoup de progrs faire
August 2024La ministre de l'Ecologie a présenté ce 5 décembre l'édition 2014 du rapport sur l'environnement en France. Sixième du genre depuis 1994, ce volumineux document (près de 400 pages) disponible en ligne compile les données majeures sur l'état des différentes composantes de l'environnement.
Fiches pdagogiques "Mobilit"
August 2024Publié le 27 janvier 2020par Elen Derrien Transport et mobilité décarbonée Territoires Conseils met à disposition un jeu de fiches pédagogiques visant à leur permettre d’appréhender les contours de cette compétence : gouvernance, missions, financement.
Franois Sauvadet dtaille ses priorits d'ici aux lections
August 2024Publié le 5 janvier 2012par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Les engagements du gouvernement "seront tenus", a affirmé le ministre de la Fonction publique, en présentant ce 5 janvier aux représentants des organisations syndicales les chantiers sur lesquels il envisage de travailler d'ici au mois de mai.
Installation dun Conseil national de la restauration collective
August 2024Publié le 14 mars 2019par M.T. Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement Le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume a installé, mercredi 13 mars, le Conseil national de la restauration collective (CNRC).
Interview Alexandre Grux : CEO Hyperlex
August 2024Autre facteur différenciant : nous avons investi dès le début pour nous doter des meilleures technologies, notamment en matière d’intelligence artificielle (IA).
Jean-Michel Mis prne une exprimentation rapide des nouvelles technologies de scurit
August 2024Le développement d’une "nouvelle criminalité […] fait peser le risque d’une asymétrie de moyens" entre "les enquêteurs et leurs adversaires", estime le député Jean-Michel Mis qui a remis jeudi 9 septembre 2021 à Jean Castex le rapport qu'il lui avait commandé en avril 2021 afin de "
L'abbaye de Cluny, premier monument franais recevoir le label du patrimoine europen
August 2024Renaud Donnedieu de Vabres a dévoilé, le 19 mars, une plaque officialisant la délivrance du label du patrimoine européen à l'abbaye de Cluny (Saône-et-Loire).
L'abus de communication en priode lectorale cote leur sige deux lus
August 2024Le Conseil constitutionnel a prononcé, le 29 novembre, l'annulation des opérations électorales des législatives des 10 et 17 juin 2007 dans deux circonscriptions.
L'exprimentation de la reconnaissance faciale sur l'espace public fait dbat
August 2024Publié le 7 janvier 2020par Lucas Boncourt pour Localtis Smart city, Sécurité Dans une interview au Parisien en date du 24 décembre 2019, le secrétaire d’État chargé du numérique, Cédric O, a confirmé son souhait de lancer des expérimentations en matière de reconnaissance faciale sur l'espace public en 2020.
La circulaire sur les parcours d'ducation artistique et culturelle est publie
August 2024Publié le 13 mai 2013par Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Sans attendre la promulgation de la loi pour la Refondation de l'école, dont la discussion reprendra au Sénat à partir du 21 mai, Vincent Peillon et Aurélie Filippetti ont adressé, le 3 mai, une circulaire sur les parcours d'éducation artistique et culturelle aux préfets de région, recteurs d'académie et directeurs régionaux des affaires culturelles (Drac).
La crise sanitaire a engendr un "rancrage territorial" du commerce
August 2024Publié le 23 juin 2022par Emilie Zapalski pour Localtis Action cœur de ville, Développement économique, Petites Villes de Demain Avec la crise covid, les habitudes de consommation des Français ont été bouleversées.
la dpendance la voiture individuelle s'accrot sauf en le-de-France
August 2024Publié le 26 avril 2022par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Transport et mobilité décarbonée La voiture individuelle reste au cœur des usages des Français en matière de transport et la crise sanitaire n'y a rien changé, bien au contraire, selon les résultats de l'Observatoire des mobilités partagées et électriques* publiés ce 21 avril.
La France risque de ne pas tenir ses objectifs de rduction d'missions de CO2
August 2024Selon un rapport de Jean Syrota, président de la commission énergie du Conseil d'analyse stratégique (CAS, ex-Plan), qui vient d'être mis en ligne, la France ne tiendra pas son objectif de division par 4 des émissions de CO2 d'ici 2050 et devra pour parvenir à une division par 2,1, voire 2,4, engager une "
La majorit snatoriale dvoile sa proposition de loi pour "corriger" la rforme territoriale
August 2024Publié le 12 janvier 2017par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Au sujet de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), le président du Sénat déclarait, le 6 octobre 2016, lors du congrès annuel de l'Assemblée des départements de France (ADF) : "
le dessous des cartes, pour dpasser les visions simplistes
August 2024Publié le 23 mai 2018par C. Mallet Cohésion des territoires A travers chiffres et cartes, "décrire la diversité des territoires"
Le nombre de bnficiaires du RSA a progress de 7,2% en 2013
August 2024La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie, dans le dernier numéro de sa lettre "RSA Conjoncture", les premiers chiffres du RSA au 31 décembre 2013.
le projet de ramnagement de nouveau sur les rails
August 2024Publié le 11 octobre 2019par Anne Lenormand / Localtis avec AFP France, Paris Aménagement et foncier, urbanisme, Transport et mobilité décarbonée Amenée à se prononcer après l'avis défavorable émis en juin par la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC), la Commission nationale d'aménagement commercial (Cnac) a finalement validé ce 10 octobre le volet commercial du projet de réaménagement de la Gare du Nord à Paris mené par SNCF Gares & Connexions et la foncière d'Auchan, Ceetrus, ouvrant ainsi la voie à la délivrance du permis de construire.
le projet du "grand Montpellier" en qute de label et de financements
August 2024Publié le 27 mai 2024par A.L. avec AFP Transport et mobilité décarbonée De la mairie à la région Occitanie, les collectivités parties prenantes du projet de service express régional métropolitain (Serm) de Montpellier, qui concerne un bassin de vie de près de 900.
les dputs entrent en scne
August 2024Les députés s'attelleront eux aussi au chantier de la clarification des compétences des collectivités locales que le gouvernement a souhaité aborder dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.
les modalits de surveillance sont fixes
August 2024Publié le 10 janvier 2012 Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement, Social, Jeunesse, éducation et formation Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 5 janvier 2012 définit les modalités de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP) accueillant des populations sensibles ou exposées sur de longues périodes.
Les Nouvelles ruralits se transformeront en association dbut octobre
August 2024Publié le 21 juillet 2015par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Un peu plus d'un an après leur retentissante rencontre de Nevers, les départements des Nouvelles ruralités entendent franchir une nouvelle étape dans leur organisation : début octobre, ils se constitueront une association nationale.
mieux prendre en compte le handicap cognitif ou mental, mais aussi psychique
August 2024Publié le 5 mai 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement Un décret du 2 mai 2017 modifie le référentiel d'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH), tel qu'il est fixé à l'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles.
Mise aux normes des ascenseurs : coteuse, mais efficace
August 2024Publié le 3 avril 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Sécurité La Fédération des ascenseurs a tenu, le 2 avril 2012, sa conférence de presse annuelle.
mise en place de la commission griatrique et amnagement des contrats des mdecins libraux
August 2024Un décret du 2 septembre est venu préciser le temps d'exercice et les missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (voir notre article ci-contre du 5 septembre 2011).
Pas de rapport de prsentation pour les Mapa, quel que soit leur montant
August 2024Répondant au député Pascal Terrasse (PS, Ardèche), la ministre de l’Economie confirme que les marchés à procédure adaptée (Mapa), quel que soit leur montant, sont dispensés de la rédaction d’un rapport de présentation.
plus de 130.000 bnficiaires en 2019
August 2024Publié le 29 avril 2021par Catherine Abou El Khair / JGPmedia pour Localtis Emploi Quelque 130.000 personnes éloignées de l’emploi ont bénéficié, en 2019, des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi, selon le vingtième bilan annuel d’Alliance Villes Emploi, publié le 26 avril 2021.
Plus de 2.000 mairies dlivreront la carte d'identit lectronique
August 2024Les Français pourront demander et obtenir les futures cartes d'identité électroniques dans au moins 2.000 mairies, a indiqué le ministre délégué aux Collectivités territoriales le 7 novembre à l'Assemblée nationale.
pour l'Observatoire national, onze millions de Franais sont touchs
August 2024Publié le 3 octobre 2014par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie, Social, Logement social Comment mesurer la précarité énergétique ?
quand le CIAS croise son analyse avec celle du service en charge des quartiers prioritaires (46)
August 2024Les compétences transférées au CIAS du Grand Cahors par les communes au titre de l'intérêt communautaire portent sur la tranche d'âge des 0 à 13 ans : autrement dit, de l’accueil chez l’assistante maternelle avec la gestion des RAM, jusqu'au début de l'adolescence.
Roselyne Bachelot lance une mission pour anticiper la fin de l'anne blanche au 31 aot
August 2024Publié le 3 février 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs En présentant lui-même, le 6 mai dernier, le plan en faveur du secteur de la culture paralysé par le premier confinement, Emmanuel Macron avait demandé au gouvernement "
Un dcret ouvre les rsidences htelires vocation sociale de nouveaux publics
August 2024Publié le 18 mai 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social La loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a modifié l'article L.
Un projet de parc photovoltaque peine voir le jour en Paca
August 2024Publié le 17 février 2012par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie C'est une décision locale qui fait des remous : le 13 février, le tribunal administratif de Marseille a choisi de suspendre la construction d'un des plus importants projets de parc photovoltaïque de France.
Une circulaire installe l'allocation pour demandeur d'asile
August 2024Le ministère de l'Intérieur continue de tenir le rythme dans la mise en œuvre de la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile.
une commune ne peut se prvaloir de la seule atteinte l'environnement visuel de ses habitants
August 2024Publié le 5 juin 2012 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Par un arrêt du 22 mai dernier, le Conseil d'Etat a jugé irrecevable le recours de la commune de Vauxcéré (Aisne) tendant à l'annulation du permis de construire d'un parc de six éoliennes sur le territoire d'une commune limitrophe (la commune de Perles).
Une mission pour anticiper les consquences du vieillissement sur l'habitat
August 2024Publié le 23 mars 2009 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Logement social Inaugurant, le 20 mars, le Salon de l'immobilier, Christine Boutin a annoncé le lancement d'une mission sur la prise en compte du vieillissement dans les politiques du logement.
Validation dfinitive pour le "bnvolat obligatoire" des bnficiaires des RSA
August 2024Publié le 20 avril 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Santé, médico-social, vieillissement, Finances et fiscalité Dans un jugement du 8 avril 2020, la cour administrative d'appel (CAA) de Nancy clôt le long feuilleton des sept heures hebdomadaires de "
Villes, dpartements et rgions cherchent leur modle de rseau social
August 2024"Tout le monde connaît Facebook, cette idée hors sol, ce produit de la mondialisation… Et bien utilisons-le pour faire se parler les habitants de l'Oise, avec notre Facebook pour les Isariens !
"Les ingalits territoriales risquent de se creuser"
August 2024Localtis : Lors de l'assemblée générale de l'Association des petites villes de France (APVF), ce jeudi 5 octobre, de nombreux maires ont évoqué la sécurité comme étant l'une de leurs préoccupations majeures.
11-2021 | Quel(s) futur(s) pour la sant en France ?
August 2024Inscrivez-vous Conférence-débat : Le Hub des Territoires et l’Institut des Futurs souhaitables vous invitent à une conférence débat sur les enjeux actuels auxquels fait face notre système de santé.
A Bayonne, mission locale et salaris du priv aident des jeunes dcrocher leurs permis (64)
August 2024Avec 26 antennes, la mission locale Avenir Jeunes Pays Basque couvre un vaste territoire (157 communes, 272.000 habitants), de Bayonne à Hendaye et jusqu’à Mauléon, à une centaine de kilomètres.
A l'approche du projet de loi Bachelot, l'APVF publie son troisime livre blanc
August 2024Publié le 3 octobre 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions "Les hôpitaux de petites villes : une composante indispensable pour une offre de soins de qualité sur tout le territoire.
Aurlie Filippetti lance le chantier de Lascaux 4, rescap des coupes de 2012
August 2024Publié le 24 avril 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs A l'occasion d'un déplacement en Dordogne, Aurélie Filippetti a inauguré, le 24 avril, le chantier de Lascaux 4.
Combiner un critre d'insertion sociale et une clause sociale exige de la prudence...
August 2024Dans un arrêt du 28 mai 2014, le Conseil d'Etat rappelle que la combinaison par le pouvoir adjudicateur d'un critère d'insertion sociale et d'une clause sociale n'est pas sans risque.
Dataviz pour les Territoires dindustrie
August 2024Émilie Morin, chargée de mission Territoires d'industrie & Attractivité au sein de Lamballe Terre & Mer, témoigne de son retour d’expérience sur l’utilisation de l’outil Dataviz : « J’ai découvert l’outil à l’occasion de sa présentation lors de l’assemblée générale des territoires d'industrie en décembre 2020.
Digitalisation des professions juridiques | Banque des Territoires
August 2024Publié le 26 juillet 2024 Citoyenneté et services au public, Justice, Numérique Les professions du droit, garantes des évolutions numériquesGreffiers des tribunaux de commerce, les pionniers de la digitalisationLes greffiers des tribunaux de commerce occupent une position centrale dans la digitalisation des tâches en entreprise.
Dpartements et CCAS invits participer l'appel projets sur la formation des aidants fami
August 2024Le ministre délégué Philippe Bas a annoncé le 18 décembre le lancement, dès janvier 2007, de l'appel à projets national sur la formation des aidants familiaux.
Fonds vert : 200 nouveaux projets slectionns
August 2024Après les émeutes qui ont durement touché de nombreuses villes un peu partout en France et les violences physiques visant des élus, l'heure était à l'apaisement et à l'hommage appuyé aux édiles ce 3 juillet au ministère de la Transition écologique.
L'agrment des coles de sages-femmes transfr aux prsidents de conseils rgionaux
August 2024En application de l'article 73 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, un décret du 30 mars 2006, modifiant l'article D.
L'AMF et France urbaine volontaires pour la distribution des masques, mais demandent une stratgie
August 2024Publié le 15 avril 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement Le 13 avril, Emmanuel Macron annonçait, dans son adresse aux Français, que "
L'association Robin des bois recense onze nouveaux sites pollus aux PCB
August 2024L'association Robin des bois vient de publier la troisième édition de son Atlas des sites pollués aux PCB ou pyralènes, qui répertorie 388 sites terrestres répartis sur les six bassins des agences de l'eau dans toute la France.
L'Igas ne croit pas aux blocs de comptences
August 2024Publié le 11 décembre 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Organisation territoriale, élus et institutions, Social "Envisager [...] un découpage des compétences selon des thématiques d'intervention (personnes handicapées au département, formation à la région, par exemple) serait en lui-même peu pertinent, puisque les différentes politiques ainsi identifiées s'adressent à des publics qui peuvent être concernés par plusieurs d'entre elles.
La Cour des comptes pointe les failles de la prvention du risque dinondation en le-de-France
August 2024Publié le 18 novembre 2022par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement, Sécurité Dans un rapport public dévoilé ce 18 novembre, réalisé conjointement avec la chambre régionale des comptes d’Île-de-France, la Cour des comptes s’inquiète d’un risque majeur d’inondation en Île-de-France "
La FNCCR et 16 territoires lancent une plateforme de partage de donnes sur leau et lnergie
August 2024Publié le 28 février 2022par Lucas Boncourt pour Localtis Energie, Environnement, Numérique La construction des territoires "durables et connectés"
La loi olympique 2 juge conforme la Constitution et promulgue
August 2024Publié le 22 mai 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Numérique, Sécurité, Tourisme, culture, loisirs La loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions a été promulguée puis publiée au Journal officiel du 20 mai après que le Conseil constitutionnel l'a déclarée conforme à la Constitution par une décision du 17 mai, à l'exception d'un article portant sur la lutte contre le dopage.
La Poste exprimente des permanences itinrantes
August 2024Publié le 12 avril 2021par M.T. / Localtis Cohésion des territoires "France Services en mobilité" : c’est le nom de trois nouvelles expérimentations conduites par La Poste, en partenariat avec la Banque des Territoires, visant à assurer une permanence itinérante de maisons France Services, que ce soit en mairie, dans des relais commerçants ou des bureaux de poste.
la rgionalisation de France 3 s'acclre
August 2024Publié le 21 octobre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs Le 6 octobre, la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale auditionnait Delphine Ernotte-Cunci, la présidente de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2020.
Le Conseil d'Etat suspend la construction de deux villas sur le littoral corse
August 2024Par deux décisions en date du 25 juillet, le Conseil d'Etat, saisi par l'Association bonifacienne comprendre et défendre l'environnement (ABCDE), a annulé les ordonnances du 17 avril 2008 par lesquelles le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de cette association tendant à la suspension de l'exécution des arrêtés du maire de Bonifacio accordant un permis de construire pour l'édification de deux villas de luxe dans le secteur de Cala Longa en Corse-du-Sud.
Le droit de vote des trangers, ce sera aprs les municipales
August 2024Publié le 17 mai 2013par Avec AFP Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Sa promesse de donner aux étrangers le droit de vote aux élections locales paraissait enterrée.
Le fonds de soutien d'un milliard d'euros a financ 4.700 projets en 2016
August 2024Publié le 8 février 2017par Thomas Beurey / Projets publics Cohésion des territoires A Oloron-Sainte-Marie, dans les Pyrénées-Atlantiques, la municipalité va engager des travaux sur le toit d'une école, pour renforcer l'isolation et installer des panneaux photovoltaïques.
le Gart prt pauler les villes moyennes
August 2024Publié le 16 janvier 2017par Anne Lenormand Organisation territoriale, élus et institutions Lors de la cérémonie de vœux du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), le 11 janvier, son président, Louis Nègre, a fait un point sur la décentralisation du stationnement payant sur voirie qui va concerner 800 villes.
Le gouvernement lance le service public de l'orientation pour tous
August 2024Nadine Morano, ministre en charge de l'apprentissage et de la formation professionnelle, a lancé le service public de l'orientation pour tous le 6 décembre 2011.
Le gouvernement poursuit le financement des neuf Satt les plus anciennes
August 2024Publié le 3 avril 2019par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Neuf des quatorze sociétés d'accélération du transfert de technologie (Satt) vont être refinancées, à hauteur de 147,5 millions d'euros.
Le Meti demande que l'industrie puisse droger la rgle du "zro artificialisation nette"
August 2024Publié le 14 janvier 2022par Emilie Zapalski pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Environnement L'objectif de "
Le ministre de la Justice dtaille les mesures ducatives civiles et l'articulation avec les d
August 2024Publié le 7 juillet 2015 Social, Jeunesse, éducation et formation, Sécurité Le Bulletin officiel du ministère de la Justice publie une note du 20 mai 2015 relative à la mise en œuvre des mesures éducatives en matière civile par les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
Le partenariat public-priv, une arme double tranchant pour les quipements sportifs
August 2024Publié le 26 mars 2012par Jean Damien Lesay Commande publique, Tourisme, culture, loisirs Le partenariat public-privé (PPP) est-il la bonne formule pour la réalisation et la gestion des équipements sportifs ?
le programme oprationnel a t transmis Bruxelles
August 2024Le gouvernement français a transmis à la Commission européenne, le 12 février, son programme opérationnel (PO) relatif au fonds social européen (FSE) 2007-2013 : c'est ce qu'a annoncé, sur son site internet, l'association Alliance Villes Emploi qui regroupe collectivités, maisons de l'emploi et plans locaux d'insertion sur le thème de l'emploi et l'inclusion.
Le projet de loi relatif la consommation adopt par le Parlement
August 2024Publié le 13 février 2014par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Environnement, Energie Après les votes successifs du Sénat le 12 février 2014 et de l'Assemblée nationale le 13 février, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif à la consommation.
Le prsident d'un EPCI fiscalit propre peut-il assermenter des agents dans le cadre de la comp
August 2024Publié le 13 mars 2018 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement, Sécurité Constat Au titre des articles L5214-16, L 5215-20 et L5216-5 du CGCT, la compétence "
Le service minimum fait l'objet d'pres discussions au Snat
August 2024Présenté aux sénateurs, avant les députés, depuis le 17 juillet, le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs est l'un des quatre textes phare que le gouvernement entend faire adopter définitivement avant la clôture de la session extraordinaire du Parlement le 3 août.
Le Snat adopte la proposition de loi sur le cumul entre l'Aspa et des revenus professionnels
August 2024La commission des affaires sociales du Sénat a adopté, le 5 décembre, la proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) avec des revenus professionnels, déposée par Isabelle Debré - sénatrice (UMP) des Hauts-de-Seine et vice-présidente de la commission - et plus de 150 de ses collègues.
le sujet se banalise, selon une enqute de la Sofres
August 2024L'Association française des opérateurs mobiles (Afom) et l'Association des maires de France (AMF) ont actualisé le "Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs"
Le Syndicat des eaux d'Ile-de-France veut privilgier la rnovation des quipements
August 2024Le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) vient d'adopter à l'unanimité son budget 2007. Celui-ci s'élève à 423,5 millions d'euros, soit 5% de plus par rapport à 2006, année de lancement du treizième plan quinquennal d'investissements du Syndicat.
le texte rejet en commission au Snat
August 2024Publié le 6 juin 2023par C.M. avec AFP Les sénateurs ont rejeté ce mardi 6 juin en commission une proposition de loi visant à prolonger le plafonnement des indices de revalorisation des loyers pour les ménages et les PME, laissant augurer d'un sort identique en séance ce 7 juin.
les difficults lies la progressivit de l'impt conomique demeurent
August 2024"En politique, il faut toujours savoir faire des compromis", a réagi, non sans amertume, jeudi 22 octobre, Marc Laffineur, vice-président de l'Assemblée nationale, dont l'amendement adopté deux jours plus tôt en commission des finances a déclenché une pluie de protestations chez les entreprises et entraîné le veto du gouvernement.
les directeurs gnraux de communauts prnent un "changement de modle"
August 2024Publié le 5 juillet 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Mettre en chantier une "
les dputs crent un contrat d'objectif au niveau dpartemental
August 2024Les députés ont adopté le 17 décembre en première lecture la proposition de loi socialiste sur la sécurité dans les transports, qui fait l'objet d'un examen en procédure accélérée.
les dputs RN puis LR saisissent le Conseil constitutionnel
August 2024Publié le 10 février 2023par Anne Lenormand , Localtis Energie, Environnement Les députés du Rassemblement national, puis ceux du groupe Les Républicains, ont saisi le Conseil constitutionnel ce 9 février pour contester plusieurs mesures du projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables, deux jours après l'adoption définitive du texte au Parlement (voir notre article) .
Les emplois lis la dpendance devraient progresser d'un tiers en dix ans en Ile-de-France
August 2024Publié le 24 juillet 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi La délégation Ile-de-France de l'Insee publie une étude intéressante sur l'impact de la montée en charge de la dépendance sur la création d'emplois.
les intercommunalits demandent plus de souplesse dans les dcrets d'application de la loi Climat
August 2024Publié le 5 avril 2022par Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Alors que les décrets d'application de la loi Climat et Résilience portant sur la mise en œuvre des objectifs de sobriété foncière ont été soumis à consultation publique jusqu'au 25 mars (lire notre article), malgré l'avis défavorable du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France, a écrit ce 4 avril à Joël Giraud, ministre de la Cohésion des territoires, pour attirer son attention sur des "
Maison des Babayagas, le logement-foyer 2.0
August 2024Publié le 4 mars 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social L'inauguration, le 28 février, de la Maison des Babayagas à Montreuil (Seine-Saint-Denis) marque l'aboutissement d'un long combat pour les promoteurs de ce projet lancé il y a près de quinze ans par une vingtaine de femmes.
Masques, gels, respirateurs... comment les collectivits contribuent structurer une filire de
August 2024Publié le 31 mars 2020par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Santé, médico-social, vieillissement Alors que la polémique enfle sur l'impréparation du pays en matériel de protection (masques, gels hydroalcooliques, respirateurs.
Mise en uvre du systme dinformation Plateforme pour linteroprabilit des acteurs du r
August 2024Publié le 16 juillet 2024par Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Emploi L’arrêté du 3 juillet 2024 dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2025 précise le contenu et l’objet du cahier des charges du système d’information qui doit permettre à l’ensemble des acteurs du réseau pour l’emploi d’échanger leurs données.
Sgolne Royal veut acclrer le dveloppement des vhicules lectriques
August 2024Publié le 4 octobre 2016par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie Lors d'une visite au Mondial de l'automobile de Paris, qui ouvrait ses portes au public samedi 1er octobre, Ségolène Royal a souhaité que la crise née de la triche de Volkswagen sur les moteurs diesel (le "
Un dcret exclut dfinitivement les chambres d'htes des obligations et limites des meubls de t
August 2024Publié le 11 décembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Logement social Un décret du 9 décembre 2019 établit définitivement la distinction entre les meublés de tourisme – à l'image de ceux proposés en ligne par des plateformes comme Airbnb ou Abritel – et les chambres d'hôtes.
une carte plutt qu'un long discours
August 2024Publié le 2 juillet 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité Afin de mieux "appréhender l'imbrication et l'articulation entre les différents services dédiés à la sécurité publique au sein de la région Île-de-France"
une instruction dfinit les premires actions mettre en oeuvre localement
August 2024Publié le 11 juillet 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement Alors que l’Organisation météorologique mondiale annonce le début de l’épisode El Niño, ouvrant la voie à une hausse probable des températures, des records ont déjà été battus pour le mois de juin sous l’effet du réchauffement climatique.
Votez pour "garantir un dialogue social de qualit" !
August 2024Localtis : Au-delà de la réussite de l'organisation du scrutin, quels sont les enjeux de l'élection professionnelle du 6 novembre ?
"Policiers municipaux en colre !"
August 2024"On est en train de mettre en œuvre des tracts pour appeler à la mobilisation." Le message de Jean-Claude Lenay, secrétaire national CFDT Interco est clair.
06-2022 | Carrefour de l'Eau
August 202429 juin Rennes Du 29 au 30 juin 2022 De 9h00 à 17h00 Evénement Inscription fermée Le Carrefour de l'Eau 2022, c'est un nouveau type d'événement, une expérience augmentée, qui fait tomber les barrières physiques et temporelles pour réunir les acteurs de l'eau, où qu'ils soient, en France et dans le monde.
3,4 millions d'euros en plus pour les activits sportives et artistiques
August 2024"J'ai décidé de débloquer immédiatement 3,4 millions d'euros en plus des 140 millions prévus au budget 2008, pour développer des activités sportives et artistiques dans le cadre de l'accompagnement éducatif"
500 Maia l'horizon 2014
August 2024Publié le 3 octobre 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social S'il y a bien une chose que l'on ne pourra pas reprocher au plan Alzheimer 2008-2012, c'est de ne pas faire l'objet d'un suivi régulier.
Appel projets sur les services numriques culturels innovants
August 2024Publié le 27 juin 2014par Ph.P. / EVS Tourisme, culture, loisirs Ce troisième appel à projets lancé par le ministère de la Culture et de la Communication vise à identifier des expérimentations grand public "
Cap sur le "smart village"
August 2024Pour cette 13e édition de Ruralitic, la question des réseaux a une fois de plus occupé une large partie des débats.
ce qu'il faut retenir, point par point
August 2024Publié le 1 août 2016par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions, Aménagement et foncier, urbanisme Article initialement publié le 27 juillet 2016
Comment innover dans les territoires faible densit ?
August 2024Publié le 7 octobre 2015 Cohésion des territoires, Développement économique L'innovation n'est pas réservée aux grandes villes et aux territoires à forte densité.
de nombreux lus rclament un retour en rgie
August 2024Le 8 décembre, des élus franciliens ont rendu public la liste des signataires d'un appel défendant "un retour en régie publique et un large débat démocratique"
des communes en difficult, la rforme territoriale en cause
August 2024Publié le 26 avril 2018par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires 17.
En 2019, l'le-de-France proposera le service de location de vlos lectriques "le plus important
August 2024Publié le 7 janvier 2019par Jean Damien Lesay pour Localtis Ile-de-France Tourisme, culture, loisirs, Transport et mobilité décarbonée On connaissait déjà les espaces Véligo, qui proposent près de 7.
et les policiers municipaux ?
August 2024Promis lors du lancement du "Beauvau de la sécurité", le grand "projet de loi d’orientation et de programmation de la sécurité intérieure"
Front commun pour "une politique du logement plus ambitieuse"
August 2024Publié le 20 février 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social Effondrement, vives inquiétudes, perspectives inquiétantes, crise grave.
Gestion des fuites d'eau potable : stratgies efficaces et bonnes pratiques
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
l'ADF dnonce des "propositions cache-misre"
August 2024Le climat semblait s'être apaisé après l'accord qui avait permis de résoudre la crise de l'accueil des mineurs étrangers isolés en Seine-Saint-Denis, en septembre-octobre dernier (voir nos articles ci-contre).
L'IAU plaide pour le dveloppement du logement social en le-de-France et la relance de l'accessio
August 2024Publié le 20 décembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Ile-de-France Logement social, Social L'Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) d'Île-de-France publie une "
L'Inrap a senti le vent du boulet de l'Autorit de la concurrence et prend des engagements
August 2024Publié le 2 juin 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Dans une décision du 1er juin 2017, l'Autorité de la concurrence se prononce sur "
la dlgation de signature au maire est reconnue
August 2024Interrogé sur la question "un maire peut-il, afin de passer un accord-cadre et sur le fondement de l'article L.2122-22-4° du CGCT, recevoir délégation de l'assemblée délibérante ?
la gouvernance se met en place... avec des lus la portion congrue
August 2024Publié le 22 mars 2016 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Organisation territoriale, élus et institutions Alors que la place des élus dans la gouvernance des groupements hospitaliers de territoire (GHT) donne lieu à un vif débat (voir notre article ci-contre du 21 mars 2016), un décret du 16 mars 2016 met en place, plus discrètement, la gouvernance d'un autre dispositif issu de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (voir notre article ci-contre du 9 février 2016).
La lutte contre l'habitat indigne btie coup d'ordonnance
August 2024L'ordonnance présentée au Conseil des ministres du 14 décembre et publiée au Journal officiel du 16 décembre simplifie les procédures et le traitement d'urgence des situations d'insalubrité, prévoit des mesures en faveur des immeubles menaçant ruine, des dispositions relatives au relogement et des mesures pour l'expropriation des immeubles insalubres.
La progression du nombre de bnficiaires du RSA socle continue de s'acclrer
August 2024Avec l'habituel décalage temporel, la crise commence à peser de plus en plus sur l'évolution des effectifs de bénéficiaires du RSA, qui semblent connaître une nette accélération.
La voiture, principal mode de transport de sept salaris sur dix
August 2024Publié le 13 février 2019par Anne Lenormand pour Localtis Transport et mobilité décarbonée La voiture reste de loin le premier mode de transport pour les déplacements domicile-travail, confirme une étude de l'Insee rendue publique ce 13 février.
le Conseil d'Etat anticipe la "modification" de l'article 77 du CMP
August 2024Par deux arrêts du 24 octobre 2008, le Conseil d'Etat a apporté des précisions non négligeables concernant les marchés à bons de commande prévus par l'article 77 du Code des marchés publics (CMP).
Le projet de loi de dveloppement conomique des outre-mer adopt par l'Assemble nationale
August 2024Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté à son tour le projet de loi de développement économique des outre-mer, le 9 avril 2009.
le Snat fait un tour d'Europe des conditions d'implantation
August 2024Publié le 30 juin 2009 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Des procédures administratives préalables à l'implantation des éoliennes aussi longues que complexes : tel est le premier bilan que fait ressortir une étude de législation comparée que vient de publier le Sénat.
les collectivits reprennent la main
August 2024Publié le 28 juin 2018par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Commande publique Avec la montée en puissance des nouveaux contrats de concession de distribution et fourniture d'électricité se joue un changement de culture dans les collectivités : "
Les dpartements de droite et du centre demandent une prise en charge par l'Etat de la hausse des d
August 2024Publié le 31 mai 2010 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Organisation territoriale, élus et institutions Réuni en séminaire à Chartres, le 27 mai, pour "
Les dputs veulent redonner du souffle au volet intercommunal de la rforme
August 2024Publié le 6 février 2015par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions En posant le principe de l'élection des conseils communautaires au suffrage universel direct - selon des modalités qui seraient fixées par la loi avant le 1er janvier 2017 - les députés ont décidé d'engager, en commission, une nouvelle étape dans la reconnaissance démocratique de l'intercommunalité (voir notre article du 5 février 2015).
Les locataires du parc priv supportent le taux d'effort le plus important
August 2024Publié le 29 avril 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Dans le cadre de l'édition 2011 de son ouvrage "
Les musiques traditionnelles s'alarment du "dsengagement massif" des collectivits
August 2024Secteur peu médiatisé, les musiques et danses traditionnelles n'en représentent pas moins une activité culturelle importante : plusieurs centaines d'associations et 10.
Les parcs naturels rgionaux ont leur marque
August 2024Publié le 7 juin 2016par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Cohésion des territoires, Développement économique Les parcs naturels régionaux, on le sait, sont en ordre de marche pour valoriser leur caractère de "
les premires rponses envisages par Alain Chrtien et le gouvernement
August 2024Publié le 13 février 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Commande publique, Finances et fiscalité, Sécurité Le gouvernement et le coprésident de la mission sur l'assurabilité des collectivités locales, Alain Chrétien, ont présenté tour à tour, la semaine dernière, leurs pistes pour faire revenir les assureurs sur le marché des collectivités, avec des propositions acceptables financièrement pour ces dernières.
Les violences contre les lus en augmentation de 32% sur un an
August 2024Publié le 16 mars 2023par Michel Tendil , Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité En 2022, l’inflation a aussi touché les violences contre les élus qui ont bondi de 32% selon des chiffres du ministère de l’Intérieur dévoilés le 15 mars par Dominique Faure.
Nos missions | Banque des Territoires
August 2024Nous centralisons les compétences et les capacités d’intervention de la Caisse des Dépôts ainsi que de ses deux filiales, la SCET et CDC Habitat.
Nouvelles conditions d'utilisation pour la marque PNNS
August 2024Publié le 21 novembre 2011 Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation Un arrêté du 9 novembre 2011 fixe les nouvelles modalités d'utilisation de la marque "
pas d'accord sur la question des salaires
August 2024Après dix heures de négociations mouvementées, les syndicats de fonctionnaires ont unanimement rejeté les propositions de leur ministre de tutelle, Christian Jacob, vendredi 20 janvier.
Pour le Snat, la numrisation des bibliothques ne pourra pas se passer de Google
August 2024Yann Gaillard, sénateur de l'Aube et vice-président de la commission des finances, vient de remettre son rapport d'information sur "La politique du livre face au défi numérique"
Problmes globaux et retombes locales au forum numrique des pays du G8
August 2024Publié le 27 mai 2011par Luc Derriano / EVS Organisation territoriale, élus et institutions "Comment utiliser internet pour renforcer la démocratie, le dialogue social, la solidarité ?
Prs de deux milliards d'euros d'investissements pour la nouvelle tranche du plan Hpital 2012
August 2024Roselyne Bachelot a présenté ce 10 février la seconde phase du plan Hôpital 2012. Lancé en 2007 et succédant à un premier plan de même type, Hôpital 2012 prévoit une enveloppe de cinq milliards d'euros de subventions (financées par l'assurance maladie) qui doit permettre, par effet de levier, de financer environ dix milliards d'euros d'investissements hospitaliers sur la période.
que vont faire les syndicats et les employeurs ?
August 2024Les organisations syndicales et les employeurs publics sont appelés à se prononcer d'ici le 31 mars sur le protocole d'accord relatif aux contractuels dont la toute dernière version leur a été transmise le 9 mars au soir par le cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.
Territoires dindustrie : Bilan de laction de la Banque des Territoires aprs 5 ans
August 2024Publié le 12 janvier 2024 Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Territoires d’industrie La France et l’industrie ont une longue histoire, mouvementée.
un agent, deux emplois, que peut-on faire ?
August 2024En réponse à une question parlementaire publiée le 23 février 2010, le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales revient sur la possibilité, pour un fonctionnaire territorial, de cumuler deux emplois permanents à temps non-complet.
Un appel manifestation dintrt pour la cration d'"tablissements de services" dans l'ens
August 2024Publié le 19 novembre 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social Le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, le secrétariat général pour l’Investissement et la Banque des Territoires viennent de lancer un appel à manifestation d’intérêt pour la création d'"
un modle plbiscit mais pas forcment duplicable
August 2024Publié le 14 octobre 2019par AFP Hauts-de-France Transport et mobilité décarbonée À l'entrée d'Abbeville, ville de 25.000 habitants où transitent chaque jour 65.
Un nouveau site internet pour faciliter la mdiation des marchs publics
August 2024Publié le 23 octobre 2013par L' Apasp Commande publique, Développement économique La médiation des marchés publics dispose enfin de son propre site internet.
un scrutin sous le signe du changement... de la rpartition des siges
August 2024Publié le 24 novembre 2015 Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions La campagne officielle pour les régionales a débuté ce lundi 23 novembre, dans un contexte évidemment ébranlé par les attentats.
une intercommunalit de 6.200 habitants gagne en efficacit (25)
August 2024La communauté de communes des Balcons du Lomont (Doubs, 12 communes) est située en zone périurbaine entre Montbéliard et la Suisse où travaille une partie de ses 6.
Une nouvelle proposition de loi pour conditionner le RSA une activit
August 2024La question récurrente de la conditionnalité du RSA - comme avant lui le RMI - fait son retour avec une proposition de loi "
Vers une rmunration des proches aidants dans le prochain PLFSS
August 2024Publié le 5 juillet 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement Intervenant devant des professionnels du secteur médicosocial, Agnès Buzyn a annoncé la création prochaine d'un congé indemnisé pour les aidants qui prennent en charge un proche âgé, handicapé ou malade.
Xavier Bertrand s'engage sauvegarder le financement des DLA
August 2024Publié le 9 décembre 2010par M. T. Emploi, Social L'Avise s'est félicitée, mercredi 8 décembre, des engagement de Xavier Bertrand de maintenir les crédits destinés aux DLA (dispositifs locaux d'accompagnement).
vous de choisir !
August 2024Publié le 17 juillet 2020par F.F. / MCM Presse pour Localtis Europe et international Afin de promouvoir les bonnes pratiques en matière de développement régional, la Commission européenne a lancé en 2008 le concours des "
492 missions locales et PAIO
August 2024Dans son rapport annuel remis jeudi 8 février, la Cour des comptes se félicite du phénomène de concentration des structures d'insertion des jeunes observé depuis 2000.
A Beauvais, Jacques Mzard prcise son plan pour les villes moyennes
August 2024Publié le 1 décembre 2017par Avec AEF Cohésion des territoires, Développement économique, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme On commence à en savoir un peu plus sur le fameux plan pour les villes moyennes préparé par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard.
Alain Marleix veut une loi "de modernisation et de dmocratisation" pour 2009
August 2024En déplacement le 17 mai dans son fief du Cantal, le secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales a présenté à grands traits les enjeux et les principaux chantiers de son ministère.
Bayonne requalifie son centre historique en s'appuyant sur le recyclage foncier (64)
August 2024Classée ville d’art et d’histoire depuis 2011, Bayonne (49.550 habitants) est à la fois bénéficiaire et victime de son riche patrimoine.
d'une restructuration l'autre ?
August 2024Coupes ou pas coupes budgétaires ? Les discussions autour d'une éventuelle diminution du budget de la Défense vont bon train depuis quelques jours.
Depuis Saint-Gilles-Croix-de-Vie, les botes dons essaiment sur le littoral venden (85)
August 2024Le concept de la boîte à dons est très simple : plutôt que de jeter les livres, les vêtements, les jouets dont on ne se sert plus, pourquoi ne pas les donner ?
Des investissements climat toujours insuffisants par rapport aux besoins
August 2024Publié le 15 mars 2021par Anne Lenormand / Localtis Energie, Environnement, Transport et mobilité décarbonée L'édition 2020 du Panorama des financements climat publiée ce 11 mars par l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) présente un état des lieux en demi-teinte des investissements climat juste avant la crise sanitaire.
Docaposte - Conseil & Accompagnement
August 2024Dans le cadre de leurs missions, certains membres de la fonction publique doivent être dotés de certificat qui leur permet d’être identifiés.
Elisabeth Borne dtaille les grands axes de la politique transports
August 2024Dans un entretien au quotidien Les Echos publié ce 5 juillet, la ministre des Transports, Elisabeth Borne, a détaillé les principaux axes de la politique qu’elle compte mener dans les prochains mois.
Emmanuel Macron tranchera dbut 2019
August 2024Publié le 14 décembre 2018par Michel Tendil pour Localtis Nouvelle-Aquitaine Europe et international, Développement économique Le Feader toujours recommencé… On pensait que les régions avaient fait le plus dur après avoir obtenu, lors de leur entretien avec le Premier ministre Edouard Philippe le 19 octobre, la garantie de gérer entièrement le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) après 2020.
Interreg VI prt au dcollage
August 2024Publié le 28 juillet 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Cohésion des territoires, Europe et international Avec la publication du règlement (UE) 2021/1059 du 24 juin dernier, l'objectif "
Jean-Marc Boulanger plbiscite les maisons de l'emploi
August 2024L'inspecteur général des affaires sociales, Jean-Marc Boulanger, a remis le 21 mai 2008 un rapport sur l'offre de service du nouvel opérateur issu de la fusion ANPE/Assedic à Christine Lagarde.
l'ancien maire de La Faute-sur-Mer condamn quatre ans de prison ferme
August 2024Publié le 12 décembre 2014par Source AFP Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions L'ancien maire de La Faute-sur-Mer (Vendée) et son ex-adjointe à l'urbanisme, jugés pour la mort de 29 personnes lors du passage de la tempête Xynthia en 2010, ont été condamnés ce 12 décembre à respectivement quatre et deux ans de prison ferme, jugement dont René Marratier entend faire appel.
l'arrt de la discorde va tre abrog
August 2024Publié le 2 octobre 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation La mobilisation des associations d'élus a payé.
L'Assemble adopte les crdits du logement et rveille la taxe sur les "dodus dormants"
August 2024Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, l'Assemblée nationale a adopté, le 8 novembre, les crédits de la mission "
La FNCCR et ERDF signent un protocole d'accord pour 2014-2017
August 2024Publié le 24 septembre 2013par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Commande publique Le 18 septembre, à l'occasion de son 35e congrès national, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a signé un protocole d'accord avec le concessionnaire ERDF.
la rglementation nationale profondment rforme
August 2024Publié le 24 février 2011 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Le ministère de l’Ecologie a mis en ligne un projet de décret portant réglementation nationale de la publicité, des enseignes et des préenseignes, pris en application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2 (art.
LAdeme veut sensibiliser la sobrit numrique
August 2024Publié le 11 avril 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement, Numérique So.Num, tel est le nom de code du nouveau programme de l’Ademe pour sensibiliser les collectivités, les enseignants et élèves du supérieur ainsi que les entreprises à la sobriété numérique, retenu dans la 5e période des programmes de certificats d’économie d’énergie.
le CNEN rserv sur deux projets de dcrets
August 2024Le RSA a été revalorisé de 5,6% au 1er avril 2023 par rapport à avril 2022, dont 4% de hausse appliquée dès le 1er juillet 2022, dans le cadre des mesures exceptionnelles votées l’été dernier (voir notre article du 25 juillet 2022).
Le gouvernement lance une concertation sur l'insertion professionnelle des jeunes
August 2024François Hollande, qui a fait de l'emploi des jeunes la priorité de son quinquennat, est confronté à la dure réalité des chiffres : le taux de chômage des moins de 25 ans flirte toujours autour de 24% (23,7% au second trimestre 2016, d'après la Dares et Pôle emploi), malgré une baisse de 3,5% enregistrée sur un an par la Dares (chiffres de septembre 2016).
le gouvernement serre la vis
August 2024Publié le 30 mars 2020par F. Fortin / MCM Presse Sécurité 200 euros. Tel est désormais le montant de l'amende forfaitaire – majorée à 450 euros – encourue pour le non-respect des mesures de confinement en cas de récidive dans les 15 jours, conséquence d'un décret paru dimanche 29 mars 2020.
Le gouvernement veut la 4G pour tout le territoire
August 2024Emmanuel Macron relie souvent l'enjeu du déploiement de la 4G, à celui de l'avancement du plan France THD. Son gouvernement semble lui emboîter le pas, et prendre acte de la convergence qui se dessine peu à peu entre réseaux mobiles, et réseaux filaires d'accès à l'internet.
Le jumeau numrique sous toutes les coutures
August 2024Déployé à Rennes, Strasbourg, Angers, Pau, Genève ou Singapour le jumeau numérique s’impose comme un outil de programmation urbaine, de simulation mais aussi de gestion au quotidien de la ville grâce aux données temps réel des capteurs.
le mouvement sportif rve d'allumer les Jeux
August 2024Publié le 4 novembre 2014par Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires C'est peu de dire que le mouvement sportif est désireux de porter la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2024.
Le nombre des contrats aids dans les collectivits a atteint un record fin 2013
August 2024Publié le 25 mars 2015par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Social, Emploi Fin 2013, 68.200 contrats aidés travaillaient dans la fonction publique territoriale, ce qui représentait une proportion de 3,8% du personnel des collectivités territoriales.
le PS propose un "pacte de solidarit" aux collectivits
August 2024Publié le 30 juillet 2015 Développement économique, Cohésion des territoires, Environnement, Energie, Emploi "Six mesures économiques et fiscales pour réussir la fin du quinquennat.
Le Snat scurise et amliore les nouvelles ressources des collectivits
August 2024Examinant le 6 décembre les articles du projet de loi de finances pour 2011 ajustant les modalités de la réforme de la taxe professionnelle, les sénateurs ont modifié les règles de territorialisation de la valeur ajoutée, c'est-à-dire la répartition entre les entreprises d'un même groupe.
Le Snat vote l'unanimit la proposition de loi contre les agressions dlus
August 2024Publié le 16 novembre 2022par Michel Tendil / Localtis Justice, Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Les sénateurs font bloc pour mieux protéger les élus dont les agressions ont augmenté depuis la crise sanitaire.
les aides aux PME portes 500.000 euros pendant deux ans
August 2024Publié le 16 décembre 2008 Europe et international, Développement économique Une mesure qui devrait créer un appel d'air pour les PME européennes et qui vient de se concrétiser dans le cadre du plan de relance de l'Union européenne approuvé par les Vingt-Sept, le 12 décembre : le plafond "
les coordonnateurs nationaux ont fait le point
August 2024Publié le 5 décembre 2008 Europe et international, Développement économique Les coordonnateurs nationaux chargés, dans leurs Etats membres respectifs, de la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne, se sont réunis à Paris le 5 décembre 2008.
les employeurs publics un peu plus mobiliss en 2013
August 2024Publié le 25 avril 2014par C. Megglé Organisation territoriale, élus et institutions, Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi, Aménagement et foncier, urbanisme, Fonction publique Le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a présenté le 23 avril ses résultats pour l'année 2013.
Les grandes villes l'heure post-carbone
August 2024Publié le 25 septembre 2015par Anne Lenormand, et Morgan Boëdec / Victoires-Editions Développement économique, Environnement, Energie, Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions "
Les groupes de travail sur l'adaptation au changement climatique en France ont remis leur rapport
August 2024Publié le 15 juin 2010 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Les trois groupes de travail à pied d'œuvre depuis janvier dernier pour préparer le futur plan national d'adaptation au changement climatique ont remis leur rapport à la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, ce 15 juin.
les lus locaux posent la question du financement
August 2024Publié le 29 avril 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement La stratégie gouvernementale de déconfinement pour l'école a été précisée par le Premier ministre le 28 avril 2020 à l'Assemblée nationale.
Les nouvelles institutions europennes l'preuve de la sortie de crise
August 20242010 aura valeur de test en Europe avec la mise en oeuvre du nouveau schéma institutionnel issu du traité de Lisbonne.
les restrictions dusage de leau des sites industriels en consultation
August 2024Publié le 25 mai 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement Un projet d’arrêté relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est actuellement soumis à consultation publique, et ce jusqu’au 13 juin.
maires et fdrations multiplient les appels
August 2024Publié le 19 novembre 2020mis à jour le 20 novembre 2020par Michel Tendil / Localtis Développement économique Après avoir lâché, mardi, lors d’un petit-déjeuner de la majorité, qu’une réouverture des commerces le 27 novembre était à l’étude, le Premier ministre a reçu une salve de courriers émanant des associations d’élus et des fédérations de commerces, alors que la situation économique de ces derniers se détériore à vue d'oeil.
mobilisation gnrale autour des premiers labels E+C-
August 2024Publié le 17 mars 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Environnement, Energie Emmanuelle Cosse a remis, le 16 mars, les premiers labels "
Ouverture d'un service multimdia de covoiturage pour les tudiants franciliens
August 2024Publié le 6 février 2008 Jeunesse, éducation et formation, Environnement, Energie Un service de covoiturage accessible par le web et par téléphone portable est ouvert depuis le 5 février aux 350.
Ovive, un centre aquatique hors du commun (54)
August 2024« Nous avions la volonté de répondre aux problématiques de loisirs modernes. Une piscine n’est pas destinée seulement à apprendre à nager », exprime Emmanuel Payeur, vice-président de Terres Touloises communauté e communes, en charge de la politique sportive.
Pluie d'amendements sur la proposition de loi sur la protection de l'enfant
August 2024Publié le 11 mai 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation, Citoyenneté et services au public Après son adoption en première lecture par le Sénat, le 11 mars (voir notre article ci-contre du 13 mars 2015), la proposition de loi de Michelle Meunier, sénatrice (PS) de Loire-Atlantique, et Muguette Dini, sénatrice (UDI) du Rhône, relative à la protection de l'enfant était examinée, le 5 mai, par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale (pour le contenu initial du texte, voir notre article ci-contre du 25 septembre 2014).
plus besoin de participation des collectivits
August 2024Publié le 9 septembre 2016Bretagne Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Dans une question écrite, Michel Le Scouarnec, sénateur (CRC) du Morbihan, appelle l'attention sur la signalisation en langues régionales dans les gares.
pour la FHF, "la ligne rouge est dpasse", avec un dficit de 1,5 milliard d'euros
August 2024Publié le 19 décembre 2017par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement Dans un communiqué du 18 décembre, la Fédération hospitalière de France (FHF) s'inquiète de "
quoi de neuf pour 2022 (compte-rendu)
August 2024La consignation face aux risques technologiques dans le cadre d’un PPRT Si vous êtes une entreprise industrielle classée à « haut risque » et que vous souhaitez vous installer dans une zone urbaine, vous devrez respecter le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) mis en place par les collectivités concernées pour prévenir les risques (protection des populations, urbanisation future, etc.
Un dcret vient clore la rorganisation de "l'Etat rgional"
August 2024Publié le 12 décembre 2016 Fonction publique, Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Le décret fixant le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions administratives régionales est paru au Journal officiel du 8 décembre 2016.
Un nouveau prix "Zro phyto" couronne dix communes bretonnes
August 2024Le conseil régional de Bretagne a créé un prix pour récompenser les communes qui n'utilisent pas de produits phytosanitaires. Ce trophée, dénommé "
un sujet d'inquitude pour l'Anem
August 2024"Au moment même où les territoires ruraux et montagnards connaissent un accroissement de leur population", la situation de l'école en montagne est "
une circulaire pour solder la dette de l'Etat
August 2024Depuis leur entrée en service progressive à compter du 1er janvier 2006, le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) est fortement perturbé par l'échec de la mise à disposition des personnels de l'Etat qui exerçaient jusqu'alors au sein des Cotorep et des commissions départementales de l'éducation spécialisée (CDES).
Vers une certification des usages numriques ds l'cole primaire
August 2024Publié le 10 février 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Jean-Michel Blanquer a ouvert la porte à une certification visant les usages numériques pour les écoliers du primaire.
"cotaxe", TICPE, vols courts des dbats pres mais peu de changements
August 2024Publié le 13 avril 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée, Environnement Les débats sur les dispositions des chapitres II à IV du titre "
900 millions porte de main pour les collectivits
August 2024Publié le 28 juillet 2011 Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires "J'ai le plaisir de vous annoncer le lancement du guichet de soutien aux projets des collectivités locales [.
Accord dputs-snateurs sur la cration de l'Office franais de la biodiversit
August 2024Députés et sénateurs sont parvenus ce 25 juin en commission mixte paritaire (CMP) à un accord sur une version commune du projet de loi créant l'Office français de la biodiversité, dans lequel fusionneront à compter de 2020 l'Agence française pour la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Appel projets sur les accueils de jour et les gardes de nuit
August 2024Au lendemain de l'annonce par Dominique de Villepin du plan "Solidarité grand âge", le ministère de la Santé et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) lancent un appel à projets sur le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes, en particulier celles souffrant de la maladie d'Alzheimer.
Aprs "Vox usagers"et "Je donne mon avis", lEtat transforme l'essai avec "Services publics+"
August 2024Publié le 29 janvier 2021par Virginie Fauvel / Localtis Citoyenneté et services au public Une démarche nouvelle "Services publics+"
au bonheur des villes moyennes
August 2024Les villes qui accueillent les clubs de l'élite du basket professionnel français (Pro A) se situent parfois très loin des paillettes du foot-spectacle.
Barcelone dsigne pour accueillir le secrtariat de l'Union pour la Mditerrane
August 2024Après avoir été désignée capitale européenne de la culture, Marseille se voyait bien accueillir le secrétariat de l'Union pour la Méditerranée (UPM).
Brexit, fonds d'ajustement la mondialisation, protection civile retour sur une semaine charg
August 2024Publié le 3 mai 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international L'accord Brexit validé Principal texte de la session, le Parlement a approuvé le 27 avril l'accord de commerce et de coopération fixant les règles de la future relation avec le Royaume-Uni, conclu le 24 décembre dernier et qui s'appliquait à titre provisoire depuis le 1er janvier (période arrivant à échéance le 30 avril).
Comment Bruxelles est devenue la capitale internationale des lobbies rgionaux et locaux
August 2024Avoir un bureau de représentation à Bruxelles ? C'est aujourd'hui la norme pour les régions européennes. Une étude menée par des chercheurs belges sur l'évolution des représentations régionales à Bruxelles montre l'ampleur du phénomène : en avril 2007, 165 régions, 17 autorités locales et sous-régionales, 26 réseaux d'autorités locales et régionales et 18 autres entités avaient des bureaux à Bruxelles, soit au total 226 entités.
Cration de la SEML Sane-et-Loire Energies Renouvelables
August 2024En créant cette structure, le SYDESL et ses partenaires créent un outil dédié aux attentes des populations et des collectivités locales désireuses d’accélérer la diversification du mix énergétique dans le département.
Delphine Batho dresse un "premier bilan" de la politique environnementale du gouvernement
August 2024Publié le 8 avril 2013par Anne Lenormand avec AEF Développement durable Développement économique, Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement, Aménagement et foncier, urbanisme Intervenant en clôture du 37e congrès de France Nature Environnement (FNE) le 5 avril à Clermont-Ferrand, la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a dressé un "
des indicateurs la baisse
August 2024Publié le 16 décembre 2019par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité Après une année 2017 plutôt terne, l’enquête de victimation* "
Des prcisions sur la prise en charge de l'efficacit nergtique dans le logement social
August 2024Publié le 26 janvier 2009 Europe et international, Environnement, Energie, Logement social Dans le cadre du plan de relance, Bruxelles avait notamment annoncé en novembre dernier la possibilité de prendre en charge les dépenses énergétiques pour le logement social par le Fonds européen de développement régional (Feder).
E-Sant : notre offre de financement
August 2024Les bénéficiaires du financement des services à impact social liés au prendre soin Le financement des services liés au prendre soin s'adresse aux entreprises à impact social.
en 2016, 167 communes et 174 EPCI sont prlevs sur leur fiscalit ("DGF ngatives")
August 2024167 communes situées dans 58 départements de métropole et d'outre-mer, ainsi que 174 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre situés dans 61 départements de métropole subissent cette année un prélèvement sur leurs recettes fiscales en raison de l'existence de la contribution au redressement des finances publiques.
Financement de Projets Numriques| Banque des Territoires
August 20241. Les services numériques autour des territoires intelligents et durablesUn territoire intelligent est un territoire connecté où le numérique apporte des solutions concrètes pour améliorer la vie des citoyens.
Franois Baroin et Anne Hidalgo plaident pour une dcentralisation accrue
August 2024Publié le 28 août 2020par Jacques Paquier / JGP média pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions "Il faut un transfert de compétences beaucoup plus large qu’aujourd’hui"
Incubation dentreprises en mode cratif Clermont-Ferrand (63)
August 2024Se positionner comme une référence en matière d’industries culturelles et créatives (ICC), voilà l’un des défis que le territoire clermontois espérait relever en 2011 lorsqu’est né Le Damier, un cluster d’entreprises consacré à ce secteur.
l'Assemble nationale apporte des ajustements concernant les collectivits
August 2024Publié le 20 février 2012 Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie, Social, Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions Les députés se prononceront ce 21 février sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) qui, pour l'essentiel, augmente de 1,6% le taux normal de TVA tout en supprimant ou allégeant les cotisations patronales des entreprises sur les salaires compris entre 1,6 et 2,4 fois le Smic brut dans un objectif de renforcement de la compétitivité des entreprises françaises.
l'association Robin des Bois publie un atlas de la France toxique
August 2024Publié le 5 mai 2016par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Vaine polémique ou triste réalité territoriale ?
la monte en charge de laccompagnement encore poussive
August 2024Publié le 21 juin 2021par Catherine Abou El Khair, JGP Media pour Localtis Emploi En février 2021, 92.818 jeunes étaient suivis dans le dispositif "
La rforme des ports autonomes lance Marseille
August 2024Publié le 14 janvier 2008 Développement économique, Cohésion des territoires François Fillon a comme prévu confirmé ce lundi 14 janvier, dans le cadre de son déplacement à Marseille, que la réforme des ports autonomes sera bientôt engagée.
La SCIC les 3 Colonnes, la solution de maison de retraite domicile Lyon
August 2024Zoom 3 Colonnes, une Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), a mis en place depuis 2013 un dispositif de maison de retraite à domicile dont l’objectif est d’apporter un soutien matériel, physique et financier à des personnes âgées.
La ville de Marseille recourt au PPP pour la dmolition-reconstruction de 31 coles vtustes
August 2024Publié le 17 octobre 2017par Avec AEF Provence-Alpes-Côte d'Azur Jeunesse, éducation et formation Le conseil municipal de Marseille a voté, le 16 octobre 2017, un plan de reconstruction d’un milliard d’euros d’une partie de ses 444 écoles.
Le CNDS n'a jamais consacr autant de crdits aux quipements sportifs
August 2024Publié le 18 novembre 2011par Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Politique de la ville, Tourisme, culture, loisirs 132 nouveaux équipements sportifs feront l'objet d'une subvention de la part du Centre national pour le développement du sport (CNDS), c'est ce qu'a décidé l'institution lors de son dernier conseil d'administration, tenu le 14 novembre et auquel le nouveau ministre des Sports, David Douillet, participait pour la première fois.
le dcret contest devant le Conseil dEtat
August 2024Publié le 7 juillet 2022par Philie Marcangelo / MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement L’association Coénove, qui rassemble des professionnels de l’efficacité énergétique dans le bâtiment, a annoncé, par la voie d’un communiqué de presse ce 4 juillet, avoir déposé un recours en annulation devant le Conseil d’État pour contester les textes - un décret du 26 avril 2022 et son arrêté d’application - imposant aux collectivités le raccordement automatique au réseau de chaleur urbain (RCU).
Le dploiement du trs haut dbittoujours la hausse
August 2024L'Observatoire du très haut débit consacré aux réseaux fixes haut et très haut débit pour le deuxième trimestre 2015, livré le 3 septembre par l'Arcep, confirme la tendance d'un très haut débit qui se renforce et qui conforte sa place de trimestre en trimestre.
Le Snat entrine les principales mesures de fiscalit verte
August 2024Les sénateurs ont achevé l'examen du projet de loi de finances pour 2009 qui comporte de nombreuses dispositions de fiscalité verte.
les mesures de revalorisation que la ministre veut prendre
August 2024Publié le 13 février 2017par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a dévoilé ce 13 février les "
les premires exprimentations sont lances
August 2024"Ouvrir une concertation approfondie sur les propositions des sénateurs Raincourt, Mercier et Létard, qui visent à améliorer les conditions d'insertion dans le monde du travail pour les bénéficiaires des minima sociaux"
Les villes moyennes auront enfin leur Ciact
August 2024Les villes moyennes sont, "mieux que d'autres", les représentantes d'une "civilisation urbaine à taille humaine". Fort de cette conviction, et de ses 163 adhérents, le président de la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM), Bruno Bourg-Broc, député-maire de Châlons-en-Champagne, entend faire de 2006 une année "
ltau se resserre pour les collectivits en raison du risque contentieux
August 2024Publié le 31 mars 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement, Finances et fiscalité Depuis une dizaine d’années, une vague de contentieux s’est abattue sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom).
Manuel Valls vante les rsultats de ses ZSP
August 2024Fort des résultats observés dans les 64 zones de sécurité prioritaire, le ministre de l'Intérieur a confirmé qu'une nouvelle sélection interviendrait "
Mtropoles : quand la France s'veillera
August 2024Publié le 14 juin 2010 Cohésion des territoires, Développement économique Combien de métropoles en France ? "Depuis Tokyo ou Sanford, on n'en voit que trois ou quatre.
n'oubliez pas les archivistes !
August 2024Publié le 27 juin 2014par V.L. Politique de la ville, Tourisme, culture, loisirs Cela fait partie des 10 objectifs de la politique de la ville inscrits à l'article 1 de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine : il faut "
Permis de faire : le dcret est paru
August 2024Le décret d’application de l’ordonnance du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation vient de paraître au Journal officiel ce 12 mars.
Premiers pas du quinquennat Macron : les collectivits dans l'expectative
August 2024Publié le 31 juillet 2017par Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions Le soir de l'élection d'Emmanuel Macron le 7 mai, Localtis rappelait les intentions du nouveau président sur les principaux sujets intéressant les collectivités, telles qu'elles avaient été exprimées pendant la campagne, notamment lors des auditions des candidats organisées par l'Assemblée des départements de France puis par l'Association des maires de France.
quel bilan aprs un an ?
August 2024Dans le dernier numéro de sa lettre d'information "L'e-ssentiel", la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) dresse le bilan de la première année de la prime d'activité, entrée en vigueur le 1er janvier 2016.
quelles conditions pour des dlais prolongs ?
August 2024Publié le 13 mai 2015 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Aménagement et foncier, urbanisme Un arrêté du 27 avril 2015 - entré en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 9 mai - apporte des précisions attendues sur trois aspects importants de la mise en œuvre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) dans les établissements recevant du public (ERP) : les conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires, les seuils conditionnant l'acceptation de cette demande par le préfet lorsqu'elle est faite pour des motifs financiers, les modalités de la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution dans le cadre de l'approbation d'un Ad'AP.
quinze des dix-sept nouveaux oprateurs agrs en 2009 sont des services de collectivits
August 2024Publié le 2 février 2010 Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme L'an dernier, le ministre de la Culture et de la Communication et le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ont agréé dix-sept nouveaux opérateurs d'archéologie préventive.
SMCL 2019 - jour 1 : retrouvez le rsum de cette premire journe !
August 2024Etude sur la situation financière des communes et des EPCI : analyse comparative des mandatures 2008-2012 et 2014-2018 L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et la Banque des Territoires présentent pour la troisième année consécutive les conclusions de l’étude sur la situation financière des communes et des intercommunalités.
Stanislas Guerini apporte des prcisions
August 2024Publié le 28 février 2023par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique A la veille du début de l'examen de la réforme des retraites par la commission des Affaires sociales du Sénat - qui a approuvé le texte ce mardi 28 février, dans une version amendée -, les députés ont eu droit à une prolongation des discussions sur le sujet, le 27 février, à la faveur d'un débat public "
Surfaces de plancher : aprs l'ordonnance, le dcret
August 2024Le décret pris en application de l'ordonnance du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme (lire ci-contre notre article du 16 novembre 2011) est paru au Journal officiel du 31 décembre 2011.
TDIE appelle fonder un nouveau contrat social
August 2024Publié le 18 janvier 2023par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Energie, Transport et mobilité décarbonée La fête est finie.
Un arrt prcise les modalits de l'autorisation spciale de travaux dans le primtre d'une
August 2024Publié le 26 avril 2012 Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie, Logement social Un arrêté du 12 avril 2012 précise le régime de l'autorisation spéciale de travaux dans le périmètre des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (Avap).
Un dcret prcise le financement du plan 500.000 formations supplmentaires
August 2024Un décret accompagné de son "rapport de motivation" précise les conditions de financement de plusieurs actions urgentes, en particulier du plan d'urgence pour l'emploi.
Un nouvel arrt fixe les tarifs d'achat de l'lectricit olienne
August 2024Un arrêté du 17 novembre 2008, paru au Journal officiel du 13 décembre, fixe les conditions d'achat de l'électricité éolienne par EDF ou les distributeurs non nationalisés.
Une augmentation indite des frais de rentre pour les tudiants
August 2024Publié le 30 août 2022par Caroline Megglé pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social "Pour un étudiant de 20 ans en licence à l'université, sans double inscription, non boursier et décohabitant"
Une confrence europenne pour faire le point sur l'ouverture la concurrence des transports pub
August 2024Six mois après son entrée en vigueur, le règlement sur les obligations de service public (OSP) qui organise l'ouverture à la concurrence des transports publics en Europe suscite encore des questionnements.
Une ordonnance pour mettre en place la TNT outre-mer
August 2024La secrétaire d'Etat chargée de l'Outre-mer a présenté, au Conseil des ministres du 25 août, une ordonnance portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre (TNT).
Annick Girardin dvoile un plan d'action
Publié le 4 avril 2017par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement Par une circulaire du 28 mars, la ministre de la Fonction publique dévoile "
la "REP mgots" bientt en ordre de marche
Publié le 18 février 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement Prévue par la loi sur l'économie circulaire – alors que les cigarettiers rechignaient à s'engager – et annoncée il y a peu, la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac ("
La Bretagne identifie 95 centres redynamiser
Publié le 27 mars 2017par Michel Tendil Bretagne Cohésion des territoires, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social En proie aux difficultés de ses centres, la Bretagne va faire l’objet d’une importante opération collective.
la France nouveau mise en demeure
Publié le 24 avril 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Europe et international La Commission européenne a décidé d’adresser à la France une lettre de mise en demeure de respecter la directive cadre sur les déchets, telle que modifiée par la directive de 2018 (voir notre article du 18 avril 2018).